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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Préfecture de la Meuse.

Direction des libertés publiques et de la réglementation, service automobile.

• Circulation des forces américaines. - Infractions et accidents de conduite commis par les militaires américains, répression.

2ème direction - 2ème bureau.

• Cours de langues étrangères faits par des moniteurs étrangers à des élèves de nationalité étrangère résidant en France.

3ème division - 1er bureau.

• Séquestre des biens immobiliers appartenant aux étrangers ennemis : déclarations des maires.

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Direction des libertés publiques et de la réglementation, service automobile.