Acquisition de la nationalité française « Jure Soli » [minorité-majorité] : correspondance nominative relative à des affaires en cours ou litigieuses (1958-1965). Nationalité des mineurs et des Alsaciens-Lorrains : lois, décret, circulaires, extraits du recueil des actes administratifs, correspondance (1920-1962).

• Cote :

  1 W 25

• Date :

  1920-1965