n° 5321 bis-5619.

• Cote :

  WU 499

• Date :

  1857-1859

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [5509 : un Toscan, domicilié en dernier lieu à Toulouse, condamné à deux ans de travaux forcés par contumace pour vol qualifié (9 août 1858). - 5587 : acquittement d'un habitant de Saint-Mamet, originaire de Salardú (Espagne), accusé de faux en écriture privée (9 août 1859).]