n° 1-169.
-
Cote :
WU 504
-
Date :
1875-1877
- Description physique : Registre.
-
Autres données descriptives :
[47 : un terrassier, originaire d'Ulldecona (Espagne), condamné à cinq ans de surveillance et six ans de réclusion pour émission de fausse monnaie (19 novembre 1875). - 54 : un Espagnol, cultivateur à Barcelone, condamné aux travaux forcés à perpétuité pour complicité d'introduction de faux billets de banque en France (26 août 1875). - 65 : deux Espagnols, ouvriers menuisiers à Toulouse, condamnés à vingt ans de travaux forcés et de surveillance, pour émission de fausse monnaie (19 novembre 1875). - 78 : un Aranais de Caneján condamné à sept ans de travaux forcés et vingt ans de surveillance pour vol qualifié commis à Fos (29 février 1876). - 95 : un Espagnol, sans profession à Toulouse, condamné à vingt ans de travaux forcés et de surveillance pour vols qualifiés (15 mai 1876). - 106 : ordonnance portant acquittement d'une marchande ambulante, originaire de Genève, accusée à Toulouse de complicité de vol (18 août 1876). - 160 : un serrurier de Toulouse, originaire de Lérida, condamné à huit ans de travaux forcés et dix ans de surveillance pour vol et incendie (21 novembre 1877).]