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Direction générale de l'administration
19940033/ 34-35
,
1974-1992
Service du personnel, Sous-direction de la réglementation et des affaires sociales : […] accès à la fonction publique des ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE).
N°101-200.
133 M
37
,
1910-1912
« Extrait des registres de délibération de l'administration municipale de cette ville d'Avignon ». Séance du 4 pluviôse an XII (25 janvier 1804). Sur la surveillance des étrangers (2 ex.).
5 D
265
,
25 janvier 1804
Ensemble des communes (1923-1927) ; ville de Carcassonne (1925).
6 M
195-199
,
1923-1927
Facturation des fournisseurs: [...] Banania, Fruits d'Orient, Compagnie franco-indochinoise, Poivrochinois, Compagnie coloniale, Rhum Saint-James, Compagnie mexicaine de distribution «COMAD».
48 J
19-89
,
1959-1964
* Coupures de presse : thèmes divers. * Comité national de soutien à la candidature de François Mitterand.
61
,
1974
Contexte :
Etrangers.
Prisonniers de guerre ennemis : état des prisonniers espagnols logés par chaque aubergiste.
4 H 2
,
1806
Série E.
Comme dans les autres départements, les instruments de recherche sur les archives notariales du Calvados sont des répertoires numériques des minutes, dans l'ordre chronologique, et des dossiers de clients, dans l'ordre alphabétique. Les nationalités des clients ne sont que rarement indiquées. C'est sous réserve, notamment pour les dossiers de moins de 100 ans non librement communicables, que sont cités ici (en italique) des artisans et commerçants étrangers ou d'origine étrangère. Le nom qui suit la domiciliation de l'étude indique le notaire ayant versé le fonds, celui qui apparaît dans l'intitulé des minutes correspond au notaire alors en exercice.
Prisonniers de guerre allemands transformés en travailleurs libres : correspondance.
389 bis W
223
,
1948-1950
Surveillance légale.
Tribunal militaire de Marseille, étrangers : condamnations.
43 J 17
,
s.d.
Contexte :
Sous-préfecture de Narbonne.
Sans
cote
Etrangers bénéficiaires du droit d'asile : instructions ; listes. - Enquête sur les conditions de logement des travailleurs immigrés et de leur famille.
Tous types d'interlocuteurs
1962-2007