Direction générale de l'administration

• Cote :

  19940033/ 34-35

• Date :

  1974-1992

• Présentation du contenu :

  Service du personnel, Sous-direction de la réglementation et des affaires sociales : […] accès à la fonction publique des ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE).

• Autre instrument de recherche :

  Instruments de recherche de référence

  Base Priam 3

• Organisme : Archives nationales, site de Fontainebleau (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France)
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Fontainebleau (Seine-et-Marne, France)
    • Europe
  • Personne (physique ou morale)
    • Archives nationales, site de Fontainebleau (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France)
    • Communauté économique européenne (CEE) (Bruxelles, Belgique)