Expulsion d'étrangers : souches de carnets de bons de transport (1960-1973). Etrangers détenus passibles d'expulsion : dossiers individuels comprenant de la correspondance, des notices individuelles, des procès-verbaux de gendarmerie (1969). Mesures restrictives de circulation : instructions périmées (1946-1964).
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Cote :
1 W 15
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Date :
1946-1973