<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Préfecture de la Meuse.

1ère direction, 3ème bureau.

• Fréquentation des hôtels de tourisme, enquête : statistiques mensuelles des touristes français, étrangers.

• Cartes nationales d'identités délivrées aux Musulmans avant l'indépendance de l'Etat algérien : états mensuels (avant 1962).

• Demandes de naturalisation, enquêtes : correspondance, fiches de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie.

• Etrangers, résidents temporaires : correspondance, autorisations provisoires de séjour, certificats médicaux, d'hébergement, extraits d'actes d'état civil, fiches de sortie définitive.

• Contrôle des étrangers : avis d'arrivée et de départ, procès-verbaux de gendarmerie.

Introduction de familles rejoignantes.

• Statistiques des familles étrangères entrées en France [nom du chef de famille, secteur économique, nationalité, composition de la famille, mode et date d'entrée] (1957-1962), demandes d'introduction, états récapitulatifs des bordereaux de demandes d'introduction, correspondance (1959-1962).

• Circulaires.

• Infractions, condamnations et expulsions d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registre d'écrou, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion, correspondance.

• Recensement des étrangers relevant du statut de l'Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) : états numériques.

• Recensement des étrangers titulaires d'une carte de commerçant étranger : états nominatifs des cartes accordées [nom, prénom, nationalité, objet et forme de l'entreprise, fonctions occupées par l'intéressé, création, reprise ou succession de fonds, date de la décision], états numériques des cartes délivrées.

Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les noms, prénoms, nationalité, dates et lieux de naissance, dates d'entrée en France, nature du titre de séjour.

• 1961

• 1962

• 1963

• Recensement général des étrangers : correspondance, états numériques.

• Circulation transfrontalière des étrangers, réglementation : instructions, circulaires, télégrammes, trois cahiers portant inscription des visas de régularisation.

• Demandes de naturalisation, enquêtes : correspondance, fiches de renseignements, attestations.

• Etrangers recherchés ou refoulés : correspondance, avis de recherche ou de cessation de recherche, procès-verbaux de gendarmerie.

Infractions, condamnations et expulsions d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registre d'écrou, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion, correspondance.

• 1958

• 1957

• 1955

• 1956

• 1954

Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident ; recherche dans l'intérêt des familles ; transfert de domicile ; demandes de naturalisation, enquêtes : correspondance, fiches de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie, télégrammes.

• 1957

• 1955

• 1956

• 1958-1959

• 1954

• Etrangers, enquêtes menées en vue de la déchéance ou non de la nationalité française : arrêtés, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, notice individuelle, extrait du registre d'écrou.

• Naturalisation, dispositions anciennes et loi du 10 août 1927 sur la nationalité, suivie des décrets et instructions relatifs à son application.

• Demandes d'autorisation de mariage et de séjour provisoire pour les étrangers : correspondance, procès-verbaux de police et de gendarmerie, télégrammes, autorisations de mariage, autorisations provisoires de séjour.

• Etrangers, visas d'introduction en France : demandes de visas, correspondance, notes de renseignements.

• Refoulement de clandestins espagnols : télégrammes.

• Dispositions particulières pour la main-d'œuvre étrangère, protection de la main-d'œuvre nationale : correspondance, extraits du Journal officiel, du recueil des actes administratifs, du Bulletin officiel, instructions ministérielles, règlement paritaire et barème des salaires, contrat de travail pour un travailleur étranger, visas d'arrivée.

• Affaires soumises en commission du Conseil général : dossiers individuels comportant correspondance, rapports et avis de la commission et du Préfet, extraits de délibérations.

Recensement général des étrangers : états numériques, correspondance.

• 1947-1955

• 1956-1958

• Recensement des étrangers titulaires d'une carte de commerçant étranger pour l'exercice d'une profession artisanale, commerciale ou industrielle : correspondance, états numériques, liste nominative [nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession ou activités artisanales, validité du titre délivré].

• Opposition de sortie de territoire, de délivrance de visa ou de passeport : télégrammes.

Etrangers, recensement annuel : états communaux.

• 1958

• 1954

• 1955

• 1957

• 1956

• Passeports, régie : justification des sous-préfectures depuis la création de la nouvelle régie.

• Avis d'arrivée et de départ.

• Office national de l'immigration, introduction de familles étrangères : bordereaux récapitulatifs.

• Introduction de ressortissants polonais : correspondance, fiches de renseignements sur les demandeurs et leurs familles en France, cahier d'enregistrement des demandes indiquant n° d'ordre, date du visa, nom et prénom du requérant, résidence, motif, justification.

• Protégés français : cartes d'identité antérieures au 3 août 1950, recensement du 4 février 1950.

• Naturalisations : procédures antérieures à 1939.

• Mariage des étrangers, autorisations : correspondance.

• Commerçants et artisans étrangers : instructions et affaires diverses, avant 1940.

• Renseignements fournis aux consuls étrangers. Instructions antérieures à la Libération. Affaires diverses (vers 1926-1942).

• Enregistrement des talons de mandat (1949-1955) et des bordereaux de chèques postaux (1946-1953).

• Passeports et timbre Nansen : comptabilité.

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1ère direction, 3ème bureau.