Extraits du registre des visas donnés par le greffier.

  • Cote :

    2013 W 63

  • Date :

    19 juillet 1919-9 avril 1975

  • Autres données descriptives :

    [indiquant les date, heure, nature des actes, le nom des parties, l'objet de la demande, le nom des officiers ministériels].