Composition et fonctionnement de la commission d'expulsion ; contrôle des étrangers, révision des mesures d'expulsion : arrêtés, circulaires, instructions périmées, convocations, statistiques (1946-1974). Criminalité et délits des étrangers en France : états numérique, correspondance (1966). Etrangers redevables envers le Trésor : correspondance nominative, relevés des étrangers débiteurs de condamnations pécuniaires partis sans laisser d'adresse et qui n'ont pu être retrouvés, correspondance (1948-1957).

• Cote :

  1 W 13

• Date :

  1946-1974