Recensement des étrangers titulaires d'une carte de commerçant étranger : états nominatifs des cartes accordées [nom, prénom, nationalité, objet et forme de l'entreprise, fonctions occupées par l'intéressé, création, reprise ou succession de fonds, date de la décision], états numériques des cartes délivrées.

  • Cote :

    205 W 8

  • Date :

    1954-1961