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Des ressources pour l'histoire de l'immigration

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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Préfecture de la Meuse.

Cabinet du préfet.

• Rapports généraux, au niveau national, sur les sondages d'opinion auprès des étrangers (1966).

• Internements administratifs : listes nominatives avec motifs de la condamnation, instructions et circulaires, arrêtés d'astreinte à résidence, liste des étrangers faisant l'objet d'une mesure administrative avant expulsion, état des étrangers en résidence surveillée (1945) ; demandes de révision : correspondance ; arrestations : tableaux, liste des miliciens arrêtés, listes des écroués, procès- verbaux (1944).

• Etrangers.

• Hébergement de familles polonaises agricoles : rapports, demandes d'explications après des incidents survenus lors de l'accueil.

• Visites en France de personnalités étrangères civiles et militaires.

• Prison de Bar-le-Duc, inspections : rapports (1964-1977) ; état des locaux : rapports (1965-1971) ; transfert de détenus dont Algériens : télégrammes et notes (1963-1966) ; évasion de détenus : procès-verbaux (1975) ; commission de surveillance : rapports (1972).

• Décès de personnalités : avis, télégrammes, correspondance, affiches, coupures de presse, délibérations du Conseil général, quelques discours et notices biographiques - Albert 1er, roi des Belges (1934) ; Alexandre de Yougoslavie (1934) ; Georges V, roi d'Angleterre (1936) ; maréchal Pidulski, ministre de la guerre de Pologne (1935).

• Suspects et « évacués vers l'intérieur » ou vers des camps de concentration [étrangers, réfugiés, Alsaciens-Lorrains], surveillance : dossiers individuels - essentiellement des demandes d'autorisation pour rentrer dans leur localité d'origine - avec procès-verbaux d'enquête de police, ordres d'évacuation.

• […] individus dangereux, étrangers : correspondance, procès-verbal de gendarmerie, comptes rendus d'enquêtes, quelques notices individuelles avec description physique détaillée.

• Surveillance des réfugiés espagnols : listes, statistiques.

• Association d'entr'aide des anciens combattants et Polonais en France.

• Camps de concentration du Vernet [hommes] et de Rieucros [femmes] : dossiers individuels, notices individuelles, correspondance, attestations, ordres de réquisition, instructions.

• Ressortissants russes : états nominatifs, notes de renseignements.

• Circulaires sur la baisse de la main d'oeuvre étrangère.

• Sujets allemands, enquêtes : correspondance, procès-verbaux d'enquête, quelques coupures de presse en faveur de Hitler (1934-1939) ; Allemands libérables des camps de rassemblement : demandes d'autorisation de résidence, correspondance, rapports sur les ouvriers agricoles, circulaires (1939-1940) ; état des internés libérés à Bar-le-Duc (janvier 1940). Papiers saisis chez un Italien expulsé [procès-verbal n°1406 du 10 novembre 1939 de la brigade de Verdun] : actes d'état civil en italien, cartes des Ardennes.

• Guerre civile espagnole, surveillance des suspects résidant en France : listes adressées par le ministère de l'Intérieur aux préfets, notes et rapports des commissaires de police et des commissaires spéciaux, tracts et communiqués de presse avec photographies imprimées de la généralité de Catalogne - édition française - quelques notices individuelles de sympathisants communistes.

• « Condamnés, suspects ou indésirables », évacuation : instructions (1915-1919) ; surveillance : rapports des commissaires spéciaux sur des tentatives d'espionnage - notamment près des forts - ou criminelles, ou sur des manoeuvres suspectes (1888-1914) ; à signaler, liste des ouvriers italiens qui ont travaillé sur les ouvrages du camp retranché de Verdun.

• Surveillance des étrangers : instructions, correspondance, notes des Renseignements généraux, notamment sur la situation politique en Belgique, publication sur les Activités politiques des étrangers en France (1947-1970) ; voyages officiels : coupures de presse, programmes (1960-1969) ; voyages de militaires : autorisations (1963-1966).

• Etrangers, naturalisation, déchéance de nationalité : circulaires et instructions.

• Surveillance des frontières : rapports du préfet au ministère de l'Intérieur, et des sous-préfets au préfet (juillet-août 1924) ; rapports mensuels du commissariat spécial sur l'état d'esprit de la population (1939-1940).Télégrammes chiffrés et textes officiels sur, notamment, […] le recensement des étrangers […]. A noter, […] et un Recueil des principales circulaires concernant la surveillance des étrangers (1940) […].Arrestation d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, notes des Renseignements généraux, télégrammes (1940-1943) [mince dossier] (1924, 1939-1943).

• Surveillance de la frontière franco-belge, mise en place d'un dispositif de contrôle : instructions, circulaires, télégrammes, comptes rendus de réunions (1945-1960) ; surveillance des frontières en cas de tensions : circulaires, correspondance, plan, procès-verbal de réunion du Comité départemental de surveillance (1952-1949). Douane d'Ecouviez, entrées et sorties de marchandises : notes mensuelles des Renseignements généraux (1946-1958) ; enregistrement des passages de frontière : notes des Renseignements généraux (1943-1946) ; contrôle de l'immigration [en particulier Marocains] : notes des Renseignements généraux, quelques notices individuelles, états statistiques (1948-1963). Situation politique et économique de la Belgique [presse, campagne électorale, activités politiques] : notes des Renseignements généraux (1944-1952).

• Médaille de la Reconnaissance française attribuée aux personnes emmenées comme otages en l'Allemagne [décret du 1er avril 1922] et propositions en faveur d'étrangers ayant joué un rôle important, notamment dans l'aide aux réfugiés : dossiers.

• […] Sous-dossiers VIII : surveillance des étrangers.

• Arrivée de Polonais dans la Meuse pour les fermes Ostland, organisation de l'accueil : notes, rapport du préfet, listes de répartition par commune.

• Circulation : instructions, télégrammes (1939). Etrangers entrés ou sortis du territoire par Ecouviez : listes adressées au Bureau central militaire de circulation (BCMC) ; statistiques et listes des visas et passeports délivrés (1938-1940). Travailleurs frontaliers, demandes de visas : listes, notes, renseignements individuels, correspondance avec pièces d'état civil. Permis de circuler : exemplaires de formulaires administratifs vierges.

• Hongrie, répression soviétique, enquêtes sur des réfugiés : correspondance, notes des Renseignements généraux, notices individuelles.

• Infractions à la législation en vigueur [notamment en matière de recrutement et de logement d'étrangers] : correspondance, rapports, procès-verbaux de gendarmerie.

• Surveillance de l'opinion [militants de gauche, auteurs d'infraction, surveillance des étrangers Nord-Africains, Allemands, Polonais] : notices individuelles avec quelques signalements physiques, rapports des commissaires spéciaux, procès- verbaux de gendarmerie, comptes rendus de meetings.

• Surveillance des suspects : notices individuelles, coupures de presse et notes des Renseignements généraux sur des Polonais à Bouligny (1938-1939), des Italiens à Joudreville, liste des réfugiés russes (1939).

• […] Régime pénitentiaire spécial accordé aux Nord-Africains après le cessez-le-feu en Algérie : notes, instructions, notices individuelles (1961-1962) ; tentative d'évasion : procès-verbaux, notes des Renseignements généraux (1961).

• Individus recherchés [notamment des Algériens de Commercy, et des personnes « dont le retour au domicile est susceptible de créer des incidents » - il s'agit essentiellement de gens ayant manifesté des sentiments pro Allemands] : circulaires, rapport de gendarmerie, listes nominatives, correspondance, lettre de dénonciation.

• Etrangers se trouvant dans la zone des armées, évacuation ou arrestation par ordre de l'autorité militaire : correspondance et quelques demandes d'intervention du préfet émanant de particuliers, notices individuelles avec description physique et motifs de la suspicion, rapports des commissaires spéciaux.

• Instructions sur le rapatriement en Afrique du Nord des malades mentaux algériens 1964-1966). Créances dues aux établissements hospitaliers de la Meuse par les ressortissants Algériens (1980). Election du Président de la République algérienne (1979). Note sur la population algérienne en Meuse (1977-1978). Intégration des Français rapatriés d'Afrique du Nord de souche islamique (1975-1976). Immigration : divers (1979-1986) ; ICEI, information Culture et immigration (1979- 1980) ; bilan de la lutte contre les trafics de main d'œuvre étrangère pour l'année 1982 ; AMATRAMI à Verdun (1974-1983) ; notes et statistiques sur le contrôle de l'immigration (1981-1986) ; insertion sociale des immigrés en Meuse (1985) ; foyer des travailleurs migrants (1976-1984) ; relations des administrations avec les travailleurs immigrés (1981). Militants basques (1982). Reconduite judiciaire d'étrangers à la frontière (1986) Aides aux sinistrés d'Italie (1980-1981). Comité consultatif départemental d'action sociale au profit des travailleurs étrangers (1978).

• Service de liaison et d'installation des migrants, activité : étude des Renseignements généraux sur les conditions d'installation et d'accueil des étrangers, avec une évaluation (1967), rapports de synthèse des chargés de mission au plan national, circulaires sur la mise en place du service (1965-1967) ; note de synthèse des Renseignements généraux sur le problème des harkis en France (1962).

• Contrôle administratif, surveillance du Groupement des Italiens anciens combattants […] : correspondance, notes des commissaires spéciaux, […] (1929-1932).

• Situation des ressortissants Turcs à Commercy (1980).Octroi de la qualité d'électeur à l'échelon communal aux ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE) (1976).Visite d'une délégation grecque à Verdun (1980) Aide aux sinistrés d'Italie (1980).Militants basques (1982).Affaires diverses (1975-1983).Bilan trafic et emploi de main d'œuvre (1981) Instructions (1950-1980).

• Relations franco-américaines : rapports, notes des Renseignements généraux, correspondance, coupures de presse [concernant notamment les exercices militaires (1953-1957), le problème soulevé par des bureaux d'études allemands travaillant pour les Américains (1952), l'utilisation par les Français du réseau European exchange system, non soumis aux taxes (1952-1954), la nomination de conseillers aux relations sociales ou relations publiques, avec des notices individuelles (1955-1959), la lutte antivénérienne (1955-1962), la participation américaine aux secours aux victimes de l'accident de Vitry-le-François (1961), les obsèques du président Kennedy (1963), la scolarité des enfants américains […] ; propagande antiaméricaine et incidents : notes des Renseignements généraux (1952) [à signaler également, propagande de Nord-Africains (1952-1962)].

• Inspection du travail et de la main-d'œuvre, emploi de main-d'œuvre française et étrangère : note, procès-verbaux de réunion.

• Emigrés allemands et notamment Juifs réfugiés en France : listes nominatives par communes, états positifs et négatifs.

• Demandes de laissez-passer vers la zone non occupée pour des étrangers (1941-1943) ; demandes de passeport pour les ouvriers allant travailler en Allemagne : listes, correspondance (1942-1943), instructions (1941-1943) ; demandes de sauf- conduit pour la Belgique (1943) ou autres destinations (1944).

• Direction des Renseignements généraux de Bar-le-Duc : télégrammes, synthèses quotidiennes, notes et rapports envoyés à la direction régionale de Metz, notamment sur la situation des Algériens.

• Ecole Descomtes à Ménil-la-Horgne, occupation allemande, travailleurs étrangers, ferme Ostland, prisonniers allemands : correspondance, rapports.

• […] à signaler, enquête sur la criminalité des Polonais : rapport de synthèse (1925).

• Police des étrangers : instructions, circulaires, notamment sur des Russes embrigadés dans les Forces françaises de l’Intérieur (FFI), des camps d'hébergement à Verdun (1944-1945) ; contrôle des Nord-Africains : rapports, états néants, notices individuelles (1945-1976) ; situation des Polonais et des Soviétiques : notes de renseignement, notices individuelles, procès-verbaux de gendarmerie, quelques listes de travailleurs soviétiques (1944-1945) ; activité des associations d'étrangers : notes des Renseignements généraux, quelques statuts, circulaires (1945-1950) ; dispositions réglementaires intervenues depuis la Libération : circulaires, listes des personnes faisant l'objet d'une mesure administrative en attendant l'expulsion (1945) ; appel à la main d'oeuvre étrangère : notes de renseignements, circulaires (1946-1948), notices individuelles, notes d'information sur la situation et la population d'étrangers (1949-1959).

• Dossier des réfugiés du sud-est asiatique : correspondances du président du Comité départemental (1979-1983), du Comité national d'entraide (1976-1983), de France Terre d'Asile (1981-1988), documentation (1979-1984).

• Affaires étrangères, immigration : notes des Renseignements généraux, correspondance, coupures de presse, notes d'information sur des ressortissants étrangers, circulaires, photographies de Bar-le-Duc.

• […] à signaler, recensement des étrangers habitant dans des fermes isolées ou à proximité d'ouvrages d'art [notices individuelles avec signalement].

• Passeports et sauf-conduits [notamment pour l'étranger, les colonies, la zone libre, l'Alsace-Lorraine] : circulaires et instructions, états mensuels des passeports délivrés.

• Dossier relatif à M. Vergouts, dit Martin de Waelhem, peintre belge résident à Dun- sur-Meuse : correspondance échangé avec l'intéressé, notes relatives à sa personnalité, un catalogue d'exposition, son ouvrage Quelques réflexions sur la conception du beau.

• Départ des Polonais arrivés en France pendant la 2e guerre mondiale : listes de départ, attestation des communes que les partants n'ont aucune créance [les listes sont apparemment faites par la Commission mixte franco-polonaise pour le rapatriement, 1 pl. Fontenoy, Paris 7e, et envoyées au préfet qui doit délivrer des visas de sortie ; ont été conservées les listes n° 2, 3, 7, 11, 17, 22, 28-30, 32, 33,.

• Visites [surtout touristiques] d'étrangers en Meuse, manifestations, individus recherchés : correspondance échangée entre le préfet et le ministère de l'Intérieur [direction de la sûreté générale], rapports des commissaires spéciaux, coupures de presse, télégrammes officiels, quelques tracts.

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Guerre d'Algérie.

• Service national de liaison et d'installation des migrants, activité : étude des Renseignements généraux sur les conditions d'installation et d'accueil des étrangers, avec une évaluation (1967), rapports de synthèse des chargés de mission [plan national], circulaires sur la mise en place du service (1965-1967) ; note de synthèse des Renseignements généraux sur le problème des harkis en France (1962).

• Activités des séparatistes nord-africains.

• Rapatriés d'Algérie.

• Organisation de l'Armée Secrète (OAS).

• Associations liées à l'Algérie.

• Reclassement professionnel.

• Contrôle des Nord-Africains.

• Entrées et sorties d'Algérie.

• Logement.

1ère direction, 1er bureau.

• Associations étrangères, création et dissolution : correspondance, rapport, statuts, procès-verbaux de gendarmerie.

• Personnes exclues des jeux notamment des étrangers.

• Associations déclarées : instructions, arrêtés du préfet, statuts, budgets, correspondance.

• […] ressortissants italiens (octobre-novembre 1943) : correspondance sur les Italiens qui ne se sont pas présentés, tableau récapitulatif des recensés, circulaires, note du préfet de région.

• Nationalité : application des conventions internationales. Fils d'étrangers. Enregistrement des déclarations d'intention. Correspondance avec les consuls. Instructions et affaires diverses antérieures à 1940.

• Recensement des naturalisés français, classes 1954 à 1970 : extraits des décrets publiés au Journal officiel.

• Naturalisés français par déclaration. Français à défaut de répudiation […]. Classes 1954 à 1959.

• Opérations immobilières, contrôle par la Direction de l'Enregistrement et des domaines : relevés des opérations autorisées, refusées, émanant d'étrangers.

• Tableaux de recensement communaux, dont bénéficiaires du droit d'asile.

• Forains, délivrance des carnets d'identité : procès-verbaux, notices individuelles, correspondance.

1ère direction, 2ème bureau.

• Forains et marchands ambulants, défaut de carnets d'identité : correspondance, attestations, certificats, extraits de casier judiciaire, télégrammes, déclarations de profession ou d'activité ambulante, notices individuelles, carnets d'identité, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie.

• Nomades, infractions relevées : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, carnets d'identité (1948-1968) ; formalités pour la délivrance ou le renouvellement des carnets d'identité individuels et collectifs, surveillance de commerçants ambulants et de nomades étrangers : notice individuelle: correspondance, télégrammes, extraits du Bulletin officiel, du Recueil des actes administratifs (1931-1965) ; enquête sur le stationnement et la scolarisation des populations nomades : questionnaires communaux (1967).

• Interdits de séjour.

• […] Transport de corps à l'étranger : arrêtés d'autorisation.

• Marchands ambulants, demandes de récépissés : correspondance, extraits de casier judiciaire, attestations, certificats d'imposition à la contribution des patentes, extraits du registre du commerce, récépissés de déclaration.

• Nomades, délivrance de carnets anthropométriques d'identité individuels ou collectifs et infractions commises : correspondance, notices individuelles, carnets et photos d'identité, extraits d'actes d'état civil, rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie, télégrammes.

• Recensement et identification des populations itinérantes ou d'origine nomade effectué par les services de police et de gendarmerie du département : états, notice, correspondance, instructions ministérielles (1946-1961). Camp de rassemblement de Vigneulles-les-Hattonchâtel, création et liquidation de ce lieu de stationnement, recensement et circulation des nomades, infractions commises : rapports et procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, arrêtés préfectoraux, listes des nomades rassemblés (1921-1948). Refoulement de tribus nomades aux frontières : correspondance, nomenclatures des membres des familles, liste des nomades refoulés, listes des nomades allemands dont les visas de passeports ont été annulés, extraits des procès- verbaux des délibérations des conseils municipaux, relevé nominatif de personnes faisant partie de tribus, rapports et procès-verbaux de gendarmerie, états donnant la situation des tribus (1926-1948).

• Forains, délivrance de carnets d'identité : correspondance, notices individuelles, carnets et photos d'identité, extraits d'actes d'état civil, bulletins de casier judiciaire, télégrammes, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie.

1ère direction, 3ème bureau.

• Etrangers, résidents temporaires : correspondance, autorisations provisoires de séjour, certificats médicaux, d'hébergement, extraits d'actes d'état civil, fiches de sortie définitive.

• Recensement des étrangers titulaires d'une carte de commerçant étranger : états nominatifs des cartes accordées [nom, prénom, nationalité, objet et forme de l'entreprise, fonctions occupées par l'intéressé, création, reprise ou succession de fonds, date de la décision], états numériques des cartes délivrées.

• Etrangers recherchés ou refoulés : correspondance, avis de recherche ou de cessation de recherche, procès-verbaux de gendarmerie.

• Refoulement de clandestins espagnols : télégrammes.

• Mariage des étrangers, autorisations : correspondance.

• Affaires soumises en commission du Conseil général : dossiers individuels comportant correspondance, rapports et avis de la commission et du Préfet, extraits de délibérations.

• Enregistrement des talons de mandat (1949-1955) et des bordereaux de chèques postaux (1946-1953).

• Infractions, condamnations et expulsions d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registre d'écrou, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion, correspondance.

• Passeports, régie : justification des sous-préfectures depuis la création de la nouvelle régie.

• Avis d'arrivée et de départ.

• Contrôle des étrangers : avis d'arrivée et de départ, procès-verbaux de gendarmerie.

• Passeports et timbre Nansen : comptabilité.

• Renseignements fournis aux consuls étrangers. Instructions antérieures à la Libération. Affaires diverses (vers 1926-1942).

• Introduction de ressortissants polonais : correspondance, fiches de renseignements sur les demandeurs et leurs familles en France, cahier d'enregistrement des demandes indiquant n° d'ordre, date du visa, nom et prénom du requérant, résidence, motif, justification.

• Etrangers, visas d'introduction en France : demandes de visas, correspondance, notes de renseignements.

• Demandes de naturalisation, enquêtes : correspondance, fiches de renseignements, attestations.

• Protégés français : cartes d'identité antérieures au 3 août 1950, recensement du 4 février 1950.

• Cartes nationales d'identités délivrées aux Musulmans avant l'indépendance de l'Etat algérien : états mensuels (avant 1962).

• Infractions, condamnations et expulsions d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registre d'écrou, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion, correspondance.

• Etrangers, enquêtes menées en vue de la déchéance ou non de la nationalité française : arrêtés, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, notice individuelle, extrait du registre d'écrou.

• Demandes d'autorisation de mariage et de séjour provisoire pour les étrangers : correspondance, procès-verbaux de police et de gendarmerie, télégrammes, autorisations de mariage, autorisations provisoires de séjour.

• Introduction de familles rejoignantes.

• Naturalisations : procédures antérieures à 1939.

• Etrangers, recensement annuel : états communaux.

• Fréquentation des hôtels de tourisme, enquête : statistiques mensuelles des touristes français, étrangers.

• Dispositions particulières pour la main-d'œuvre étrangère, protection de la main-d'œuvre nationale : correspondance, extraits du Journal officiel, du recueil des actes administratifs, du Bulletin officiel, instructions ministérielles, règlement paritaire et barème des salaires, contrat de travail pour un travailleur étranger, visas d'arrivée.

• Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident ; recherche dans l'intérêt des familles ; transfert de domicile ; demandes de naturalisation, enquêtes : correspondance, fiches de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie, télégrammes.

• Recensement général des étrangers : états numériques, correspondance.

• Commerçants et artisans étrangers : instructions et affaires diverses, avant 1940.

• Naturalisation, dispositions anciennes et loi du 10 août 1927 sur la nationalité, suivie des décrets et instructions relatifs à son application.

• Recensement général des étrangers : correspondance, états numériques.

• Office national de l'immigration, introduction de familles étrangères : bordereaux récapitulatifs.

• Circulation transfrontalière des étrangers, réglementation : instructions, circulaires, télégrammes, trois cahiers portant inscription des visas de régularisation.

• Opposition de sortie de territoire, de délivrance de visa ou de passeport : télégrammes.

• Recensement des étrangers relevant du statut de l'Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) : états numériques.

• Recensement des étrangers titulaires d'une carte de commerçant étranger pour l'exercice d'une profession artisanale, commerciale ou industrielle : correspondance, états numériques, liste nominative [nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession ou activités artisanales, validité du titre délivré].

• Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les noms, prénoms, nationalité, dates et lieux de naissance, dates d'entrée en France, nature du titre de séjour.

• Demandes de naturalisation, enquêtes : correspondance, fiches de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie.

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1ère direction, 4ème bureau.

• Ressortissants Algériens, établissement d'attestations d'identification et de résidence ; remplacement des cartes nationales d'identité et des passeports délivrés en Algérie, preuve des actes d'état civil : notices individuelles, correspondance, instructions ministérielles et préfectorales.

• Dossiers de naturalisation.

• Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les noms, prénoms, nationalité, dates de naissance, dates d'entrée en France, nature du titre de séjour, nature de l'activité professionnelle.

• Cartes nationales de priorité du travail.

• Cartes d'identité et passeports, autorisation de les retirer.

• Statistiques concernant la population algérienne résidant en Meuse : correspondance, états numériques.

• Infractions commises par des étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

• Naturalisations : enquêtes demandées par les autres départements.

• « Labor service » (office de travail pour les forces alliées) : dossiers d'étrangers.

• Recensement annuel des étrangers : états communaux.

• Etrangers, infractions commises et poursuites : correspondance, fiches de renseignements, procès-verbaux de police et de gendarmerie.

• Naturalisations : correspondance, demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, notices de renseignements, rapports et avis du préfet, bulletins statistiques, enquêtes, extraits d'actes d'état civil, extraits portant acquisition de la nationalité française, certificats médicaux, de scolarité, attestations d'employeurs, bulletins de salaire, fiches de contrôle.

• Contrôle des étrangers : avis d'arrivée et de départ, procès-verbaux de gendarmerie.

• Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et Labor service : instructions ministérielles.

• Opposition de sortie du territoire et interdiction d'entrée en France de certains étrangers : télégrammes.

• Cartes nationales d'identité délivrées aux Algériens jusqu'à l'Indépendance : duplicatas.

• Statistiques mensuelles des étrangers arrivés en France et des changements de résidence.

• Naturalisations : affaires diverses et enquêtes demandées par les autres départements.

• Naturalisations et réintégrations dans la nationalité française : statistiques numériques annuelles (1948-1979), répertoires des dossiers transmis au Ministère ou à la Chancellerie avec les décisions (1937-1969).

• Etrangers, autorisation de mariage.

• Déclarations de reconnaissance de la nationalité française pour les Algériens, enquêtes et transmission au Ministère de l'Intérieur : instructions, listes nominatives, dossiers individuels comportant correspondance, extraits d'actes d'état civil, notices et procès-verbaux de renseignements (1962-1970). Délivrance de certificats provisoire d'identité aux Algériens : correspondance, certificats, demandes de carte nationale d'identité (1959-1963).

• Cartes nationales d'identités délivrées aux Musulmans avant l'indépendance de l'Etat algérien : états mensuels (avant 1962).

• Etrangers venant s'établir en France et mouvements de la population étrangère résidant sur le territoire, recensement : correspondance, états numériques des cartes de séjour délivrées, statistiques numériques mensuelles, trimestrielles ou annuelles, télégrammes.

• Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les noms, prénoms, nationalité, dates de naissance, dates d'entrée en France, nature du titre de séjour, nature de l'activité professionnelle.

• Contrôle des étrangers : avis d'arrivée et de départ, procès-verbaux de gendarmerie.

• Dossiers de naturalisation.

• Statistiques annuelles des étrangers : états ministériels.

• Dossiers de cartes de séjour d'étrangers.

• Commerçants étrangers : demande d'extension de validité territoriale à d'autres départements.

• Infractions, expulsions, refoulements d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registre d'écrou, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion.

• Etrangers, visas de court séjour : prolongations.

• Recensement annuel des étrangers : états communaux.

• Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident ; recherche dans l'intérêt des familles : correspondance, fiches de renseignements, avis d'arrivée et de départ.

• Autorisations de mariage et de séjour provisoire pour les étrangers.

• Etrangers, délivrance d'un titre de séjour de résident privilégié : demandes, correspondance, fiches de renseignements.

• Statistiques numériques annuelles sur la délinquance, l'habitat et l'état sanitaire des ressortissants étrangers résidant en France, circulaires, correspondance, télégrammes (1971-1979). Opposition de sortie de territoire, de délivrance de carte nationale d'identité ou de passeport : télégrammes nominatifs(1985).

• Dossiers de naturalisation.

• Opposition de sortie de territoire : télégrammes.

• Recensement général des étrangers : correspondance, listes nominatives des réfugiés et apatrides [nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile], états numériques.

• Circulation transfrontalière des Algériens, réglementation : instructions périmées, demande de carte d'identité, correspondance (1951-1971). Contrôle de l'immigration algérienne : instructions, bordereaux d'envoi (1967-1968).

• Expulsion d'étrangers : souches de carnets de bons de transport (1960-1973). Etrangers détenus passibles d'expulsion : dossiers individuels comprenant de la correspondance, des notices individuelles, des procès-verbaux de gendarmerie (1969). Mesures restrictives de circulation : instructions périmées (1946-1964).

• Protection de la main-d'œuvre nationale et réglementation de la main-d'œuvre étrangère : instructions, lois, décrets, extraits du Journal officiel, extraits de procès-verbaux de la commission administrative de l'office départemental de placement.

• Etrangers.

• Composition et fonctionnement de la commission d'expulsion ; contrôle des étrangers, révision des mesures d'expulsion : arrêtés, circulaires, instructions périmées, convocations, statistiques (1946-1974). Criminalité et délits des étrangers en France : états numérique, correspondance (1966). Etrangers redevables envers le Trésor : correspondance nominative, relevés des étrangers débiteurs de condamnations pécuniaires partis sans laisser d'adresse et qui n'ont pu être retrouvés, correspondance (1948-1957).

• Recensement annuel des étrangers.

• Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident ; recherche dans l'intérêt des familles ; accidents, enquêtes : correspondance, fiches de renseignements, procès- verbaux de gendarmerie.

• Dossiers de naturalisation.

• Admission au travail des saisonniers étrangers par voie de régularisation de situation : lettres-circulaires (1951-1970). Maintien en France des étrangers qui y sont entrés sans visas d'établissement : statistiques numériques annuelles des polonais, correspondance, télégrammes (1956-1970). Clandestins espagnols et portugais, refoulement ou régularisation de situation : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, télégrammes (1959-1965).

• Acquisition de la nationalité française « Jure Soli » [minorité-majorité] : correspondance nominative relative à des affaires en cours ou litigieuses (1958-1965). Nationalité des mineurs et des Alsaciens-Lorrains : lois, décret, circulaires, extraits du recueil des actes administratifs, correspondance (1920-1962).

• Naturalisations : correspondance, demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, notices de renseignements, rapports et avis du préfet, bulletins statistiques, enquêtes, extraits d'actes d'état civil, extraits portant acquisition de la nationalité française, certificats médicaux, de scolarité, attestations d'employeurs, bulletins de salaire, fiches de contrôle.

• Cartes nationales d'identité, dossiers transmis.

• Etrangers, poursuites judiciaires : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, notices de renseignements spéciales aux détenus étrangers passibles d'expulsion.

• Recensement annuel des étrangers.

• Localisation et situation de ressortissants étrangers en France : correspondance nominative consulaire.

• Dossiers de naturalisation : correspondance, demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, notices de renseignements, rapports et avis du préfet, bulletins statistiques, enquêtes, extraits d'actes d'état civil, extraits portant acquisition de la nationalité française, certificats médicaux, de scolarité, attestations d'employeurs, bulletins de salaire, fiches de contrôle, procès-verbaux de police, extraits de jugement, procès-verbaux de la commission spéciale d'expulsion.

• Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les noms, prénoms, nationalité, dates de naissance, dates d'entrée en France, nature du titre de séjour.

• Statistiques annuelles des étrangers.

• Recensement des étrangers titulaires d'une carte de commerçant étranger pour l'exercice d'une profession artisanale ou industrielle : correspondance, états numériques.

• Législation des documents devant être produits à l'étranger : spécimens de signatures, correspondance, circulaires (1934-1969). Etablissement et transmission des bulletins statistiques de l'état civil, obligations des maires : instructions, circulaires, correspondance (1949-1971).

• Statistiques annuelles des Algériens.

• Dossiers individuels de naturalisation.

• Etrangers, délivrance de visas de long séjour : enquêtes et avis du Préfet.

• Algériens, rapatriement : dossiers imprimés.

• Introduction de familles de travailleurs étrangers : bordereaux d'envoi et relevés nominatifs des demandes, demandes d'introduction, correspondance.

• Recensement des étrangers.

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Direction des usagers et des libertés publiques.

• Bureau de l'immigration et de l'intégration.

Direction des libertés publiques et de la réglementation, service automobile.

• Circulation des forces américaines. - Infractions et accidents de conduite commis par les militaires américains, répression.

• 3ème division - 1er bureau.

• 2ème direction - 2ème bureau.

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Préfecture de la Meuse.