Recensement des étrangers titulaires d'une carte de commerçant étranger pour l'exercice d'une profession artisanale, commerciale ou industrielle : correspondance, états numériques, liste nominative [nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession ou activités artisanales, validité du titre délivré].

  • Cote :

    1345 W 22

  • Date :

    1949-1955