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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Cour d'appel et cour d'assises.

Greffe de la cour d'assises.

Registres des arrêts de la cour d'assises avec table alphabétique.

• n° 1-206.

• n° 207-436.

• n° 437-657.

• n° 658-961.

• n° 962-1157.

• n° 1158-1400.

• n° 1401-1803.

• n° 1804-2139.

• n° 2140-2454.

• n° 2455-2759.

• n° 2760 à 3069.

• n° 3070 à 4294.

• n° 4295-4575.

• n° 4576 à 4912.

• n° 4913-5321.

• n° 5321 bis-5619.

• n° 5620 à 5898.

• n° 5899-6140.

• n° 1-238.

• n° 1-183.

• n° 1-169.

• n° 1-176.

• n° 1-164.

• n° 1-228.

• n° 1-140.

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Registres des arrêts de la cour d'assises avec table alphabétique.

Autres données descriptives :
Dépouillement exhaustif des articles cités.