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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Direction départementale de la police aux frontières.

Registres de main courante.

• 12 juillet 2004-18 janvier 2005

• 1er janvier 2004-11 juillet 2004

• 13 juillet 2006-2 janvier 2007

• 2 janvier 2007-21 juin 2007

• 22 juin 2007-10 décembre 2007

• 11 décembre 2007-18 juin 2008

• 19 juin 2008-31 décembre 2008

• 23 janvier 2006-12 juillet 2006

• 19 juillet 2005-22 janvier 2005

• 19 janvier 2005-18 juillet 2005

Police administrative.

• Registres de procès-verbaux.

• Procédures d'éloignement [interdiction judiciaire du territoire, reconduite à la frontière, expulsion] : procès-verbaux.

Police judiciaire.

• Enquêtes menées à la demande du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers, les infractions à la législation sur les étrangers, les mariages de complaisance, les infractions commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires, procès-verbaux d'enquêtes.

• Commissions rogatoires, données au SDPAF pour procéder à toutes auditions, réquisitions, perquisitions, saisies et d'une manière générale à tous actes utiles à la manifestation de la vérité.

• Registre des personnes retenues dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et dans l'attente d'un départ faisant suite à une non-admission, à une expulsion ou à une reconduite à la frontière.

• Registre "Pièces parquet et instructions préfectorales".

• Enquêtes faites sur saisie du Procureur de la République : procès-verbaux appelés "Pièces Parquet".

• Registres de garde à vue.

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Direction départementale de la police aux frontières.