n° 4913-5321.

• Cote :

  WU 498

• Date :

  1853-1856

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [4926 : deux Espagnols, réfugiés à Toulouse, condamnés par contumace à la peine de mort pour tentative d'assassinat (12 mars 1853). - 4980 : deux Espagnols, réfugiés à Saint-Gaudens, condamnés à vingt ans de travaux forcés et huit ans de réclusion pour vol qualifié et complicité (24 novembre 1853). - 5056 : un domestique originaire de Les (val d'Aran), demeurant en dernier lieu à Lège, condamné par contumace à six ans de réclusion pour vol (3 juin 1854). - 5057 : deux journaliers, originaires de Graus et Senet (Espagne), demeurant en dernier lieu à Fronsac, condamnés par contumace à deux ans de travaux forcés pour vol qualifié (3 juin 1854). - 5130 : un marchand tailleur à Toulouse, originaire de Gand (Belgique), condamné à cinq ans de réclusion pour banqueroute frauduleuse (19 mars 1854). - 5140 : un fondeur et un potier d'étain, originaires du Piémont, condamnés à dix-huit mois de prison pour vol et complicité (26 mars 1854). - 5163 : un ouvrier «vermicellier», originaire de Gênes, condamné à trois ans de prison pour vol qualifié (12 juin 1855).]