n° 1-228.

• Cote :

  WU 507

• Date :

  1886-1891

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [5 : un laboureur, originaire de Senet (Espagne) et un journalier, originaire d'Esterri (Espagne), condamnés à cinq ans de réclusion pour introduction et émission de monnaies d'or et d'argent contrefaites (16 février 1886). - 16 : deux sandaliers de Toulouse, originaires d'Hecho (Espagne), condamnés à six et cinq ans de réclusion pour fabrication, contrefaçon et émission de monnaies d'argent ayant cours légal en France (24 mai 1886). - 25 : ordonnance portant acquittement d'un maçon et d'un journalier, originaires d'Espagne et domiciliés à Béziers, accusés d'émission de fausse monnaies (2 août 1886). - 122 : ordonnance portant acquittement d'un marchand de bestiaux, sans domicile fixe, originaire de Lérida, accusé du même délit (7 août 1888). - 167 : un Espagnol, journalier à la Pobleta-de-Bellveí (Espagne), condamné à douze ans de travaux forcés pour introduction en France de fausses monnaies (6 février 1890). - 173 : un homme de peine de Monzon (Espagne) et un cultivateur de Tornafort (Espagne), accusés d'émission de fausses monnaies d'argent, condamnés à cinq ans de réclusion (19 mai 1890). - 175 : un terrassier de Juseu (Espagne), condamné à dix ans de réclusion et cinq ans d'interdiction de séjour pour vols qualifiés (20 mai 1890).]