Comité national pour les musulmans français (CNMF) (fonds d'archives)

  • Date :

    1930-2009

  • Description physique :

    Nombre d'éléments : 33 cartons de déménagement et un carton d'archives, soit environ 21ml, avant tri et éliminations.

    Métrage linéaire : 21.00 ml

    Genre/Carac. phys. : Document d'archives

    Support : Il existe notamment des disquettes informatiques, des cassettes VHS et des cassettes audios nécessitant un lecteur spécifique. On trouve d'autres documents fragiles : quelques tirages photos ou des copies sur papier pelure.
  • Nature du contenu : archives sonores ; archives audiovisuelles ; iconographie ; Recherche détaillée
  • Langue :

    Langue du texte : français
  • Origine : Outre les archives du CNMF, on trouve de rares documents témoignant d'autres aspects de la vie de son président AndréWORMSER comme sa participation à l'Alliance israélite universelle ou à Entreprendre en France.
  • Biographie ou histoire :

    Le CNMF, en activité dès 1962 sous le nom de Comité national de solidarité pour les français musulmans réfugiés, est déclaré en préfecture le 02 janvier 1963

    Déclaration en Préfecture le 02 janvier 1963 par Stanislas MANGIN, publiée au J.O. Le 5 janvier 1963. Le CNMF est domicilié à la même adresse que le Comité national de solidarité pour les français musulmans réfugiés : 20 rue de Mogador, Paris 9°. Voir les dossiers décrits ainsi : 3. Fonctionnement courant du CNMF [dossiers par affaire, sujet ou interlocuteur, aussi bien des dossiers d'actions, de gestion du CNMF que documentaires] : correspondance, rapport, carte, presse, note (1962-1979).

    sous la houlette d'AlexandrePARODI -vice-Président du Conseil d'Etat, «gaulliste historique» et ambassadeur de France- par d'anciens officiers ayant servis en Algérie. Cette association POUR, et non DE musulmans français, orienta son action en direction des dirigeants français, politiques comme économiques.

    Il veillait à l'évolution et à l'application de la loi et des décisions gouvernementales, notamment en faisant modifier le décret d'option de nationalité concernant les Harkis. Il tentait de faire améliorer les conditions d'accueil dans les camps ou les hameaux de forestage. Il développait et gérait des réalisations de solidarité concrète comme ces camps «de transit» (par exemple à Montfermeil ou à Buchelay) ou des internats pour les jeunes en difficulté scolaire (à Salérans et Ongles, puis à Chantenay Saint-Imbert par exemple).

    Positionné à la croisée de différentes sphères sociales, le CNMF l'était lorsqu'il s'agissait de faire évoluer des situations personnelles en intervenant auprès des pouvoirs publics (en cela, il semble avoir repris le modèle du SSAE Service social d'aide aux émigrants), en attribuant des bourses ou en participant à Entreprendre en France, société assurant la garantie des prêts bancaires.

    C'est par arrêté du ministère de l'Intérieur que sa mission sociale et éducative lui est confiée pour une vingtaine de départements, qu'il l'exerce directement ou indirectement par l'intermédiaire d'associations qu'il habilite, à qui il redistribue des subventions et dont il contrôle l'action. En cela, il servit de redistributeur de subventions publiques nationales aux associations exerçant des actions locales.

    Le CNMF eut également des délégations en province avec lesquelles il entretint des relations soutenues. La plus importante, et la seule qui s'installa dans la durée - les autres devenant très rapidement des associations autonomes, fut la délégation régionale de Midi-Pyrénées (Toulouse). Elle était animée à ses débuts par le colonel ETTORI qui créa un centre de soutien scolaire et socio-éducatif. En 1980-1981, cette délégation devint une association locale avec statuts propres : l'Association Socio-Culturelle du Soutien aux Maghrébins Français (ASCSMF).

    Les membres du CNMF sont d'autres organisations : l'idée de création d'une fédération avait été écartée au profit de la reprise de la structure du CNMF pour la structuration de l'encadrement. Parmi les plus anciens membres, on trouve d'autres associations nationales travaillant déjà auprès des Harkis : la Croix-Rouge, le Secours catholique, la CIMADE, le SSFNA (Service Social Familial Nord-Africain), l'AMFRA (Aide aux Musulmans Français Repliés d'Algérie), la CANAM (Commission d'Aide aux Nord-Africains dans la Métropole) ou encore l'Association des Anciens SAS ; et plus tard, des associations de Harkis et des associations locales.

    Les partenaires institutionnels du CNMF changèrent au gré de l'évolution de l'organisation administrative de l'encadrement social des musulmans français. «Ainsi, au SFM font suite les BIAC en 1975, puis la Délégation nationale à l'action sociale éducative et culturelle en 1982, transformée rapidement par Raymond Courrière en ONASEC» (http://www.harkis.com/article.php3?id_article=28). Les Harkis furent donc administrés par le secrétariat d'État chargé des rapatriés, à l'exception d'un passage au ministère de l'Intérieur et à la direction de la Population du ministère du Travail. Les municipalités et les principaux bailleurs sociaux furent d'autres interlocuteurs du CNMF.

    Soucieux de baser son action sur des analyses sérieuses, le CNMF suscita, finança, soutint ou participa à de nombreuses études universitaires portant sur l'analyse de cette population : citons les enquêtes de Jean SERVIER (1972, 1985), la thèse de MohandHAMOUMOU (1989) et sa publication, ou encore l'enquête menée par Jean-Baptiste WILLIATTE, Aline SOUFFLET et Malika RIAD-ABDELLATIF entre 1999 et 2002 et dont les matériaux se trouvent encore dans le fonds.

    Outre Mme Christiane HUGEBAERT, en charge du secrétariat depuis les débuts du CNMF, de nombreux anciens militaires y travaillèrent. De grades différents, ils restent souvent dénommés dans les correspondances par «les colonels, M. le colonel, ...». Parmi eux se trouvent les «colonels» SCHOEN puis DELUC (tous deux secrétaires généraux du CNMF et anciens de l'administration coloniale algérienne), ou encore LANGLET, qui furent notamment les auteurs des notices faisant le point sur la situation juridique ou les droits sociaux, dans un langage clair et précisant les modalités pratiques de mise en oeuvre, sur les thématiques intéressants les Harkis et les travailleurs sociaux. Le comité bénéficia également, à ses débuts, du concours de fonctionnaires en détachement.

    Après le départ d'Alexandre PARODI, André WORMSER prit la présidence du Comité. C'est lui qui permit au CNMF de s'installer, vers 1980, dans les locaux du Musée Clemenceau qu'il présidait, lorsque le comité dût quitter le Conseil d'État suite aux prises d'otages et au manque de place de la cour administrative. Le musée souhaitant récupérer l'espace, le CNMF dut changer d'étage au sein du Musée puis se loger place de Valois, à partir de 2003, de retour à proximité du Conseil d'État.

    En 1990, le président André WORMSER écrivait : «Le Comité national a conscience d'avoir beaucoup fait dans le passé, qu'il est encore porteur de recettes. Il peut garder un rôle de mise en garde envers des maladresses et l'ignorance mais il considère que l'heure est venue de passer le relais» ( Hommes & migrations , n°1135, septembre 1990, p.58). Au cours de cette décennie, l'activité du Comité semble se réduire progressivement. Les dossiers semblent ne plus être systématiquement tenus. En début d'année 2007, le Comité est «mis en sommeil» par son Conseil d'administration et les derniers locaux vidés au 1er avril 2007. La possibilité d'une absorption par une autre association est envisagée.
  • Histoire de la conservation :

    Le fonds a été sauvegardé par Génériques et mis en dépôt dans ses locaux en avril 2007.

    Au cours de chaque déménagement du CNMF, nous dit sa secrétaire Mme HUGEBAERT, des éliminations des documents les plus anciens ont été effectués, sans que nous puissions aujourd'hui en établir la liste. Certains cartons préparés en toute hâte lors du premier déménagement au sein du Musée Clemenceau (un étage plus bas dans des locaux plus exigus) nous sont parvenus sans avoir été ouverts depuis, reprenant le contenu d'un bureau sans reclassement aucun. Le Comité ayant eu une activité réduite depuis lors, peu de documents sont venus s'ajouter : ces derniers sont, de plus, rarement bien classés et difficilement identifiables.

    Prévenue une semaine avant sa fermeture, l'équipe de GENERIQUES a pris l'ensemble des documents se trouvant rue de Valois, à l'exception de la comptabilité la plus récente. Les archives anciennes du CNMF, dont le «fichiers des Harkis», se trouvant chez M. André WORMSER ont également été récupérés au cours du même mois.

    Hormis celle des doubles, aucune élimination n'a été effectuée lors du récolement de juin 2007. Les documents proposés à la destruction sont toujours dans les cartons (une liste figure en annexe). La comptabilité la plus récente est restée chez M.WORMSER, décédé le 3 avril 2008 : nous ne savons pas ce que sont devenus ces documents.

    Le récolement prit fin en juin 2007, le classement intellectuel en septembre 2007.

    Dans le cadre de la campagne de dépôts lancée par Génériques en partenariat avec la direction des Archives de France en octobre 2007, le fonds du CNMF a enfin été déposé aux Archives nationales en mars 2010. Ce sont finalement les modalités du don qui ont été ensuite retenues et validées.
  • Présentation du contenu :

    Le fonds porte essentiellement sur le travail quotidien et administratif du CNMF, et peu sur les prises de décisions dont on perçoit surtout les conséquences pratiques. Logiquement, c'est la période suivant l'indépendance de l'Algérie jusqu'à ce qui semble être une départementalisation de l'encadrement étatique des Harkis qui est la mieux représentée ici. Par exemple, on n'y trouve pas de trace d'Alexandre PARODI.

    Entre guillemets figurent les titres portés sur les cartons ou chemises par le CNMF lors de ses déménagements successifs. Certains cartons et chemises n'ayant pas été ouverts depuis, d'autres ayant été réutilisés plusieurs fois depuis, nous n'avons laissé que les mentions nous paraissant encore pertinentes.
  • Accroissement :

    En juin 2007, l'association n'est plus en activité mais «en sommeil», en attente d'une décision sur son avenir : dissolution ou incorporation dans une autre association ? Le fonds peut être considéré comme clos, à moins d'un rebondissement.
  • Information sur le traitement :

    Tatiana SAGATNI et QuentinDUPUIS, chargés de mission à GENERIQUES et archivistes de formation, ont classé ce fonds. Les sources consultées sont les souvenirs de Mme. HUGEBAERT, la thèse et les publications de Mohand HAMOUMOU et d'AndréWORMSER, ainsi que divers historiques et hommages rédigés par le CNMF trouvés dans le fonds. Enfin, le fonds lui-même fournit des indications utiles.
  • Mode de classement :

    Nous avons tenté de reproduire dans le classement le mode de fonctionnement institutionnel du CNMF en présentant d'abord les documents issus des instances de direction et l'administration, puis de proposer les traces du cœur de son activité, depuis les relations avec ses partenaires aux activités mêmes.

    Il était cependant parfois impossible d'attribuer des dossiers de vrac à une partie plutôt qu'à une autre, et impossible de reclasser le contenu des dossiers : nous avons alors laissé ces dossiers dans des parties généralistes placés au niveau le plus opportun de l'arborescence de classement. Vous aurez donc grand intérêt à opter pour une démarche documentaire élargie pour trouver l'ensemble des informations intéressantes, en plus de la recherche par index.
  • Conditions d'accès :

    Une convention a été signée entre GENERIQUES et le CNMF. Le fonds reste propriété du CNMF. En attendant un dépôt, les documents sont communicables et reproductibles uniquement sur autorisation. Cette demande d'autorisation doit être adressée à Génériques, qui instruira la demande avec le CNMF.
  • Sources complémentaires :

    En dehors des sources des organismes publics, on notera l'existence d'un fonds Alexandre PARODI de 7ml librement accessibles au Archives d'histoire contemporaine du CENTRE D'HISTOIRE DE SCIENCES-PO , 56 rue Jacob à Paris http://chsp.sciences-po.fr/fond-archive/parodi-alexandre où figurent, sous les références «PA 42 - PA 44 : Présidences et associations 1970-1979» des documents pouvant complété ce fonds.

    Le CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGERIE - (29 Av. de Tübingen, Maison du Maréchal Juin, 13100 Aix-en-Provence) disposerait des documents laissés par le colonel SCHOEN sur son activité en Algérie de 1938 à 1957, période pendant laquelle il dirigea des unités militaires puis le Centre d'information et d'études du Gouvernement général devenu en 1946 Service des Liaisons Nord-Africaines (SLNA).
  • Bilbiographie :

    Une bibliographie extensive sur les français musulmans et l'encadrement par l'état français était ici inenvisageable.

    Nous nous limiterons donc à une esquisse de bibliographie du CNMF et aux quelques ouvrages sur la situation des Harkis utilisés pour ce travail, pour l'essentiel trouvés dans le fonds du CNMF et dans la bibliothèque de Génériques.

    Tom CHARBIT a rédigé une bibliographie dans Les Français musulmans rapatriés et leurs enfants , rapport remis à la Direction de la Population et des Migrations (ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité), décembre 2003, 92 p.

    ABRIAL (S), Les enfants de Harkis : de la révolte à l'intégration . Paris ; L'harmattan, 2002, 256 p.

    AJIR pour les Harkis, http://www.harkis.com/, 2007. [Il présente un portrait et un article par André WORMSER]

    Association des membres et anciens membres du Conseil d'État, Alexandre Parodi . Gap : imprimerie Louis Jean, s.d.

    CHARBIT (Tom), Les harkis . Paris : Éditions de La Découverte, collection "Repères", n°442, mars2006, 128 p.

    HAMOUMOU (Mohand).

    - Les français-musulmans rapatriés : archéologie d'un silence . Paris : thèse de sociologie de l'EHESS sous la direction de Lucette VALENSI, 1989, 523 p.

    - Et ils sont devenus harkis . Paris : Fayard, 1993.

    «Les harkis et leurs enfants», Hommes et migrations , n°1135, septembre 1990.

    «L'immigration maghrébine en France : les faits et les mythes », Les temps modernes, n°452-454, 1984. [Un article d'André WORMSER].

    ETUDE, RAPPORT, ENQUÊTE

    Problème d'une action en faveur des Harkis . Paris : Cour des comptes, 1962. [Rapports sur la situation des rapatriés préalables ou accompagnant la création du Comité THUILLIER].

    DIEFFENBACHER (Michel), Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, rapport pour le premier ministre . Septembre 2003.

    HAMOUMOU (Mohand). Mieux connaître les Français musulmans rapatriés pour mieux servir (enquête, 1989-1990).

    MONTANER (commandant), Le problème à l'heure actuelle . s.d.

    OLIE (général), Rapport de visite sur les chantiers, camps et villages [1962], annexes (nov. 1962).

    SERVIER (Jean), Enquête sur la situation des Français musulmans . Paris, 1971-1972.

    SERVIER (Jean) (Dir.) Enquête sur les musulmans français (s.d.), Haut Conseil à l'intégration, 1991.

    SOUFFLET (Aline), WILLIATTE (Jean-Baptiste), L'espace social contemporain des familles de Français musulmans rapatriés . Paris, CNMF, 2001.
  • Autres données descriptives :

    Par sa notoriété et celles de ses membres, par la nature et l'ampleur du travail accompli aussi bien en région parisienne qu'en province, par sa position centrale dans l'aide et l'encadrement apportés aux musulmans français, ce fonds peut aider à la compréhension du traitement social spécifique mis en place pour les Harkis dans la France gaulliste en cours de décolonisation.

    Il pourrait aussi intéresser les curieux désirant connaître le fonctionnement d'associations intermédiaires entre État et citoyens, à la fois comme substitut du premier dans son action sociale et intercesseur des seconds envers l'État. Il est possible également d'y voir monter la dimension mémorielle des revendications.

    Enfin, le thème de l'influence de la colonisation sur la situation faite aux Harkis en France pourrait trouver matière à illustration.

    SIGLES ET ABREVIATIONS

    ADBFM : Association amicale de la demi-brigade des fusiliers marins.

    AFMRA : Association des Français musulmans rapatriés de l'Avesnois.

    AFPA : Association pour la formation professionnelle des adultes.

    AJIR pour les Harkis : Association Justice Information Réparation.

    AMF : Association des musulmans de France.

    AMFRA : Aide aux Musulmans français repliés d'Algérie.

    ANAFA : Association nationale des anciens fonctionnaires d'Algérie;

    ANARF : Amicale des nords-africains résidant en France.

    ANIFOM : Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer.

    APE : Accueil et promotion des étrangers (Valenciennes, Nord). Succède à l'UFNA.

    APRAI : Association pour la promotion d'actions interculturelles.

    APTM : Accueil et pré-orientation pour les travailleurs migrants.

    ARTIS : Association pour la rééducation par le travail des inadaptés sociaux;

    ASCSMF : Association socio-culturelle de solidarité avec les maghrébins de France (ancienne délégation du CNMF en Midi-Pyrénées).

    ASFAM : Association de service social familial migrants

    ATOM : Aide aux travailleurs d'Outre-mer (Bouches-du-Rhône).

    BAS : Bureau de l'action sociale pour les français d'origine nord-africaine (de la direction de la population et des migrations du Ministère du Travail, en 1980 tout au moins).

    BIAC : Bureau d'information, d'aide administrative et de conseil (au sein des préfectures, unité chargée de la mise en œuvre de l'action en direction des Harkis).

    CANAM : Commission d'aide aux Nord-Africains dans la métropole.

    CASTRAMI : Comité d'action sociale en faveur des travailleurs migrants (Bas-Rhin)

    CEAS : Centre d'études et d'action sociale.

    CIMADE : Comité inter-mouvements auprès des évacués.

    CNFM :

    - Conseil national des français musulmans (coordination fédérant des associations de FM, dans les années 1990) .

    - Commission nationale des français musulmans (organisme étatique).

    CNMF

    - Comité national pour les musulmans français (association productrice du fonds, dit Comité Parodi) ;

    - Commission nationale pour les musulmans français (intitulé de certains dossiers de l'association pour désigner un organisme d'État non identifié).

    CNR : Conseil national de la résistance (organisation présidée par Georges Bidault, pour la défense de l'Algérie Française.

    COMAFRAM : COmité MArnais pour les FRAnçais Musulmans (Marne).

    COTRAMI : COmité haut-rhinois d'action sociale en faveur des TRAvailleurs Migrants (Mulhouse).

    FAS : Fonds d'action sociale pour les immigrés et leurs familles.

    FMR : Français musulmans rapatriés.

    GAN : Groupe des assurances nationales (compagnie d'assurance appartenant en 2007 au groupe GROUPAMA).

    HLM : Habitation à loyer modéré.

    JO : Journal officiel.

    OAS : Organisation armée secrète.

    ONAC : Office national des Anciens combattants.

    ONASEC : Office national de l'action sociale, éducative et culturelle.

    OPHLM : Office public pour les habitations à loyers modérés.

    RECOURS : Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer.

    SAS

    - Sections administratives spécialisées (Administration française sur le territoire algérien) .

    - Association des SAS ou des anciens des affaires d'Algérie (en France).

    SAT : Service d'assistance technique (de la Préfecture de Police de Paris).

    SFM : Service des français musulmans.

    SIRFM : Service d'accueil et de reclassement des français d'Indochine et des français musulmans.

    SLNF : Service des liaisons nord-africaines (Gouvernement général, à Alger).

    SSAE : Service social d'aide aux émigrants.

    SSFNA : Service social familial Nord-Africain.

    UNACFCI : Union nationale des anciens combattants français de confession islamique.

    UFNA : Union Franco-nord africaine (Valenciennes, Nord). L'APE lui succède.

    UNTFOMANAA : Union nationale des travailleurs français musulmans d'origine nord-africaine et leurs amis.
  • Organisme : Archives nationales Site de Fontainebleau (Fontainebleau, mars 2010).
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