n° 207-436.

• Cote :

  WU 485

• Date :

  1814-1816

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [214 : une couturière de Toulouse, originaire de Salvatierra (Espagne), condamnée à cinq ans de travaux forcés pour vol (1er mars 1814). - 239 : deux habitants de Castelnau-d'Estrétefonds et un autre de Bouloc acquittés du meurtre d'un prisonnier espagnol (28 avril 1814). - 240 : un habitant d'Ayguesvives acquitté du meurtre d'un soldat anglais (29 août 1814). - 241, 251 et 252 : un marchand de parapluies, natif et habitant de Lugano (Suisse), accusé de vol puis acquitté (restitution des pièces à conviction) (30 août-1er décembre 1814). - 258 et 259 : acquittement d'un Espagnol, originaire de Saint-Jacques-de-Compostelle et réfugié à Toulouse, accusé de vol (restitution des pièces à conviction) (6 décembre 1814). - 265 : un cultivateur de Castelnau-d'Estrétefonds condamné à la flétrissure et aux travaux forcés à la perpétuité pour le meurtre d'un prisonnier espagnol (12 décembre 1814). - 270 : deux ans de prison pour un habitant de Toulouse, originaire de Trèves (Rhénanie-Palatinat) (décembre 1814). - 300 : un Espagnol, réfugié à Toulouse, condamné à dix ans de travaux forcés pour vols (15 juin 1815). - 305 : un laboureur, natif et habitant du comté de Cork (Irlande), demeurant en dernier lieu à Lévignac, acquitté (5 septembre 1815). - 307 : un tailleur d'habits à Toulouse, originaire de Florence, condamné à la flétrissure et aux travaux forcés pour vols (6 septembre 1815). - 313 : un aubergiste, originaire de Novare, sans domicile fixe, condamné à six mois de prison et mis à disposition du gouvernement (15 septembre 1815). - 315 et 316 : vol commis chez le commissaire ordonnateur espagnol à Toulouse, un menuisier, acquitté et sa femme, espagnole originaire de Tortosa, condamnée à six mois de prison (4 décembre 1815). - 356 : un Irlandais, originaire de l'île de Guenzy, demeurant à Toulouse, condamné à deux ans de prison et dix ans de surveillance pour vol (10 juin 1816). - 377 : un habitant de Saint-Lary (Ariège) condamné à la peine de mort pour le meurtre d'un Espagnol du val d'Aran à Couledoux (29 juin 1816).]