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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Administration générale et économie.

Gestion des ressortissants étrangers.

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers (travailleurs) : souches des carnets de récépissés.

• Acquisition de la nationalité française par les mineurs étrangers : correspondance, extrait d'acte d'état civil, procès-verbal de gendarmerie, récépissé de demande de carte d'identité.

• Infractions relevées à l'encontre d'étrangers : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

• Etrangers, oppositions à délivrance de passeports et de visas : télégrammes nominatifs.

• Passeports : statistiques.

• Allemands et Alsaciens-Lorrains : statistiques.

• Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute-Police : enregistrement.

• Contrôle des étrangers : extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée [par commune].

• Polonais déportés rapatriés : avis d'arrivée et de départ.

• Etrangers expulsés de France, recensement : tables alphabétiques générales.

• Recensement numérique des étrangers : tableaux, correspondance.

• Indigènes musulmans nord-africains [Algériens, Marocains, Tunisiens], recensement : correspondance, états et relevés numériques par profession, instructions (1937-1942) ; délivrance de cartes d'identité : instructions, correspondance, demandes de carte d'identité avec photo, notices individuelles, cartes d'identité, récépissés de demande de carte d'identité avec photo, avis de départ et d'arrivée, actes de notoriété, procès-verbaux de gendarmerie (1935-1945) ; rapatriement de travailleurs : correspondance, instructions, avis d'émission de réquisitions délivrées, certificats médicaux, états nominatifs [n° de la carte définitive, nom et prénom, état civil, mutation], liste des étrangers à rapatrier (1931-1941).

• Surveillance légale : états trimestriels.

• Délivrance de carte d'identité aux étrangers, contrôle : listes, correspondance, cahiers d'enregistrement par catégorie socioprofessionnelle des cartes d'identité établies ou renouvelées [n° d'ordre, nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, métier exercé, n° et date de délivrance de la carte, validité attribuée, pour les commerces : inscription aux registres analytique et chronologique, tribunal compétent], cahier d'enregistrement des demandes de carte d'identité [n° de dossier, date de la demande, nom et prénom, nationalité, profession, résidence de délivrance, immatriculation au registre du commerce, date d'envoi du dossier, n° de la carte et durée de validité, date de remise au titulaire, date d'envoi à la Préfecture en cas de disparition du titulaire], cahiers d'enregistrement général des dossiers, tableaux statistiques par nationalité.

• Réfugiés espagnols, hébergement et regroupement des familles : dossiers individuels de demande d'autorisation de transfert, notices individuelles, procès-verbaux de gendarmerie.

• Médecins étrangers, exercice de la médecine : correspondance.

• Rapatriement en Allemagne des ex-prisonniers de guerre allemands devenus travailleurs libres et dont le contrat arrive à expiration, procédure et modalités : instructions ministérielles, instructions aux maires, correspondance, télégrammes, listes nominatives des prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres [nom, prénom, adresse].

• Contrôle exercé sur les ressortissants étrangers : états des mutations [nom, prénom, date et lieu de naissance, résidence, profession, nom et adresse de l'employeur, n° de la carte d'identité, date de la délivrance, préfecture qui l'a délivrée, observations], listes nominatives [nom, prénom, âge, profession, adresse] notices individuelles, avis d'arrivée et de départ, rapports de police, correspondance.

• Avis d'arrivée concernant les étrangers titulaires de récépissés.

• Réfugiés décédés : fiches individuelles.

• Recensement des étrangers en résidence dans le département au 31 décembre.

• Comptabilité : débiteurs envers le trésor, états signalétiques.

• Enregistrement des dossiers de cartes d'identité.

• Réfugiés politiques : correspondance ; états collectifs.

• Travailleurs étrangers, titres de séjour, carte d'identité, obligations militaires : réponses du service des étrangers de la Préfecture à des problèmes administratifs posés par les maires ou des particuliers.

• Situation et séjour réglementaires des ressortissants étrangers : circulaires ministérielles et préfectorales, correspondance, avis d'arrivés, récépissés de demandes de carte d'identité avec photo.

• Nomades : dossiers individuels.

• Réfugiés politiques polonais : dossiers individuels.

• Autorisations délivrées aux musiciens ambulants chanteurs et saltimbanques.

• Visas des cartes d'identité.

• Déportés polonais, régularisation de leur situation administrative, recherche dans l'intérêt des familles et mesures prises à leur égard postérieurement à la Libération : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, rapport, listes nominatives, états numériques, comptes rendus de situation, circulaires, instructions, extraits de procès- verbaux de délibérations communales.

• Marchands ambulants : dossiers individuels.

• Surveillance et refoulement des étrangers, suspects, terroristes ; identification des étrangers en situation irrégulière : listes imprimées des étrangers à surveiller et d'individus suspects [7 brochures], circulaires ministérielles, rapports et procès-verbaux de police, avis de refoulement, correspondance, notices d'identification.

• Contrôle des étrangers : extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée [par commune].

• Etrangers, recensement : listes des étrangers sans nationalité et ceux bénéficiaires du droit d'asile, âgés de 20 à 48 ans, en résidence dans les communes, fiches signalétiques individuelles, listes de ceux non encore intégrés à l'économie du pays.

• Cartes d'identité des étrangers, litiges communaux ; correspondance avec les maires.

• Etrangers expulsés de France, recensement : états signalétiques n° 145 à 820.

• Alsaciens-Lorrains : statistiques des décès survenus depuis la déclaration de guerre et des mariages contractés pendant les 2 et 3e trimestre 1918.

• Délivrance des cartes d'identité aux étrangers, enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité : deux registres indiquant n° de dossier, date de la demande de carte d'identité, nom, prénoms, nationalité, profession, taxe de délivrance, pénalité de retard, date d'envoi du dossier, n° de la carte et durée de validité, date de remise au titulaire, date d'envoi à la Préfecture en cas de disparition du titulaire, date d'envoi du récépissé à la Préfecture, observations.

• Réfugiés politiques, droit d'asile, apatrides : affaires antérieures à 1940.

• Carnets de récépissés de plis recommandés.

• Réfugiés politiques espagnols : surveillance ; correspondance ; passeports.

• Contrôle des étrangers : extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée [par commune].

• Cartes d'identité des étrangers : instructions aux maires.

• Cartes d'identité délivrées aux étrangers : correspondance, instruction sur l'organisation du service de la carte d'identité, fiches individuelles blanches, photographies.

• Réfugiés et apatrides, assistance et organisation de leur protection : correspondance, circulaires, instructions.

• Comptabilité : bordereaux de règlements mensuels.

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers : souches des carnets de récépissés.

• Contrôle de la main-d'œuvre étrangère : correspondance, fiches de renseignements à fournir à l'appui d'une demande de carte d'identité de « travailleur », procès-verbaux de gendarmerie.

• Etrangers : cartes d'identité perdues ou volées : états ministériels.

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers : souches des carnets de récépissés.

• Recensement général des étrangers : questionnaires.

• Réfugiés russes : délivrance du certificat Nansen.

• Recensement des apatrides : listes nominatives des hommes âgés de 18 à 48 ans, ne pouvant justifier d'aucune nationalité et résident en Meuse indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, ancienne nationalité, renseignements succincts sur la conduite, attitude des intéressés en ce qui concerne le service militaire à accomplir dans l'active ou la réserve.

• Marchands ambulants : dossiers individuels et registres à souche.

• Comité départemental d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture.

• Accueil d'étrangers en Meuse, dossiers de demande de carte d'identité réclamés dans les départements d'origine : correspondance, visas d'arrivée, récépissés de demande de carte d'identité avec photographie, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie sur la situation des étrangers.

• Ressortissants polonais employés dans le Labor Service américain, recensement : correspondance, listes nominatives, notices individuelles.

• Nomades : carnets anthropométriques périmés.

• Réfugiés allemands.

• Mutations d'étrangers : rapports de gendarmerie.

• Passeports à l'étranger : délivrance sur pétition.

• Recensement des ressortissants étrangers adultes et enfants en résidence dans les communes au 31 décembre : listes nominatives.

• Recensement des apatrides : listes nominatives des étrangers sans nationalité et des étrangers bénéficiaires du droit d'asile, âgés de 20 à 48 ans, en résidence dans les communes [nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité d'origine, observations].

• Etrangers venant d'autres départements [titulaires d'une carte de séjour ou d'un récépissé] et mutations internes des étrangers titulaires d'une carte de séjour : avis de départ et d'arrivée.

• Enregistrement des talons de mandat.

• Réfugiés politiques polonais : pièces de recettes et de dépenses.

• Réfugiés étrangers : timbre Nansen, opérations effectuées.

• Etrangers, mouvements : avis d'arrivée et de départ.

• Passeports, enregistrement.

• Ressortissants soviétiques ayant séjourné en Meuse au cours de la guerre 1939-1945 : dossiers individuels ; instructions.

• Mouvement des étrangers : réglementation ; instructions.

• Bordereaux des réglements et états mensuels afférents aux avances de valeurs consenties par l'Enregistrement.

• Entrées et sorties des travailleurs étrangers, statistiques données par les commissariats de police en application d'instructions du 5 juin 1935 : correspondance, états néants.

• Remboursements effectués.

• Délivrance des cartes d'identité aux étrangers, enregistrement des dossiers envoyés à d'autres préfectures : registre indiquant date d'envoi, préfecture destinataire, nom, prénom, nationalité, n° de la carte, date et numéro du virement.

• Situation de caisse.

• Situation administrative des étrangers, réglementation : instructions, correspondance nominative. Recensement et rapatriement des étrangers : demandes de visas, listes des étrangers [nom, prénom, date et lieu de naissance, résidence, profession d'origine, profession actuellement exercée, situation de famille, observations], convention, instructions, correspondance, relevés nominatifs [résidence, nom et prénom, date et lieu de naissance, profession, observations], états des réfugiés politiques et confessionnels de nationalité allemande ayant résidé dans le département depuis 1933 [nom, prénoms, date et lieu de naissance, date d'arrivée dans le département, résidence, date de départ, lieu de destination, observations], fiches individuelles, avis de départ pour les camps de concentration. Main-d'œuvre étrangère, embauchage pour l'Allemagne : correspondance, liste des étrangers désireux de se rendre en Allemagne pour y travailler [nom, prénom, âge, situation de famille, profession, nationalité].

• Etrangers, changement de domicile : listes de mutations adressées à la Sicherheits-Polizei (1941-1943), départs sans visa réglementaire (1940) ; tenus de fichiers d'étrangers en Préfecture : correspondance, instructions (1940-1943).

• Etrangers indésirables ou indigents et réfugiés espagnols, recensement, surveillance et expulsions : listes [nom, prénom, date et lieu de naissance et filiation, nationalité, profession et résidence, motif de l'inscription, observations], états numériques, correspondance. Réfugiés espagnols, hébergement et regroupement des familles, recrutement et contrôle de la main d'oeuvre : instructions, correspondance, procès- verbaux de gendarmerie, notices individuelles, laissez-passer, états de réquisition de main d'oeuvre pour le camp de concentration de Bram (Aude), listes, états de répartition des 62 espagnols mis à la disposition du département de la Meuse pour travailler dans la culture, statistiques numériques.

• Passeports à l'étranger.

• Prisonniers de guerre ennemis utilisés dans l'économie nationale : instructions générale, correspondance.

• […] droit de pêche des étrangers.

• Sociétés étrangères au département : subventions.

• Liste nominative des étrangers non intégrés à l'économie nationale.

• Délivrance ou renouvellement de passeport pour l'étranger : correspondance, demandes de passeport avec photo et notices de renseignements, certificats de résidence, passeports périmés, procès-verbaux de gendarmerie, extraits d'actes d'état civil.

• Pièces d'identité allemandes délivrées aux Polonais déportés.

• Introduction de ressortissantes étrangères, compagne d'exil de prisonniers de guerre ou déportés français : circulaires, listes nominatives [nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile actuel, nom du mari ou du futur conjoint], correspondance, télégrammes, rapport et procès-verbaux de police, notices individuelles.

• Introduction en France de familles de travailleurs étrangers : demandes, correspondance, certificats de travail ou de salaire.

• Réfugiés étrangers : relevés mensuels des mutations d'allemands et des réfugiés russes. Liste des réfugiés russes en vue du blocage des biens.

• Demandes et renouvellements de passeports.

• Organisation et fonctionnement des comités d'aide et de protection des femmes immigrantes employées dans l'agriculture et les plaçant sous l'autorité du Ministère du Travail : correspondance, arrêtés de nomination des membres, liste des correspondants locaux, états des appointements et frais occasionnés par les inspecteurs, extraits de délibérations, liste des enquêtes réalisées, rapports de police suite à réclamations, instructions.

• Débiteurs envers le Trésor : circulaires et recherches, n°1 à 109.

• Etrangers : pièces comptables.

• Placement d'ouvriers polonais chez les agriculteurs : correspondance, questionnaires, rapports.

• Etrangers, enquêtes sur la situation de la main-d'œuvre agricole dans le département : correspondance, états numériques, états récapitulatifs par canton (1937) ; recensement des ressortissants allemands, roumains, marocains, arméniens, russes : listes nominatives, demandes de renseignements, relevés numériques (1931-1946) ; recensement des acquisitions et des baux d'immeubles ruraux consentis à des étrangers : correspondance, circulaire (1927-1932) ; recensement des cartes d'identité délivrées ou renouvelées : correspondance, relevés numériques, circulaire (1925-1937) ; cartes d'identité, statistiques des sommes encaissées au titre de la « pénalité de retard » : correspondance, relevés numériques (1929-1937) ; contrôle, statistiques des refoulements : correspondance, relevés numériques (1920-1931).

• Pièces comptables : remboursement de taxes.

• Recensement des étrangers en résidence dans le département en septembre 1940.

• Listes des étrangers.

• Recensement des étrangers en résidence dans le département au 31 décembre.

• Bordereaux nominatifs mensuels et relevés numériques des cartes d'identité des étrangers établies et des dossiers annulés.

• Réfugiés espagnols, recherche dans l'intérêt des familles : demandes de rapatriement, correspondance, instructions, listes de réfugiés.

• Comptabilité : bordereaux.

• Répression du vagabondage et de la mendicité : correspondance.

• Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident privilégié : demandes de cartes, demandes de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie ; naturalisations, transfèrement de domicile : enquêtes, correspondance ; recherches dans l'intérêt des familles : correspondance ; régularisation de situation des ouvriers allemands occupés par la Société de constructions métalliques Furst : correspondance, autorisations provisoires de séjour, listes des personnels, certificats de travail.

• Etrangers menacés d'expulsion : correspondance, certificats de notification de décisions, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de minutes du greffe de Bar-le-Duc et de registres d'écrou, certificats de résidence, billet de sortie de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc.

• Etrangers entrés clandestinement en France et refoulés sur leurs pays : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registres d'écrou, notices individuelles, sauf-conduits, rapports, autorisation provisoire de séjour, titre d'identité et de voyage, récépissé de demande de carte d'identité de travailleur agricole ou industriel, carte de séjour, certificats de notification de refus de séjour, d'arrêté de refoulement.

• Passeports.

• Réfugiés étrangers : secours.

• Mouvements d'étrangers : avis d'arrivée et de départ.

• Pièces comptables : valeurs fournies par l'enregistrement.

• Comptabilité : contrôle des dépenses, talons justificatifs.

• Bordereaux mensuels des pénalités de retard.

• Réfugiés politiques espagnols : dossiers individuels.

• Recensement numérique des étrangers : tableaux des statistiques annuelles, correspondance, listes nominatives [nom, prénom, nationalité, domicile] par arrondissement, états numériques par nationalité, instructions.

• Forains : dossiers individuels.

• Avis d'arrivée et de départ concernant les étrangers titulaires de cartes d'identité.

• Transfèrement de domicile, autorisations accordées : correspondance.

• Statistiques des mariages contractés entre françaises et militaires britanniques et entre françaises et personnes nées en Alsace-Lorraine.

• Permis de séjour retirés aux étrangers à leur sortie de France : correspondance, permis de séjour, extrait du registre d'immatriculation. Recensement général et circulation des étrangers : correspondance, télégrammes, instructions, état nominatif, notices individuelles.

• Emigrants Alsaciens-Lorrains : renseignements secours (par arrondissement).

• Options des Alsaciens-Lorrains.

• Alsaciens-Lorrains : enquête sur le maintien ou la déchéance de la naturalisation.

• Etrangers, contrôle : avis constatant l'arrivée des ressortissants dans les communes.

• Pénalités de retard : bordereaux de règlements mensuels.

• Rapatriement des familles de déportés polonais : listes avec la désignation et la composition des familles.

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers : souches des carnets de récépissés.

• Recensement des ressortissants belges entrés en France postérieurement au 10 mai 1940, en vue de l'établissement d'un programme de rapatriement : listes nominatives [nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile en Belgique].

• Infractions, condamnations et expulsions d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registres d'écrou, avis de poursuites, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion, correspondance.

• Mouvements migratoires des étrangers, contrôle : correspondance, avis d'arrivée et de départ, extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée ou au départ [date, nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse actuelle, provenance, titre de séjour présenté, date d'avis à la préfecture, observations], statistiques mensuelles des visas, instructions.

• Renouvellement des cartes d'identité de travailleur, pièces à fournir à l'appui des demandes : certificats d'embauchage, de travail, récépissés de demande de carte d'identité avec photo, notices de renseignements, correspondance.

• Commerçants étrangers, délivrance de carte d'identité : dossiers individuels de demande.

• Contrôle des étrangers, régularisation de situations et mesures d'expulsion : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, attestations et contrats de travail, certificats d'embauchage, extrait de registre d'écrou, fiches de renseignements, récépissés de demandes de carte d'identité avec photo.

• Comptabilité : justifications des remboursements effectués.

• Réfugiés de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS), recensement antérieur à 1939.

• Zone des travaux de fortifications, débits de boissons, cantines, logeurs, instructions, surveillance, affaires diverses.

• Contrôle des ressortissants étrangers, constitution du fichier de la Feldkommandantur : enquête, fiches.

• Etrangers, autorisations de mariage de résidents temporaires : correspondance, requêtes, autorisations de mariage, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de carte de séjour, certificats de résidence.

• Avis d'arrivée concernant les étrangers titulaires de cartes d'identité.

• Mouvements migratoires des étrangers, infractions relevées et régularisation de situation : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, avis d'arrivée, cartes d'identité temporaire, récépissé de demande de carte d'identité de travailleur agricole ou industriel.

• Condamnés : instructions, correspondance, affaires diverses.

• Etrangers, infractions : procès-verbaux de gendarmerie.

• Réfugiés politiques polonais : états des mutations.

• Etrangers quittant la Meuse, dossiers de demande de carte d'identité réclamés par les départements d'accueil : correspondance, visas d'arrivée, récépissés de demande de carte d'identité avec photographie.

• Enquête sur les enfants de nationalité étrangère en âge de scolarité fréquentant les écoles : états numériques par commune et par arrondissement.

• Cartes d'identité : fiches d'étrangers avec photos correspondant aux dossiers annulés.

• Expulsions : signalements des individus recherchés.

• Ressortissants étrangers ayant une attitude anti-nationale durant l'occupation ennemie à Bouligny : correspondance nominative, listes des ouvriers mineurs ayant fait l'objet de propositions pour une mesure administrative, procès-verbal de gendarmerie.

• Enquête sur les étrangers occupés dans l'agriculture : états numériques par commune.

• Avis d'arrivée concernant des étrangers titulaires de récépissés.

• Cartes d'identité des étrangers, délivrance et renouvellement : instructions, communiqués de presse, correspondance.

• Etat des exploitations agricoles appartenant ou cultivées par des étrangers.

• Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident privilégié : demandes de cartes, procès-verbaux de gendarmerie ; naturalisations, transfèrement de domicile : enquêtes, extraits d'actes d'état civil ; recherches dans l'intérêt des familles : correspondance ; entrées clandestines en France : notices individuelles, extraits de registres d'écrou.

• Etrangers auxquels il a été délivré des permis de séjour : correspondance, télégrammes, notices individuelles, listes nominatives, états numériques.

• Répression du vagabondage et de la mendicité : affaires diverses.

• Alsaciens-Lorrain, mariages et décès : questionnaires.

• Etats communaux des mendiants, arrondissement de Commercy.

• Indigènes coloniaux : recensement.

• Mouvements d'étrangers : avis d'arrivée et de départ.

• Bordereaux mensuels des sommes versées à l'Enregistrement.

• Passeports à l'intérieur (avec secours de route).

• Mouvements d'étrangers : avis de départ et d‘arrivée.

• Service du travail obligatoire, recensement des étrangers : instructions ministérielles (1943-1944), listes des étrangers [toutes nationalités] de la classe 1945, relevés nominatifs des ressortissants étrangers soumis aux mesures de mutation (1944) [par ordre alphabétique et par nationalité] ou susceptibles d'être astreints au service du travail obligatoire (1943).

• Etrangers entrés clandestinement en France, mesures : correspondance, sauf- conduits, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de registres d'écrou, notifications de refus de séjour, certificats de notification d'arrêté d'expulsion.

• Refoulement ou expulsion d'étrangers : deux carnets à souche de bons spéciaux de transport.

• Bordereaux mensuels des sommes versées au Trésor.

• Clandestins espagnols, reclassement, affectation, assignation à résidence : correspondance, procès-verbaux de police, avis d'arrivée ou de départ d'étrangers, notices individuelles, listes nominatives [nom, prénom, date et lieu de naissance, affectation].

• Contrôle des étrangers : extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée [par commune].

• Avis d'arrivée concernant les étrangers titulaires de récépissés. Etats numériques des visas délivrés aux étrangers.

• Ressortissants étrangers en résidence dans le département de la Meuse, recensement : états numériques par nationalité, correspondance, instructions.

• Recensement des étrangers condamnés dans le département : états trimestriels fournis par les Parquets de Bar-le-Duc, Saint-Mihiel, Verdun-Montmédy indiquant les nom, prénom, âge, domicile, nationalité, infraction, date et nature de la décision.

• Surveillance de la Haute-Police : correspondance, états nominatifs.

• Brocanteurs : dossiers individuels.

• Condamnés : états.

• Professions ambulantes, brocanteurs : dossiers individuels.

• Surveillance de la Haute-Police.

• Séjours ou passages éventuels d'étrangers dans la Meuse, recensement : correspondance, fiches de renseignements, récépissés de demandes de carte d'identité avec photo, avis de départ et d'arrivée d'étrangers, procès-verbaux de gendarmerie.

• Professions ambulantes.

• Alsaciens-Lorrain, mariages et décès ; Espagnols, décès : questionnaires.

• Etrangers, demandes de visas d'entrée en France : correspondance, fiches de renseignements des Renseignements généraux, certificat médical, carte d'identité, carte de séjour, rapports.

• Etrangers, délivrance ou renouvellement de cartes d'identité : instructions préfectorales et ministérielles, répertoire chronologique des circulaires.

• Etrangers, mariage de résidents temporaires et option de nationalité : correspondance, demandes d'autorisation de mariage, demandes de renseignements, rapports de police, certificats d'embauchage, certificats délivrés en vue de mariage.

• Etrangers : cartes d'identité. Fonds commun. Documentation relative à la répartition. Etats numériques des cartes d'identité délivrées.

• Comptabilité : réglement des avances faites par l'Enregistrement.

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers : souches des carnets de récépissés.

• Etrangers recherchés ou refoulés : feuilles et circulaires de signalement du Ministère de l'Intérieur.

• Etrangers, contrôle et conditions de délivrance des cartes d'alimentation ; circulation en temps de guerre ; renouvellement de titres de séjour ; régularisation de situation ; évasions de camps d'internement ou de travail : correspondance, instructions.

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers (non travailleurs) : souches de carnets de récépissés.

• Etrangers agricoles.

• Pénalités : feuilles de décompte.

• Etrangers, autorisations de séjour, contrôle des cartes d'identité établies, expulsions, transport d'internés : correspondance, instructions, relevés des ressortissants étrangers expulsés [nom et prénom, domicile, date de l'arrêté d'expulsion, autorisé à résider en France depuis le, date d'expiration de l'autorisation accordée], cahier d'enregistrement des cartes d'identité, notices individuelles, ordres de conduite, relevés des transports effectués avec la désignation des personnes.

• Livres d'enregistrement des bordereaux de chèques postaux et de talons de mandats.

• Réfugiés étrangers : ressortissants allemands et russes, contrôle.

• Assistance aux Français rapatriés d'Espagne : correspondance, instructions, états des sommes à mandater à titre d'allocation de secours, états prévisionnels de dépenses mensuelles.

• Réfugiés politiques : comptabilité des timbres Nansen.

• Statistiques des mariages contractés entre des françaises et des sujets étrangers.

• Relevés des opérations comptables, 1925-1928 et 1931-1933.

• Comptabilité : pénalités de retard : instructions.

• Alsaciens-Lorrains, mariages : enquête du 30 mai 1919.

• Etrangers, instructions abrogées : modèles adressés aux communes.

• Avis d'arrivée et de départ concernant les étrangers titulaires de cartes d'identité.

• Déserteurs étrangers : rapports de gendarmerie et de police.

• Alsaciens-Lorrains : statistiques des décès et mariages.

• Recensement général des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : correspondance, tableaux statistiques et relevés numériques, trois cahiers indiquant la répartition, par nationalité, des cartes d'identité.

• Etrangers, délivrance de visas pour entrer en Allemagne ou de passeports : demandes de permis militaire ou de passeport avec photo, correspondance, passeports, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, actes de notoriété.

• Artisans étrangers, régime, délivrance ou non de carte d'identité spéciale : instructions, liste nominative des artisans imposés ou imposables, demandes de carte d'identité, relevés numériques et fichier alphabétique des artisans par commune, correspondance (1935-1939) ; recensement : relevés nominatifs des artisans ou façonniers par commune (sans date).

• Réfugiés politiques polonais : correspondance ; secours.

• Etrangers, délivrance ou renouvellement de passeport : correspondance nominative, notices individuelles, fiches de renseignements, passeport ; autorisation de visas pour entrer en Allemagne : demandes de permis militaire, correspondance.

• Réfugiés politiques espagnols : instructions.

• Etrangers, déportations : visas Wol d'arrivée et de départ de Polonais.

• Ressortissants étrangers, déclaration obligatoire de changement de résidence : loi, circulaires, notice, correspondance.

• Etrangers, enregistrement des cartes d'identité d'étrangers.

• Réfugiés politiques : contrôles à diverses époques.

• Réfugiés décédés dans le département de la Meuse entre août 1914 et décembre 1919 : enquête de 1922.

• Recensement des indigènes nord-africains : relevés numériques et par profession.

• Mise en surveillance : dossiers personnels.

• Déserteurs étrangers : affaires diverses.

• Bulletins de contrôle mensuel des visas des cartes d'identité ou des récépissés.

• Contrôle des étrangers, rapatriement des prisonniers de guerre allemands : avis de départ.

• Etrangers, examen de situations litigieuses : correspondance, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, avis d'arrivée, récépissés de demandes de carte d'identité ; adaptation aux nécessités du temps de guerre : instructions ; transfert au camps de concentration du Vernet : correspondance, liste des suspects [état civil, signalement, motif de l'internement, s'il y a lieu mesure administrative déjà prise contre l'intéressé], procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits des minutes du greffe des tribunaux ; internement ou libération d'étrangers au camp de rassemblement de Bar-le-Duc et de Neufchâteau, décisions de la commission de criblage : correspondance, télégrammes, avis d'arrivée, récépissés de demande de carte d'identité, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police, avis de libération, états nominatifs des internés [n° d'inscription au centre, nom et prénom, âge, domicile, profession] ; circulation, délivrance de titres de séjour ou de bons gratuits, contrôle à la ligne de démarcation : instructions, correspondance nominative.

• Etrangers, demandes de visas d'entrée en France : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, notes de renseignements.

• Situation sociale des Nord-Africains, enquête : correspondance, instructions ministérielles et interministérielles, fiches de recensement numérique des musulmans Algériens, Marocains et Tunisiens séjournant en Meuse.

• Surveillance légale, enregistrement.

• Surveillance légale.

• Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les nom, prénom, nationalité, sexe, âge, profession et observations.

• Professions ambulantes, circulation: affaires diverses.

• Acquisition d'immeubles et de propriétés immobilières par des étrangers : relevés numériques, tableaux nominatifs, correspondance.

• Statistiques des passeports délivrés aux Français musulmans originaires d'Algérie et du Sahara.

• Rapatriement d'étrangers appartenant à des pays de l'Europe centrale, contrôle administratif et organisation des convois : instructions ministérielles, listes nominatives des départs d'ouvriers et mineurs polonais partant en Pologne [numéro, nom et prénoms, date et lieu de naissance, adresse, emploi], correspondance, relevé des demandes de rapatriement, liste des rapatriés, certificat de travail, récépissés de demandes de carte d'identité, demande de renouvellement de carte d'identité, notice de renseignements.

• Bordereaux d'envoi des ordres de remboursement.

• Cartes d'identité : pièces comptables.

• Comptabilité : valeurs détruites en 1940 ; cartes annulées.

• Surveillance légale : états des individus placés en surveillance spéciale dans le département : correspondance.

• Comptabilité : justifications de taxes versées à l'Enregistrement (1949-1950), correspondances diverses (1938-1950).

• Dossiers de procédure d'expulsion d'étrangers : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, mémoires en défense, attestations, arrêtés préfectoraux, procès- verbaux de séances de la commission spéciale d'expulsion de la Meuse, enquêtes et rapports de police, notices individuelles, cartes d'identité, extraits de registres d'écrou.

• Circulation de touristes étrangers en France, délivrance de la « carte de tourisme » : correspondance, notices individuelles de renseignements (1936), instructions ministérielles et préfectorales.

• Ressortissants étrangers, régularisation de situation, enquêtes préliminaires ; délivrance de carte d'identité ; recherche dans l'intérêt des familles ; contrôle de la main-d'oeuvre ; infractions et délits commis : correspondance, certificats d'embauchage et récépissés de demande de carte d'identité avec photo, certificats d'embauchage, avis d'arrivée et de départ, fiches de renseignements à fournir à l'appui d'une demande de carte d'identité de « travailleur », cartes d'identité temporaires avec photo, procès-verbaux de gendarmerie, fiches nominatives, avis de poursuites, rapport, état des ouvriers employés.

• Contrôle des ressortissants allemands et russes en résidence dans le département : relevés nominatifs mensuels (1935). Contrôle des visas des cartes d'identité : extrait du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité (novembre-décembre 1925), statistiques numériques mensuelles, correspondance (1930-1933). Annulation de cartes d'identité suite au décès d'étrangers : correspondance, extrait de registre d'immatriculation (1920-1930), états nominatifs des décédés, cartes d'identité, sauf-conduit, récépissé de demande de carte d'identité avec photographie, passeport (1926-1927).

• Réfugiés politiques italiens.

• Carnets de récépissés d'envoi postaux.

• Refoulement d'étrangers : relevés des décisions de refoulement [date de la décision, étranger qui en est l'objet, nationalité, résidence en Meuse, motif de la décision, observations], listes nominatives des étrangers ayant fait l'objet d'une décision de refoulement, correspondance.

• Réfugiés allemands : instructions générales, correspondance.

• Marchands ambulants.

• Expulsions d'étrangers : correspondance, arrêtés d'expulsions, procès-verbaux et rapports de gendarmerie, notices individuelles, extrait de minutes du greffe de la cour d'appel de Nancy.

• Etrangers, infractions aux lois économiques, condamnations, poursuites judiciaires, expulsions : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de registres d'écrou.

• Recherches des individus condamnés.

• Surveillance légale : dossiers individuels.

• Recensement, situation, assistance et rapatriement des étrangers Nord-Africains sous l'occupation allemande : correspondance nominative, état des Algériens (non fonctionnaires) européens ou musulmans de passage dans la métropole [nom, profession et ressources en Algérie, nature de l'emploi, domicile en Algérie, résidence en France, personnes à charge en France et en Algérie, ressources en France, vêtements et chaussures détenues, divers], état numérique, circulaires.

• Mouvement des étrangers.

• Etrangers, introduction de familles de travailleurs : demandes d'introduction, états récapitulatifs mensuels des bordereaux, relevés nominatifs des demandes, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

• Comptabilité : livres d'enregistrement des mandats.

• Transports des indigents : autorisations délivrées (1930-1954, 1923-1942).

• Service de la carte des étrangers, indemnités allouées au personnel.

• Etrangers : extraditions.

• Anciens combattants des brigades internationales d'Espagne, autorisations provisoires de séjour et surveillance : circulaires, correspondance, procès-verbal de gendarmerie, cartes d'identité de travailleurs étrangers avec des demandes de renouvellement, listes.

• Etrangers, infractions aux lois économiques, condamnations, poursuites judiciaires, expulsions : correspondance, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de registres d'écrou.

• Ex-prisonniers de guerre allemands transformés en travailleurs libres n'ayant pas réintégrés la France à la suite d'une permission : listes nominatives, trois cahiers d'enregistrement des titres d'identité et de voyage, dossiers individuels comportant correspondance, demandes de titre d'identité et de voyage avec photo, états signalétiques.

• Contrôle des étrangers, changement de domicile : avis d'arrivée.

• Etrangers : correspondance.

• Passeports refusés (1945-1948). Permis militaires : visas pour voyages en Allemagne (1949-1951).

• Alsaciens-Lorrains.

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• Etat civil.

• Dénombrements.

• Naturalisations.

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Administration générale et économie.