n° 5620 à 5898.

  • Cote :

    WU 500

  • Date :

    1860-1863

  • Description physique : Registre.

  • Autres données descriptives :

    [5731 : un négociant de Toulouse, d'origine espagnole, condamné par contumace à huit ans de travaux forcés pour banqueroute frauduleuse (16 mai 1861). - 5847 : deux Espagnols, marchands à l'Isle-en-Dodon et Perpignan, condamnés à huit ans de travaux forcés pour banqueroute frauduleuse (1er décembre 1862).]