n° 4576 à 4912.

• Cote :

  WU 497

• Date :

  1850-1852

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [4653 : un Espagnol de Cazères condamné par contumace aux travaux forcés à perpétuité pour vol qualifié (29 juin 1850). - 4701 : un Espagnol, réfugié à Toulouse, condamné par contumace à dix ans de travaux forcés pour vol (27 décembre 1850). - 4754 : un ancien ouvrier de la fabrique Brun à Toulouse, originaire d'Italie, condamné à vingt ans de travaux forcés par contumace pour attentat à la pudeur et tentative de viol (2 juin 1851). - 4766 : acquittement d'une marchande d'allumettes de Toulouse, originaire de la Seu-d'Urgell, accusée d'infanticide (19 juillet 1851). - 4767 : un marchand de chocolat à Toulouse, originaire de Talarn (Espagne), condamné aux travaux forcés à perpétuité pour divers crimes (19 juillet 1851). - 4814 : un imprimeur sur indienne à Toulouse, originaire de Barcelone, condamné à deux ans de prison pour attentat à la pudeur (12 février 1852). - 4817 : acquittement d'un peintre en décoration à Toulouse, originaire de Saluzzo (Italie), accusé de vol qualifié (14 février 1852). - 4839 : deux Italiens condamnés à deux ans de prison pour vol domestique à Toulouse (27 mai 1852). - 4879 : un journalier à l'Isle-Jourdain, d'origine espagnole, condamné à un an de prison pour vol qualifié (22 novembre 1852). - 4906 : un apprenti ferblantier à Bagnères-de-Luchon, originaire de Bossòst, condamné à un an de prison pour vol qualifié (20 décembre 1852).]