n° 5620 à 5898.
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Cote :
WU 500
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Date :
1860-1863
- Description physique : Registre.
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Autres données descriptives :
[5731 : un négociant de Toulouse, d'origine espagnole, condamné par contumace à huit ans de travaux forcés pour banqueroute frauduleuse (16 mai 1861). - 5847 : deux Espagnols, marchands à l'Isle-en-Dodon et Perpignan, condamnés à huit ans de travaux forcés pour banqueroute frauduleuse (1er décembre 1862).]