<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Préfecture de la Meuse.

1ère direction, 4ème bureau.

• Etrangers, délivrance d'un titre de séjour de résident privilégié : demandes, correspondance, fiches de renseignements.

• Etrangers, infractions commises et poursuites : correspondance, fiches de renseignements, procès-verbaux de police et de gendarmerie.

• Admission au travail des saisonniers étrangers par voie de régularisation de situation : lettres-circulaires (1951-1970). Maintien en France des étrangers qui y sont entrés sans visas d'établissement : statistiques numériques annuelles des polonais, correspondance, télégrammes (1956-1970). Clandestins espagnols et portugais, refoulement ou régularisation de situation : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, télégrammes (1959-1965).

• Introduction de familles de travailleurs étrangers : bordereaux d'envoi et relevés nominatifs des demandes, demandes d'introduction, correspondance.

• Protection de la main-d'œuvre nationale et réglementation de la main-d'œuvre étrangère : instructions, lois, décrets, extraits du Journal officiel, extraits de procès-verbaux de la commission administrative de l'office départemental de placement.

• Composition et fonctionnement de la commission d'expulsion ; contrôle des étrangers, révision des mesures d'expulsion : arrêtés, circulaires, instructions périmées, convocations, statistiques (1946-1974). Criminalité et délits des étrangers en France : états numérique, correspondance (1966). Etrangers redevables envers le Trésor : correspondance nominative, relevés des étrangers débiteurs de condamnations pécuniaires partis sans laisser d'adresse et qui n'ont pu être retrouvés, correspondance (1948-1957).

• Localisation et situation de ressortissants étrangers en France : correspondance nominative consulaire.

• Expulsion d'étrangers : souches de carnets de bons de transport (1960-1973). Etrangers détenus passibles d'expulsion : dossiers individuels comprenant de la correspondance, des notices individuelles, des procès-verbaux de gendarmerie (1969). Mesures restrictives de circulation : instructions périmées (1946-1964).

• Circulation transfrontalière des Algériens, réglementation : instructions périmées, demande de carte d'identité, correspondance (1951-1971). Contrôle de l'immigration algérienne : instructions, bordereaux d'envoi (1967-1968).

• Autorisations de mariage et de séjour provisoire pour les étrangers.

• Etrangers, délivrance de visas de long séjour : enquêtes et avis du Préfet.

• Législation des documents devant être produits à l'étranger : spécimens de signatures, correspondance, circulaires (1934-1969). Etablissement et transmission des bulletins statistiques de l'état civil, obligations des maires : instructions, circulaires, correspondance (1949-1971).

• Acquisition de la nationalité française « Jure Soli » [minorité-majorité] : correspondance nominative relative à des affaires en cours ou litigieuses (1958-1965). Nationalité des mineurs et des Alsaciens-Lorrains : lois, décret, circulaires, extraits du recueil des actes administratifs, correspondance (1920-1962).

• Naturalisations et réintégrations dans la nationalité française : statistiques numériques annuelles (1948-1979), répertoires des dossiers transmis au Ministère ou à la Chancellerie avec les décisions (1937-1969).

• Cartes nationales d'identités délivrées aux Musulmans avant l'indépendance de l'Etat algérien : états mensuels (avant 1962).

• Recensement général des étrangers : correspondance, listes nominatives des réfugiés et apatrides [nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile], états numériques.

Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les noms, prénoms, nationalité, dates de naissance, dates d'entrée en France, nature du titre de séjour.

• Arrondissement de Bar-le-Duc.

• Arrondissement de Verdun.

• 1964

• Arrondissement de Commercy.

Infractions, expulsions, refoulements d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registre d'écrou, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion.

• 1965

• 1964

Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident ; recherche dans l'intérêt des familles ; accidents, enquêtes : correspondance, fiches de renseignements, procès- verbaux de gendarmerie.

• 1963

• 1964-1965

• Recensement des étrangers titulaires d'une carte de commerçant étranger pour l'exercice d'une profession artisanale ou industrielle : correspondance, états numériques.

• Opposition de sortie de territoire : télégrammes.

• Statistiques concernant la population algérienne résidant en Meuse : correspondance, états numériques.

• Naturalisations : affaires diverses et enquêtes demandées par les autres départements.

• Etrangers, poursuites judiciaires : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, notices de renseignements spéciales aux détenus étrangers passibles d'expulsion.

• Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident ; recherche dans l'intérêt des familles : correspondance, fiches de renseignements, avis d'arrivée et de départ.

• Infractions commises par des étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

• Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et Labor service : instructions ministérielles.

Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les noms, prénoms, nationalité, dates de naissance, dates d'entrée en France, nature du titre de séjour, nature de l'activité professionnelle.

• 1967

• 1966

Contrôle des étrangers : avis d'arrivée et de départ, procès-verbaux de gendarmerie.

• 1965-1966

• 1963-1964

• Naturalisations : enquêtes demandées par les autres départements.

Recensement annuel des étrangers : états communaux.

• Arrondissement de Verdun.

• Arrondissement de Bar-le-Duc.

• Arrondissement de Commercy.

• Opposition de sortie du territoire et interdiction d'entrée en France de certains étrangers : télégrammes.

• Déclarations de reconnaissance de la nationalité française pour les Algériens, enquêtes et transmission au Ministère de l'Intérieur : instructions, listes nominatives, dossiers individuels comportant correspondance, extraits d'actes d'état civil, notices et procès-verbaux de renseignements (1962-1970). Délivrance de certificats provisoire d'identité aux Algériens : correspondance, certificats, demandes de carte nationale d'identité (1959-1963).

Contrôle des étrangers : avis d'arrivée et de départ, procès-verbaux de gendarmerie.

• 1967

• 1968

• Cartes nationales d'identité délivrées aux Algériens jusqu'à l'Indépendance : duplicatas.

Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les noms, prénoms, nationalité, dates de naissance, dates d'entrée en France, nature du titre de séjour, nature de l'activité professionnelle.

• Arrondissement de Verdun.

• Arrondissement de Commercy.

• Arrondissement de Bar-le-Duc.

• Ressortissants Algériens, établissement d'attestations d'identification et de résidence ; remplacement des cartes nationales d'identité et des passeports délivrés en Algérie, preuve des actes d'état civil : notices individuelles, correspondance, instructions ministérielles et préfectorales.

• Algériens, rapatriement : dossiers imprimés.

Recensement annuel des étrangers : états communaux.

• 1971

• 1972

Recensement annuel des étrangers.

• Arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy.

• Arrondissement de Verdun.

• Arrondissement de Verdun.

• Arrondissement de Commercy.

Statistiques annuelles des étrangers : états ministériels.

• 1970-1972

• 1966-1967

• 1968-1969

• Statistiques annuelles des Algériens.

Cartes nationales de priorité du travail.

• 1982

• 1981

Recensement annuel des étrangers.

• 1981

• 1980

• Cartes d'identité et passeports, autorisation de les retirer.

• Cartes nationales d'identité, dossiers transmis.

Dossiers de naturalisation.

• Mar-Mat.

• T.

• A-B.

• G.

• Pu-S.

• D.

• H.

• N-Pa.

• L.

• Pe-Py.

• l-J.

• F.

• Maz-Mo.

• Ce-Cr.

• U-W.

• C-Ca.

Dossiers de naturalisation.

• R-Z.

• A-C.

• N-P.

• D.

• G-M.

• Dossiers de cartes de séjour d'étrangers.

Dossiers de naturalisation.

• T.

• Z.

• So-Sz.

• Sa-Sp.

• M.

• V-X.

• N-O.

Dossiers de naturalisation.

• 1986

• 1987

• Etrangers, visas de court séjour : prolongations.

Statistiques annuelles des étrangers.

• Arrondissement de Verdun.

• Arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy.

• Arrondissement de Verdun.

• Arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy.

• Statistiques mensuelles des étrangers arrivés en France et des changements de résidence.

• Commerçants étrangers : demande d'extension de validité territoriale à d'autres départements.

Recensement des étrangers.

• Arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy.

• Arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy.

• Arrondissement de Verdun.

• Arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy.

• Arrondissement de Verdun.

• Arrondissement de Bar-le-Duc.

• Arrondissement de Verdun.

• Etrangers, autorisation de mariage.

• Dossiers individuels de naturalisation.

Etrangers.

• Enquêtes demandées par les autres départements : correspondance nominative.

• Dossiers individuels de naturalisation.

• « Labor service » (office de travail pour les forces alliées) : dossiers d'étrangers.

Naturalisations : correspondance, demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, notices de renseignements, rapports et avis du préfet, bulletins statistiques, enquêtes, extraits d'actes d'état civil, extraits portant acquisition de la nationalité française, certificats médicaux, de scolarité, attestations d'employeurs, bulletins de salaire, fiches de contrôle.

• S-Y.

• Da-De.

• Du-G.

• K-Mar.

• May-P.

• A-C.

Naturalisations : correspondance, demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, notices de renseignements, rapports et avis du préfet, bulletins statistiques, enquêtes, extraits d'actes d'état civil, extraits portant acquisition de la nationalité française, certificats médicaux, de scolarité, attestations d'employeurs, bulletins de salaire, fiches de contrôle.

• B-G.

• Ph-Pr.

• Niz-Pe.

• K-L.

• S-W.

• M-Nic.

Dossiers de naturalisation : correspondance, demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, notices de renseignements, rapports et avis du préfet, bulletins statistiques, enquêtes, extraits d'actes d'état civil, extraits portant acquisition de la nationalité française, certificats médicaux, de scolarité, attestations d'employeurs, bulletins de salaire, fiches de contrôle, procès-verbaux de police, extraits de jugement, procès-verbaux de la commission spéciale d'expulsion.

• 1991

• 1990

Etrangers venant s'établir en France et mouvements de la population étrangère résidant sur le territoire, recensement : correspondance, états numériques des cartes de séjour délivrées, statistiques numériques mensuelles, trimestrielles ou annuelles, télégrammes.

• 1988-1992

• 1984-1987

• 1964-1983

• Statistiques numériques annuelles sur la délinquance, l'habitat et l'état sanitaire des ressortissants étrangers résidant en France, circulaires, correspondance, télégrammes (1971-1979). Opposition de sortie de territoire, de délivrance de carte nationale d'identité ou de passeport : télégrammes nominatifs(1985).

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