<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Préfecture de la Meuse.

• Direction des libertés publiques et de la réglementation, service automobile.

• Direction des usagers et des libertés publiques.

• 1ère direction, 1er bureau.

• 1ère direction, 3ème bureau.

• Guerre d'Algérie.

• 1ère direction, 2ème bureau.

• Cabinet du préfet.

• 1ère direction, 4ème bureau.

Sous préfecture de Commercy.

• Guerre 1939-1945.

• Etrangers. Instructions (1942, 1948-1949).Expulsions, demandes d'expulsion : correspondance, arrêtés, notices de renseignements (1940-1951).Représentants de commerce étrangers affectés aux Forces alliées américaines : circulaires (1956).

• Police de la chasse.

• Condition pénitentiaire. - Détenu étranger d'origine suisse : correspondance.

• Assistance aux travailleurs étrangers : circulaires, traités de réciprocité entre pays.

• Police judiciaire et sûreté nationale.

• Affaires militaires, organisation en temps de guerre. Population. Enfance en danger, étrangers, réfugiés, expulsions, logements, service du travail obligatoire, secours d'urgence : rapports de police, correspondance.

• Forces alliées de l'Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

• Guerre d'Algérie.

Sous préfecture de Verdun.

• Direction départementale de l'action sanitaire et sociale.

• Recherche des fils d'étrangers naturalisés susceptibles d'être inscrits d'office aux tableaux de recensement : correspondance, fiches individuelles de renseignements avec extraits d'acte de naissance, procès-verbaux d'enquête de la gendarmerie, listes. Classes 1946-1952.

• Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc.). Cotes de rangement : 8° 8073-8077.

• Accidents, délits, dommages causés par l'armée américaine : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

• Requêtes de la population auprès des instances administratives allemandes et françaises sur la récupération et l'indemnisation des immeubles et objets réquisitionnés, installation et secours aux rapatriés, étrangers, prisonniers de guerre, travailleurs en Allemagne : instructions, correspondance, listes.

• Organisation des obsèques de François de Kinder, ministre belge fusillé près du tunnel de Tavannes à Verdun le 31 août 1944, du général Aubert et de monseigneur Ginisty, évêque de Verdun : correspondance, avis de décès, listes des personnalités invitées, comptes-rendus de police et du sous-préfet (1945-1947).

• Etrangers, enquête administrative et policière : dossiers individuels.

• Etrangers, régularisation de situation, expatriation : instructions, correspondance.

• Direction départementale des Renseignements Généraux.

Direction des services agricoles de la Meuse.

• Administration sur la restitution des fermes allemandes abandonnées. Répartition et vente des produits des anciennes fermes allemandes : correspondance avec bordereau des arrêtés relatifs aux secrétaires-comptables et liste des récoltes en instance de règlement, listes des bénéficiaires (1941-1949). Comptes-rendus de la situation agricole, procès-verbaux de réunions de la Commission départementale de restitution des terres, pièces d'état civil, liste des ressortissants belges déclarant des dommages de guerre, états du matériel récupéré, états des mandatements alloués aux propriétaires dépossédés avec registre récapitulatif des dépenses (1946-1948).

• Installation d'exploitants agricoles étrangers.

• Gérance temporaire des exploitations allemandes abandonnées, gestion comptable et du personnel : circulaires, instructions, correspondance, listes des gérants et secrétaires-comptables avec indication du montant des rémunérations, états des recettes et des dépenses, comptes de gestion, quitus de gestion remis aux gérants, inventaires des matières abandonnées, listes des travailleurs polonais affectés au centre d'exploitation de Saint-Mihiel.

• Indemnisation pour dépossession des biens, pour location d'immeubles aux travailleurs polonais : instructions, demandes des propriétaires.

Service départemental de la main d'œuvre.

• Recensement des étrangers : listes, instructions, listes communales, par professions, par nationalité, des étrangers soumis aux lois des 4/9/1942 et 1/02/1944 sur les mutations.

Naturalisations.

• Recensement des Alsaciens-Lorrains : listes nominatives par commune, fiches individuelles.

Office national des forêts.

• Chantiers forestiers, recrutement des travailleurs étrangers dans les chantiers forestiers (1932-1933), des ouvriers à destination de l'Allemagne (1946-1947) : instructions, règlements, notes de service, correspondance ; recrutement des prisonniers de guerre allemands : correspondance, notes de service, statistiques des effectifs, listes nominatives, comptes-rendus des évasions et libérations (1945-1948).

• Commerce du bois, entrée des forestiers et ouvriers belges, enquête : correspondance, rapport.

• Constitution et organisation d'un chantier forestier pour les travailleurs espagnols cantonnés dans les forêts domaniales de Jeand'heurs et Valtiermont-Jovilliers : notes de service, correspondance, communiqués de renseignements, rapports.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

• Service des structures.

• Contrôle d'installation des étrangers.

Direction départementale des anciens combattants et victimes de guerre.

• Préfecture, service des étrangers, recensement des citoyens Tchécoslovaques : affiches, correspondance.

• Prisonniers de guerre, détachement aux travaux agricoles, congés de captivité et libération, demande de main-d'œuvre : résultats d'enquête de libération de certaines catégories de prisonniers, arrêtés, liste de prisonniers, extraits de procès-verbaux des délibérations de conseils municipaux, état des besoins en main d'œuvre espagnole, correspondance.

• Recensement des réfugiés : liste des réfugiés Luxembourgeois, Hollandais, Belges, Alsaciens-Lorrains en résidence dans la Meuse, états statistiques des réfugiés par département d'origine et des sinistrés hébergés dans la Meuse, état numérique des réfugiés secourus et non secourus résidant dans le département.

• Recensement des ressortissants polonais déportés civils en France par les Allemands.

• Travaux dans les casernes et autres : circulaires, états des immeubles, locaux et terrains réquisitionnés, liste des usines et entrepôts inutilisés du département, demande de dérogation à l'interdiction de construire, mémoires des travaux effectués, factures, états d'indemnités allouées à des Français pour embauche de Polonais, correspondance.

• Inhumation et exhumation des militaires : frais d'obsèques et d'entretien, état des sommes avancées par les communes, recherches de corps de militaires Allemands, paiement des primes accordées aux personnes ayant contribué à la découverte de corps de militaires disparus, mémoire des sommes dûes, états de frais d'inhumation d'aviateurs Anglais ou Américains, correspondance.

• Logement du personnel non allemand [Polonais] de la société Reichsland : instructions, états des indemnités dûes aux propriétaires des immeubles requis [par commune], demandes de remboursement des frais, factures, correspondance.

• Prisonniers de guerre allemands : indemnités pour hébergement et salaires des prisonniers de guerre allemands (9 août 1946 au 31 décembre 1947). Réfugiés polonais : correspondance au sujet des réquisitions d'immeubles pour loger des réfugiés polonais (13 juillet 1945 au 26 janvier 1951). Etat récapitulatif des sommes dûes pour ces immeubles (1942-1953). Cartes allocataires (39), commune de Brieulles-sur-Meuse (20 février 1945 au 27 août 1945).

• Sépultures militaires françaises et allemandes, recensement.

• Admission de déportés polonais à l'assistance aux réfugiés : dossier individuels comportant demandes d'admission, déclarations de ressources, fiches de calcul des allocations à attribuer, cartes d'allocataires, bons de caisse, certificats médicaux, certificats de salaires, correspondance.

• Réquisitions militaires françaises, instruction des demandes : dossiers individuels [Frot, Apelle, Miler, d'Huart, Pichler, société Fèvre et compagnie Carrières, ressortissants Allemands].

• Militaires allemands et français tombés au cours de la guerre 1939-1940 : fichiers.

• Registre des déportés polonais admis à l'allocation mensuelle.

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc.

• Dossiers d'expulsions.

• Registre d'expulsions.

Direction départementale de la police aux frontières.

• Registres de main courante.

• Police administrative.

• Police judiciaire.

Direction départementale des services fiscaux.

• Remise aux Domaines de dossiers de biens séquestrés par contumace [désertion, biens de ressortissants de pays ennemis, entreprises ayant collaboré, association de malfaiteurs] : minutes des jugements des tribunaux, arrêtés concernant les contumaces (1945, 1962), circulaires, notes, directives, situation (1946, 1974), listes de séquestres, situation de comptes (1949, 1954), extraits du Journal Officiel, Bulletin du Trésor (18 août 1949) concernant la liquidation des avoirs allemands.

• Les naturalisations en France (1942). Les mouvements migratoires entre la France et l'étranger (1943) : études démographiques.

• […] liste des ressortissants britanniques en Meuse […] (1948).

Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc.

• Cahier d'enregistrement des demandes de nationalité.

• Déclarations en vue d'acquérir la nationalité française.

Tribunal d'instance de Saint-Mihiel.

• Extraits du registre des visas donnés par le greffier.

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Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.