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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Direction départementale de la police aux frontières.

Police judiciaire.

Registres de garde à vue.

• 4 août 2004-12 mai 2005

• 21 mars 2006-11 juin 2007

• 12 février 1996-30 octobre 1997

• 24 janvier 2002-20 novembre 2002

• 26 novembre 2002-8 octobre 2003

• 9 octobre 2003-2 août 2004

• 15 novembre 1997-4 février 2000

• 12 mai 2005-21 mars 2006

• 21 février 2000-24 janvier 2002

• Registre des personnes retenues dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et dans l'attente d'un départ faisant suite à une non-admission, à une expulsion ou à une reconduite à la frontière.

• Commissions rogatoires, données au SDPAF pour procéder à toutes auditions, réquisitions, perquisitions, saisies et d'une manière générale à tous actes utiles à la manifestation de la vérité.

• Registre "Pièces parquet et instructions préfectorales".

Enquêtes faites sur saisie du Procureur de la République : procès-verbaux appelés "Pièces Parquet".

• 2005

• 2004

• 2007-2009

• 2000-2002

• 2003

• 2006

Enquêtes menées à la demande du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers, les infractions à la législation sur les étrangers, les mariages de complaisance, les infractions commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires, procès-verbaux d'enquêtes.

• 2004

• 1999

• 2006

• 1996

• 2001

• 1998

• 2003

• 1997

• 2000

• 2002

• 2005

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Police judiciaire.