Etrangers, autorisations de séjour, contrôle des cartes d'identité établies, expulsions, transport d'internés : correspondance, instructions, relevés des ressortissants étrangers expulsés [nom et prénom, domicile, date de l'arrêté d'expulsion, autorisé à résider en France depuis le, date d'expiration de l'autorisation accordée], cahier d'enregistrement des cartes d'identité, notices individuelles, ordres de conduite, relevés des transports effectués avec la désignation des personnes.

  • Cote :

    134 M 10

  • Date :

    1894-1945