Administration sur la restitution des fermes allemandes abandonnées. Répartition et vente des produits des anciennes fermes allemandes : correspondance avec bordereau des arrêtés relatifs aux secrétaires-comptables et liste des récoltes en instance de règlement, listes des bénéficiaires (1941-1949). Comptes-rendus de la situation agricole, procès-verbaux de réunions de la Commission départementale de restitution des terres, pièces d'état civil, liste des ressortissants belges déclarant des dommages de guerre, états du matériel récupéré, états des mandatements alloués aux propriétaires dépossédés avec registre récapitulatif des dépenses (1946-1948).

• Cote :

  1350 W 24

• Date :

  1941-1949