Déclarations de reconnaissance de la nationalité française pour les Algériens, enquêtes et transmission au Ministère de l'Intérieur : instructions, listes nominatives, dossiers individuels comportant correspondance, extraits d'actes d'état civil, notices et procès-verbaux de renseignements (1962-1970). Délivrance de certificats provisoire d'identité aux Algériens : correspondance, certificats, demandes de carte nationale d'identité (1959-1963).
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Cote :
241 W 2
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Date :
1959-1970