Remise aux Domaines de dossiers de biens séquestrés par contumace [désertion, biens de ressortissants de pays ennemis, entreprises ayant collaboré, association de malfaiteurs] : minutes des jugements des tribunaux, arrêtés concernant les contumaces (1945, 1962), circulaires, notes, directives, situation (1946, 1974), listes de séquestres, situation de comptes (1949, 1954), extraits du Journal Officiel, Bulletin du Trésor (18 août 1949) concernant la liquidation des avoirs allemands.

• Cote :

  1967 W 150

• Date :

  1942-1943