Etrangers, enquêtes sur la situation de la main-d'œuvre agricole dans le département : correspondance, états numériques, états récapitulatifs par canton (1937) ; recensement des ressortissants allemands, roumains, marocains, arméniens, russes : listes nominatives, demandes de renseignements, relevés numériques (1931-1946) ; recensement des acquisitions et des baux d'immeubles ruraux consentis à des étrangers : correspondance, circulaire (1927-1932) ; recensement des cartes d'identité délivrées ou renouvelées : correspondance, relevés numériques, circulaire (1925-1937) ; cartes d'identité, statistiques des sommes encaissées au titre de la « pénalité de retard » : correspondance, relevés numériques (1929-1937) ; contrôle, statistiques des refoulements : correspondance, relevés numériques (1920-1931).

• Cote :

  118 M 31

• Date :

  1920-1946