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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Préfecture de la Meuse.

Guerre d'Algérie.

• Service national de liaison et d'installation des migrants, activité : étude des Renseignements généraux sur les conditions d'installation et d'accueil des étrangers, avec une évaluation (1967), rapports de synthèse des chargés de mission [plan national], circulaires sur la mise en place du service (1965-1967) ; note de synthèse des Renseignements généraux sur le problème des harkis en France (1962).

Entrées et sorties d'Algérie.

• Autorisations et interdictions de séjour : bordereaux d'envoi, répertoire, correspondance des Renseignements généraux.

• Demandes d'embauche en France d'Algériens : correspondance, télégrammes, circulaires (1960-1962) ; communes et localités d'Algérie : répertoires, listes, circulaires (1957-1959) ; autorisations d'entrée en Algérie : notices individuelles, procès-verbaux de gendarmerie, télégrammes, correspondance.

• Algériens, refoulement, expulsions vers l'Algérie et assignations à résidence : circulaires, télégrammes, correspondance.

• Autorisations d'entrée en Algérie pour les Algériens demeurant en Meuse : correspondance, notices individuelles de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie, statistiques, correspondance.

• Demandes d'entrée en Algérie : correspondance, télégrammes, notices individuelles, procès-verbaux de gendarmerie.

Contrôle des Nord-Africains.

• Contrôle des Nords-Africains, renseignements transmis au Service de ventralisation des informations nord-africaines (SCINA) : états de la délinquance nord-africaine avec indication des condamnations.

• Surveillance des Nord-Africains résidant en Meuse : notes des Renseignements généraux, correspondance, coupures de journaux, listes, tracts (1962-1968) ; Amicale des travailleurs algériens (ADAF) : notes des Renseignements généraux, journal Al Djazaïri, correspondance (1963-1967) ; Comité d'études et d'action nord-africain (COMMEANA) : correspondance, notes des Renseignements généraux, instructions (1954-1964) ; défense du Front de libération nationale (FLN) : le collectif des avocats (mai 1960).

• Implantation du Front de libération nationale (FLN) et du Mouvement nationaliste algérien (MNA) : documentation.

• Lutte contre le terrorisme algérien : circulaires, correspondance, procès-verbaux de réunions (1958) ; réquisitions de troupes : correspondance (1958) ; surveillance de points stratégiques [frontière, dépôts de carburants et d'explosifs, Gaz de France, SNCF, voies navigables] : correspondance, carte de Meuse, notes des Renseignements généraux, procès verbaux de gendarmerie.

• Contrôle de la circulation des Nord-Africains [application du plan 580] : circulaires, rapports de police, notes des Renseignements généraux.

• Front de libération nationale (FLN), surveillance d'individus dangereux : procès- verbaux de gendarmerie, notes des Renseignements généraux, notices individuelles (1958-1961) ; collecteurs de fonds : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, notes des Renseignements généraux, rapports, circulaires (1958-1962).

• Incarcération et assignation d'Algériens à résidence : correspondance, télégrammes, notices individuelles, procès-verbaux de gendarmerie, fiches d'identification, notes des Renseignements généraux.

• Service de ventralisation des informations nord-africaines (SCINA) : synthèses mensuelles et procès-verbaux de réunion du SCINA.

• Surveillance des Nord-Africains résidant en Meuse : circulaires, correspondance, notes des Renseignements généraux (1954-1963) ; contrôle et répression des mouvements nationaux [Front de libération nationale (FLN), Mouvement pour le triomphe des libertés (MTLD), Mouvement national algérien (MNA)] : notes des Renseignements généraux, circulaires, arrêtés, rapports (1954-1962) ; lutte contre le terrorisme : correspondance, circulaires, rapports, notes (1955-1963) ; embauche de Nord-Africains et protection de témoins dans des affaires judiciaires : circulaires, correspondance, notes (1954- 1963) ; militaires algériens : notes des Renseignements généraux, procès-verbaux de gendarmerie, circulaires (1957-1963) ; élections cantonales en Algérie : circulaires (mai-juin 1960).

• Aide aux Nord-Africains [logement, stagiaires métropolitains en Algérie] : correspondance, rapports, listes (1953-1964). Comité marno-meusien d'études et d'action nord africaines (COMMEANA), subventions et activités : rapports, comptes- rendus de réunions, correspondance (1956-1960).

• Journées de mai 1958 : correspondance, notes des Renseignements généraux, rapports, arrêtés, tracts, affiches, extraits de délibérations de conseils municipaux, visas (1958) ; journées de janvier et de décembre 1960 : correspondance, notes des Renseignements généraux, extraits de délibérations de conseils municipaux.

• Arrestations, refoulements, assignations à résidence, rapatriements en Algérie de Nord-Africains, perquisitions : correspondance, notices individuelles, notes des Renseignements généraux, fiches d'identification, procès-verbaux de gendarmerie.

• Surveillance des Nord-Africains : instructions, notes des Renseignements généraux, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1958-1963) ; circulation automobile : correspondance, listes de véhicules (1958-1959).

• Comité marno-meusien d'études et d'action nord africaines (COMMEANA), octroi de subventions : correspondance, rapport financier, rapport. Contrôle des Nords-Africains : rapports de gendarmerie [contrôle de la circulation automobile], notes des Renseignements généraux, copies de tracts, états de la délinquance nord-africaine avec les condamnations.

• Service de ventralisation des informations nord-africaines (SCINA) : synthèses quotidiennes dactylographiées des activités terroristes et de la répression.

Activités des séparatistes nord-africains.

• Renseignements statistiques 50 fournis par le préfet à l'Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) de Metz et par les groupements de gendarmerie au préfet : tableaux mensuels.

• Accords de cessez-le-feu : instructions, rapports, notes des Renseignements généraux, affiche, brochures (1962) ; manifestations [1er mai et 1er novembre 1961, juin et octobre 1960] : télégrammes, tracts, notes des Renseignements généraux, rapports, arrêtés (1960-1961) ; référendum d'autodétermination : circulaires, notes des Renseignements généraux (1962) ; affaire de Bizerte : notes d'information, circulaire (1961).

• Régime pénitentiaire spécial accordé aux Nord-Africains après le cessez-le-feu en Algérie : notes, instructions, notices individuelles (1961-1962) ; tentative d'évasion : procès-verbaux, notes des Renseignements généraux (1961).

• Renseignements statistiques sur l'activité des services de police de la 6e région en matière de surveillance des séparatistes, transmis pour information par l'IGAME aux préfets de sa région : tableaux mensuels.

• Activité et surveillance des Nord-Africains [propagande, meurtres, disparitions, attentats...] : notes des Renseignements généraux, rapports, tracts, coupures de presse, notices individuelles, notamment des interdits de séjour (1955-1963).Un petit dossier intitulé « instructions » : notes et circulaires concernant notamment la transmission des renseignements statistiques de l'action des services de police [voir ci-dessous], deux procès-verbaux du Service de ventralisation des informations nord-africaines (SCINA) (oct.-nov. 1958), notes de synthèse sur l'activité terroriste en Lorraine et en Meuse (1957-1961).

Organisation de l'Armée Secrète (OAS).

• Attentats et menaces de l'Organisation de l'Armée Secrète (OAS) : rapports, coupures de presse [manifestation anti-OAS], notes des Renseignements généraux, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie ; enquêtes sur des membres de l'OAS : notes des Renseignements généraux, coupures de presse.

• Surveillance des activistes de l'Organisation de l'Armée Secrète (OAS) en métropole ou en Algérie : circulaires, rapports de police, notes des Renseignements généraux.

• Propagande anti-OAS : notes des Renseignements généraux, notices individuelles, circulaires, télégrammes (1961-1962) ; surveillance des activistes de l'Organisation de l'Armée Secrète (OAS) : notes des Renseignements généraux, circulaires, répertoires photographiques, liste "S" d'officiers déserteurs (1962-1963) ; Comité national de Résistance (CNR) et comités de défense républicaine : rapports, notes des Renseignements généraux.

Associations liées à l'Algérie.

• Amicale des Algériens de France, activité : correspondance, notes des Renseignements généraux, coupures de presse.

Rapatriés d'Algérie.

• Rapatriés d'Algérie, versements de subventions : correspondance, circulaires (1962-1967) ; répartition des attributions et des dépenses sur les crédits du ministère des Rapatriés : circulaires (1963).

• Rapatriés d'Algérie, attribution d'indemnités particulières : procès-verbaux des séances de la commission sociale régionale.

• Rapatriés, allocation de subsistance, accueil : circulaires, notes de service.

• Rapatriés d'Algérie, versements de subventions [prestations, indemnités particulières, délégation de crédits, indemnités de transport de mobilier] : correspondance, circulaires, demandes, ordres de paiement (1962-1967) ; répartitions des attributions et dépenses sur les crédits du Ministère des rapatriés : circulaires (1963).

• Aide aux populations musulmanes résidant en France : rapports des Affaires sociales.

• Action sociale auprès de la population musulmane de la Meuse : rapports, comptes-rendus de réunions.

• Rapatriés d'Algérie, aides : tableaux statistiques, circulaires.

• Rapatriés d'Algérie, versements de subventions [capital de reconversion, indemnités particulières, subventions d'installation, rachats des cotisations assurance vieillesse] : circulaires, correspondance.

• Rapatriés d'Algérie, bénéficiaires de l'allocation viagère : demandes d'allocations, listes, circulaires (1963-1964).

• Algériens, hébergement et aide : correspondance, rapports, documentation, « Accueil et hébergement des Nord-Africains », note (1951-1957). Intervention de police, fournitures d'armes à la Tunisie par les Anglais et les Américains : correspondance, notes des Renseignements généraux (1957) ; lutte contre le terrorisme : notes des Renseignements généraux, procès-verbaux de gendarmerie, documentation « Le problème algérien devant les Nations-Unies (1957) ; contrôle des déplacements et activités suspectes : correspondance, notes des Renseignements généraux, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles (1956-1957) ; grèves : notices individuelles, correspondance, notes des Renseignements généraux (1957).

• Rapatriés d'Algérie, versements de subventions par les commissions économiques et sociales régionales de Metz [capital de reconversion, subvention d'installation, prêt de reclassement] : correspondance, états, circulaires, procès-verbaux de réunions, certificats administratifs (1962-1965) ; organisation des commissions : circulaires, correspondance (1962-1966).

• Rapatriés d'Algérie, tenue de statistiques : circulaires.

• Rapatriés d'Algérie, biens mobiliers en souffrance à Marseille : listes (1963) ; recherches dans l'intérêt des familles : correspondance, listes (1966).

• Rapatriement et attribution de secours aux « supplétifs musulmans » [harkis] : circulaires ; installation en Meuse : notes des Renseignements généraux, rapports, états numériques des harkis demandeurs d'emploi, quelques notices individuelles.

• Dénombrement de la population nord-africaine résidant en Meuse : instructions, listes d'effectifs, listes d'entreprises.

Logement.

• Réquisitions de logements : arrêtés de réquisition, notices individuelles des demandeurs, ordres de réquisition du logement, correspondance, instructions (1962) ; attribution de logements Habitat à loyer modéré (HLM) : notes du préfet aux sous-préfets, feuilles de recensement des besoins en logements ; réservation de logements en faveur de rapatriés : statistiques (1962-1964).

• Aide au logement : dossiers individuels, correspondance (1963-1969) ; demandes : cahier d'enregistrement (1963) ; application de la circulaire du 3 avril 1963 : registre de contrôle des attributions de logements (1963) ; paiement de frais de séjour temporaire à l'hôpital : correspondance (1964-1965) ; questionnaires sur les centres d'accueil du département, télégrammes, circulaires, correspondance (1962-1964).

Reclassement professionnel.

• Rapatriés d'Algérie, prêts et subvention de reclassement professionnel : circulaires.

• Rapatriés d'Algérie, reclassement professionnel et inscription sur les listes professionnelles des médecins, taxis, architectes, professions judiciaires : circulaires, instructions.

• Rapatriés d'Algérie : fiches d'identification, fiches de projets professionnels [formulaires] et, pour l'arrondissement de Verdun, états des rapatriés d'Algérie, états des dossiers transférés dans d'autres départements, listes des rapatriés dont la prise en charge a cessé.

• Rapatriés d'Algérie, reclassement de fonctionnaires : circulaires.

• Rapatriés d'Algérie, reclassement professionnel en agriculture : circulaires.

• Rapatriés d'Algérie, recensement et reclassement des agents communaux : listes des emplois vacants [France entière], listes des agents à reclasser.

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