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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Sous préfecture de Verdun.

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc.). Cotes de rangement : 8° 8073-8077.

• Tome XXXV (lettres GNET à MASL).

• Tome XXXIV (lettres CLAR à GNER).

• Tome XXXIII (lettres A à CLAP).

• Tome XXXVIII (lettres ROBA à ZYZ).

• Tome XXXVI (lettres MASL à ROBA).

• Etrangers, régularisation de situation, expatriation : instructions, correspondance.

Requêtes de la population auprès des instances administratives allemandes et françaises sur la récupération et l'indemnisation des immeubles et objets réquisitionnés, installation et secours aux rapatriés, étrangers, prisonniers de guerre, travailleurs en Allemagne : instructions, correspondance, listes.

• 1942

• 1940-1941

• Accidents, délits, dommages causés par l'armée américaine : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

• Organisation des obsèques de François de Kinder, ministre belge fusillé près du tunnel de Tavannes à Verdun le 31 août 1944, du général Aubert et de monseigneur Ginisty, évêque de Verdun : correspondance, avis de décès, listes des personnalités invitées, comptes-rendus de police et du sous-préfet (1945-1947).

Etrangers, enquête administrative et policière : dossiers individuels.

• H-L.

• A-B.

• F-G.

• C-E.

• Recherche des fils d'étrangers naturalisés susceptibles d'être inscrits d'office aux tableaux de recensement : correspondance, fiches individuelles de renseignements avec extraits d'acte de naissance, procès-verbaux d'enquête de la gendarmerie, listes. Classes 1946-1952.

Direction départementale de l'action sanitaire et sociale.

• Introduction en France de familles étrangères : dossiers individuels de demande comprenant requête, avis d'introduction, correspondance, extraits d'actes d'état civil, copies d'attestations de logement, de bulletins de salaire, de cartes de séjour et de travail : n° 871-910.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de carte de séjour ou de certificat de logement. Introduction en France de familles étrangères : dossiers individuels de demande comprenant requête, avis d'introduction, correspondance.

• Introduction en France de familles étrangères : dossiers individuels de demande comprenant requête, avis d'introduction, correspondance : n° 821-870.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de certificat de logement et de naturalisation, correspondance, fiches d'instance.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de carte de séjour ou de certificat de logement (1979). Contrôle des étrangers : bulletins individuels de renseignements (1977-1978).

• Introduction en France de familles étrangères : dossiers individuels sans suite. (1975-1978). Contrôle des étrangers : fiches [carte de séjour, certificat de logement, introduction de famille, naturalisation] (1973-1975).

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de carte de séjour, correspondance. Introduction en France de familles étrangères : dossiers individuels de demande comprenant requête, avis d'introduction, correspondance.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de certificats de logement et de cartes de séjour, correspondance.

• Admission des étrangers à l'aide sociale : contrôles.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de carte de séjour ou de certificat de logement, correspondance (1973), fiches d'instance (1968-1972).

• Contrôle des étrangers : fiches.

• Introduction en France de familles étrangères : dossiers individuels de demande comprenant requête, avis d'introduction, correspondance.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de carte de séjour ou de certificat de logement, correspondance.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de carte de séjour ou de certificat de logement, correspondance.

• Introduction de la famille étrangère d'un travailleur (famille rejoignante) : dossiers individuels de demande, correspondance.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de certificat de logement, correspondance.

• Introduction en France de familles étrangères : dossiers individuels de demande comprenant requête, avis d'introduction, correspondance.

• Introduction de la famille étrangère d'un travailleur (famille rejoignante) : dossiers individuels de demande, correspondance.

• Contrôle des étrangers : bulletins individuels de renseignements (1960, 1962, 1971-1977).

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de certificat de logement, correspondance.

• Introduction de ressortissants étrangers : correspondance, avis, fiches nominatives.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de carte de séjour ou de certificat de logement, correspondance.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de carte de séjour ou de certificat de logement, correspondance, fiches de contrôle.

• Admission de ressortissants étrangers : dossiers individuels de demandes de cartes de séjour, correspondance.

Direction départementale des Renseignements Généraux.

• Police de l'air et des frontières.

• Chronos de courrier sur entre autre […] sur le contrôle et la surveillance des Nord Africains.

• Rapports et notes de renseignements sur […] la politique générale, notamment les Nord-Africains.

• Nord-Africains, mouvements politiques [dont le Mouvement national algérien, ex-Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques], organisation et surveillance : circulaires, correspondance, notes, listes, notices individuelles, rapports (1954-1956). Population nord-africaine, accueil, activité du Comité marno-meusien d'études et d'action nord-africaine : correspondance, instructions, notices individuelles, listes, statistiques.

• Bases américaines et canadiennes.

• Synthèses quotidiennes régionales sur […], les activités des Nord Africains.

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Lien permanent :

Sous préfecture de Verdun.