<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Administration générale et économie.

Gestion des ressortissants étrangers.

• Déserteurs étrangers : rapports de gendarmerie et de police.

• Déserteurs étrangers : affaires diverses.

• Mouvement des étrangers.

• Mouvement des étrangers : réglementation ; instructions.

• Listes des étrangers.

Ressortissants étrangers, régularisation de situation, enquêtes préliminaires ; délivrance de carte d'identité ; recherche dans l'intérêt des familles ; contrôle de la main-d'oeuvre ; infractions et délits commis : correspondance, certificats d'embauchage et récépissés de demande de carte d'identité avec photo, certificats d'embauchage, avis d'arrivée et de départ, fiches de renseignements à fournir à l'appui d'une demande de carte d'identité de « travailleur », cartes d'identité temporaires avec photo, procès-verbaux de gendarmerie, fiches nominatives, avis de poursuites, rapport, état des ouvriers employés.

• 1944-1945

• 1932-1939

• 1940-1941

• 1942-1943

• Contrôle des étrangers, régularisation de situations et mesures d'expulsion : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, attestations et contrats de travail, certificats d'embauchage, extrait de registre d'écrou, fiches de renseignements, récépissés de demandes de carte d'identité avec photo.

Séjours ou passages éventuels d'étrangers dans la Meuse, recensement : correspondance, fiches de renseignements, récépissés de demandes de carte d'identité avec photo, avis de départ et d'arrivée d'étrangers, procès-verbaux de gendarmerie.

• 1949

• 1948

• Surveillance et refoulement des étrangers, suspects, terroristes ; identification des étrangers en situation irrégulière : listes imprimées des étrangers à surveiller et d'individus suspects [7 brochures], circulaires ministérielles, rapports et procès-verbaux de police, avis de refoulement, correspondance, notices d'identification.

• Délivrance des cartes d'identité aux étrangers, enregistrement des dossiers envoyés à d'autres préfectures : registre indiquant date d'envoi, préfecture destinataire, nom, prénom, nationalité, n° de la carte, date et numéro du virement.

• Recensement des étrangers condamnés dans le département : états trimestriels fournis par les Parquets de Bar-le-Duc, Saint-Mihiel, Verdun-Montmédy indiquant les nom, prénom, âge, domicile, nationalité, infraction, date et nature de la décision.

• Délivrance des cartes d'identité aux étrangers, enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité : deux registres indiquant n° de dossier, date de la demande de carte d'identité, nom, prénoms, nationalité, profession, taxe de délivrance, pénalité de retard, date d'envoi du dossier, n° de la carte et durée de validité, date de remise au titulaire, date d'envoi à la Préfecture en cas de disparition du titulaire, date d'envoi du récépissé à la Préfecture, observations.

• Etrangers : correspondance.

• Etrangers, infractions : procès-verbaux de gendarmerie.

• Contrôle de la main-d'œuvre étrangère : correspondance, fiches de renseignements à fournir à l'appui d'une demande de carte d'identité de « travailleur », procès-verbaux de gendarmerie.

• Contrôle des ressortissants étrangers, constitution du fichier de la Feldkommandantur : enquête, fiches.

• Etrangers, demandes de visas d'entrée en France : correspondance, fiches de renseignements des Renseignements généraux, certificat médical, carte d'identité, carte de séjour, rapports.

• Mutations d'étrangers : rapports de gendarmerie.

• Etrangers : cartes d'identité perdues ou volées : états ministériels.

• Contrôle exercé sur les ressortissants étrangers : états des mutations [nom, prénom, date et lieu de naissance, résidence, profession, nom et adresse de l'employeur, n° de la carte d'identité, date de la délivrance, préfecture qui l'a délivrée, observations], listes nominatives [nom, prénom, âge, profession, adresse] notices individuelles, avis d'arrivée et de départ, rapports de police, correspondance.

• Cartes d'identité délivrées aux étrangers : correspondance, instruction sur l'organisation du service de la carte d'identité, fiches individuelles blanches, photographies.

• Ressortissants étrangers, déclaration obligatoire de changement de résidence : loi, circulaires, notice, correspondance.

• Délivrance de carte d'identité aux étrangers, contrôle : listes, correspondance, cahiers d'enregistrement par catégorie socioprofessionnelle des cartes d'identité établies ou renouvelées [n° d'ordre, nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, métier exercé, n° et date de délivrance de la carte, validité attribuée, pour les commerces : inscription aux registres analytique et chronologique, tribunal compétent], cahier d'enregistrement des demandes de carte d'identité [n° de dossier, date de la demande, nom et prénom, nationalité, profession, résidence de délivrance, immatriculation au registre du commerce, date d'envoi du dossier, n° de la carte et durée de validité, date de remise au titulaire, date d'envoi à la Préfecture en cas de disparition du titulaire], cahiers d'enregistrement général des dossiers, tableaux statistiques par nationalité.

• Mouvements migratoires des étrangers, contrôle : correspondance, avis d'arrivée et de départ, extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée ou au départ [date, nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse actuelle, provenance, titre de séjour présenté, date d'avis à la préfecture, observations], statistiques mensuelles des visas, instructions.

• Mouvements migratoires des étrangers, infractions relevées et régularisation de situation : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, avis d'arrivée, cartes d'identité temporaire, récépissé de demande de carte d'identité de travailleur agricole ou industriel.

Etrangers entrés clandestinement en France et refoulés sur leurs pays : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registres d'écrou, notices individuelles, sauf-conduits, rapports, autorisation provisoire de séjour, titre d'identité et de voyage, récépissé de demande de carte d'identité de travailleur agricole ou industriel, carte de séjour, certificats de notification de refus de séjour, d'arrêté de refoulement.

• 1949

• 1947-1948

Etrangers venant d'autres départements [titulaires d'une carte de séjour ou d'un récépissé] et mutations internes des étrangers titulaires d'une carte de séjour : avis de départ et d'arrivée.

• 1949

• 1948

• Clandestins espagnols, reclassement, affectation, assignation à résidence : correspondance, procès-verbaux de police, avis d'arrivée ou de départ d'étrangers, notices individuelles, listes nominatives [nom, prénom, date et lieu de naissance, affectation].

• Service de la carte des étrangers, indemnités allouées au personnel.

• Cartes d'identité des étrangers : instructions aux maires.

• Cartes d'identité des étrangers, délivrance et renouvellement : instructions, communiqués de presse, correspondance.

• Cartes d'identité des étrangers, litiges communaux ; correspondance avec les maires.

• Etrangers, instructions abrogées : modèles adressés aux communes.

• Etrangers : cartes d'identité. Fonds commun. Documentation relative à la répartition. Etats numériques des cartes d'identité délivrées.

Recensement numérique des étrangers : tableaux, correspondance.

• Statistiques mensuelles et annuelles.

• Statistiques semestrielles.

• Recensement annuel des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : listes nominatives indiquant les nom, prénom, nationalité, sexe, âge, profession et observations.

Recensement des étrangers en résidence dans le département au 31 décembre.

• 1939

• 1935

• 1937

• 1938

• 1936

• 1934

• Recensement général des ressortissants étrangers en résidence en Meuse : correspondance, tableaux statistiques et relevés numériques, trois cahiers indiquant la répartition, par nationalité, des cartes d'identité.

• Recensement des apatrides : listes nominatives des hommes âgés de 18 à 48 ans, ne pouvant justifier d'aucune nationalité et résident en Meuse indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, ancienne nationalité, renseignements succincts sur la conduite, attitude des intéressés en ce qui concerne le service militaire à accomplir dans l'active ou la réserve.

• Recensement numérique des étrangers : tableaux des statistiques annuelles, correspondance, listes nominatives [nom, prénom, nationalité, domicile] par arrondissement, états numériques par nationalité, instructions.

• Recensement des apatrides : listes nominatives des étrangers sans nationalité et des étrangers bénéficiaires du droit d'asile, âgés de 20 à 48 ans, en résidence dans les communes [nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité d'origine, observations].

• Recensement des étrangers en résidence dans le département en septembre 1940.

Recensement des étrangers en résidence dans le département au 31 décembre.

• 1941

• 1943

• 1942

• 1940

Recensement général des étrangers : questionnaires.

• Souilly, Spincourt.

• Bouligny.

• Stenay, Varennes-en-Argonne.

• Charny, Clermont, Damvillers.

• Ancerville, Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx.

• Montfaucon, Montmédy.

• Saint-Mihiel, Vaucouleurs, Vigneulles, Void.

• Revigny-sur-Ornain, Triaucourt, Vaubecourt, Vavincourt.

• Verdun.

• Commercy, Gondrecourt.

• Dun, Etain, Fresnes-en-Woëvre.

• Recensement des ressortissants belges entrés en France postérieurement au 10 mai 1940, en vue de l'établissement d'un programme de rapatriement : listes nominatives [nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile en Belgique].

• Ressortissants étrangers en résidence dans le département de la Meuse, recensement : états numériques par nationalité, correspondance, instructions.

• Etrangers, enquêtes sur la situation de la main-d'œuvre agricole dans le département : correspondance, états numériques, états récapitulatifs par canton (1937) ; recensement des ressortissants allemands, roumains, marocains, arméniens, russes : listes nominatives, demandes de renseignements, relevés numériques (1931-1946) ; recensement des acquisitions et des baux d'immeubles ruraux consentis à des étrangers : correspondance, circulaire (1927-1932) ; recensement des cartes d'identité délivrées ou renouvelées : correspondance, relevés numériques, circulaire (1925-1937) ; cartes d'identité, statistiques des sommes encaissées au titre de la « pénalité de retard » : correspondance, relevés numériques (1929-1937) ; contrôle, statistiques des refoulements : correspondance, relevés numériques (1920-1931).

Recensement des ressortissants étrangers adultes et enfants en résidence dans les communes au 31 décembre : listes nominatives.

• 1949

• 1960

• 1959

• 1952

• 1951

• 1947

• 1948

• 1950

• 1953

Introduction en France de familles de travailleurs étrangers : demandes, correspondance, certificats de travail ou de salaire.

• 1937

• 1938-1940

Etrangers, introduction de familles de travailleurs : demandes d'introduction, états récapitulatifs mensuels des bordereaux, relevés nominatifs des demandes, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

• 1948-1950

• 1951-1953

• Etrangers, autorisations de mariage de résidents temporaires : correspondance, requêtes, autorisations de mariage, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de carte de séjour, certificats de résidence.

• Placement d'ouvriers polonais chez les agriculteurs : correspondance, questionnaires, rapports.

• Etat des exploitations agricoles appartenant ou cultivées par des étrangers.

• Acquisition d'immeubles et de propriétés immobilières par des étrangers : relevés numériques, tableaux nominatifs, correspondance.

• Enquête sur les étrangers occupés dans l'agriculture : états numériques par commune.

• Artisans étrangers, régime, délivrance ou non de carte d'identité spéciale : instructions, liste nominative des artisans imposés ou imposables, demandes de carte d'identité, relevés numériques et fichier alphabétique des artisans par commune, correspondance (1935-1939) ; recensement : relevés nominatifs des artisans ou façonniers par commune (sans date).

• Commerçants étrangers, délivrance de carte d'identité : dossiers individuels de demande.

• Liste nominative des étrangers non intégrés à l'économie nationale.

• Entrées et sorties des travailleurs étrangers, statistiques données par les commissariats de police en application d'instructions du 5 juin 1935 : correspondance, états néants.

• Travailleurs étrangers, titres de séjour, carte d'identité, obligations militaires : réponses du service des étrangers de la Préfecture à des problèmes administratifs posés par les maires ou des particuliers.

• Etrangers, changement de domicile : listes de mutations adressées à la Sicherheits-Polizei (1941-1943), départs sans visa réglementaire (1940) ; tenus de fichiers d'étrangers en Préfecture : correspondance, instructions (1940-1943).

• Service du travail obligatoire, recensement des étrangers : instructions ministérielles (1943-1944), listes des étrangers [toutes nationalités] de la classe 1945, relevés nominatifs des ressortissants étrangers soumis aux mesures de mutation (1944) [par ordre alphabétique et par nationalité] ou susceptibles d'être astreints au service du travail obligatoire (1943).

• Prisonniers de guerre ennemis utilisés dans l'économie nationale : instructions générale, correspondance.

• Ex-prisonniers de guerre allemands transformés en travailleurs libres n'ayant pas réintégrés la France à la suite d'une permission : listes nominatives, trois cahiers d'enregistrement des titres d'identité et de voyage, dossiers individuels comportant correspondance, demandes de titre d'identité et de voyage avec photo, états signalétiques.

• Rapatriement en Allemagne des ex-prisonniers de guerre allemands devenus travailleurs libres et dont le contrat arrive à expiration, procédure et modalités : instructions ministérielles, instructions aux maires, correspondance, télégrammes, listes nominatives des prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres [nom, prénom, adresse].

Etrangers, mouvements : avis d'arrivée et de départ.

• 1952

• 1951

• 1950

• 1953

• Ressortissants polonais employés dans le Labor Service américain, recensement : correspondance, listes nominatives, notices individuelles.

• Situation sociale des Nord-Africains, enquête : correspondance, instructions ministérielles et interministérielles, fiches de recensement numérique des musulmans Algériens, Marocains et Tunisiens séjournant en Meuse.

• Enquête sur les enfants de nationalité étrangère en âge de scolarité fréquentant les écoles : états numériques par commune et par arrondissement.

Comité départemental d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture.

• Composition et fonctionnement : arrêtés de création du comité, de nomination des membres, procès-verbaux de réunions, correspondance, rapports, comptes-rendus de conférences, listes de correspondants locaux.

• Recensement des ouvrières agricoles employées : listes annuelles des ouvrières agricoles employées.

Etrangers, enregistrement des cartes d'identité d'étrangers.

• 1920-1924

• 1925-1927

• 1931-1932

• 1928-1930

• 1933-1935

• Bordereaux nominatifs mensuels et relevés numériques des cartes d'identité des étrangers établies et des dossiers annulés.

Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers : souches des carnets de récépissés.

• 1936-1941

• 1933-1937

• 1937

• 1933-1935

Renouvellement des cartes d'identité de travailleur, pièces à fournir à l'appui des demandes : certificats d'embauchage, de travail, récépissés de demande de carte d'identité avec photo, notices de renseignements, correspondance.

• 1939

• 1936

• 1937

• 1938

• 1935

• Etrangers quittant la Meuse, dossiers de demande de carte d'identité réclamés par les départements d'accueil : correspondance, visas d'arrivée, récépissés de demande de carte d'identité avec photographie.

• Accueil d'étrangers en Meuse, dossiers de demande de carte d'identité réclamés dans les départements d'origine : correspondance, visas d'arrivée, récépissés de demande de carte d'identité avec photographie, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie sur la situation des étrangers.

Contrôle des étrangers, changement de domicile : avis d'arrivée.

• 1935

• 1936

• Contrôle des ressortissants allemands et russes en résidence dans le département : relevés nominatifs mensuels (1935). Contrôle des visas des cartes d'identité : extrait du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité (novembre-décembre 1925), statistiques numériques mensuelles, correspondance (1930-1933). Annulation de cartes d'identité suite au décès d'étrangers : correspondance, extrait de registre d'immatriculation (1920-1930), états nominatifs des décédés, cartes d'identité, sauf-conduit, récépissé de demande de carte d'identité avec photographie, passeport (1926-1927).

Contrôle des étrangers : extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée [par commune].

• avril 1938-juin 1938

• janvier 1938-mars 1938

• Visas des cartes d'identité.

• Bulletins de contrôle mensuel des visas des cartes d'identité ou des récépissés.

Mouvements d'étrangers : avis d'arrivée et de départ.

• 1938

• 1939

• Contrôle des étrangers : extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée [par commune].

• Avis d'arrivée concernant les étrangers titulaires de récépissés. Etats numériques des visas délivrés aux étrangers.

• Avis d'arrivée et de départ concernant les étrangers titulaires de cartes d'identité.

• Contrôle des étrangers : extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée [par commune].

Contrôle des étrangers : extraits du registre d'inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d'identité ou leur récépissé à l'arrivée [par commune].

• 1941

• 1942

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers : souches des carnets de récépissés.

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers (travailleurs) : souches des carnets de récépissés.

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers (non travailleurs) : souches de carnets de récépissés.

Avis d'arrivée concernant les étrangers titulaires de récépissés.

• 1941-1942

• 1943-1945

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers : souches des carnets de récépissés.

• Cartes d'identité : fiches d'étrangers avec photos correspondant aux dossiers annulés.

Avis d'arrivée concernant les étrangers titulaires de cartes d'identité.

• A-M.

• N-Z.

Avis d'arrivée et de départ concernant les étrangers titulaires de cartes d'identité.

• juillet 1943-décembre 1943

• janvier 1943-juin 1943

• décembre 1941-juin 1942

• décembre 1940-avril 1941

• juillet 1942-décembre 1942

• mai 1941-août 1941

• Demande ou renouvellement de cartes d'identité d'étrangers : souches des carnets de récépissés.

Mouvements d'étrangers : avis d'arrivée et de départ.

• 1944

• 1945

• Polonais déportés rapatriés : avis d'arrivée et de départ.

• Etrangers, déportations : visas Wol d'arrivée et de départ de Polonais.

• Pièces d'identité allemandes délivrées aux Polonais déportés.

• Mouvements d'étrangers : avis de départ et d‘arrivée.

• Avis d'arrivée concernant des étrangers titulaires de récépissés.

• Enregistrement des dossiers de cartes d'identité.

• Contrôle des étrangers, rapatriement des prisonniers de guerre allemands : avis de départ.

Etrangers, demandes de visas d'entrée en France : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, notes de renseignements.

• 1958-1960

• 1950-1953

• Enregistrement des talons de mandat.

• Relevés des opérations comptables, 1925-1928 et 1931-1933.

• Cartes d'identité : pièces comptables.

• Pièces comptables : remboursement de taxes.

• Pièces comptables : valeurs fournies par l'enregistrement.

• Remboursements effectués.

• Situation de caisse.

• Bordereaux mensuels des sommes versées au Trésor.

• Bordereaux mensuels des sommes versées à l'Enregistrement.

• Bordereaux mensuels des pénalités de retard.

• Carnets de récépissés de plis recommandés.

• Transfèrement de domicile, autorisations accordées : correspondance.

• Pénalités : feuilles de décompte.

• Livres d'enregistrement des bordereaux de chèques postaux et de talons de mandats.

• Etrangers : pièces comptables.

• Débiteurs envers le Trésor : circulaires et recherches, n°1 à 109.

• Carnets de récépissés d'envoi postaux.

• Bordereaux d'envoi des ordres de remboursement.

• Bordereaux des réglements et états mensuels afférents aux avances de valeurs consenties par l'Enregistrement.

• Pénalités de retard : bordereaux de règlements mensuels.

• Infractions relevées à l'encontre d'étrangers : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

• Comptabilité : valeurs détruites en 1940 ; cartes annulées.

• Comptabilité : contrôle des dépenses, talons justificatifs.

• Comptabilité : réglement des avances faites par l'Enregistrement.

• Comptabilité : livres d'enregistrement des mandats.

• Comptabilité : débiteurs envers le trésor, états signalétiques.

• Comptabilité : pénalités de retard : instructions.

• Comptabilité : bordereaux.

• Comptabilité : bordereaux de règlements mensuels.

• Comptabilité : justifications des remboursements effectués.

• Comptabilité : justifications de taxes versées à l'Enregistrement (1949-1950), correspondances diverses (1938-1950).

• Permis de séjour retirés aux étrangers à leur sortie de France : correspondance, permis de séjour, extrait du registre d'immatriculation. Recensement général et circulation des étrangers : correspondance, télégrammes, instructions, état nominatif, notices individuelles.

• Etrangers auxquels il a été délivré des permis de séjour : correspondance, télégrammes, notices individuelles, listes nominatives, états numériques.

Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident privilégié : demandes de cartes, procès-verbaux de gendarmerie ; naturalisations, transfèrement de domicile : enquêtes, extraits d'actes d'état civil ; recherches dans l'intérêt des familles : correspondance ; entrées clandestines en France : notices individuelles, extraits de registres d'écrou.

• 1953

• 1948-1950

• 1951-1952

• Organisation et fonctionnement des comités d'aide et de protection des femmes immigrantes employées dans l'agriculture et les plaçant sous l'autorité du Ministère du Travail : correspondance, arrêtés de nomination des membres, liste des correspondants locaux, états des appointements et frais occasionnés par les inspecteurs, extraits de délibérations, liste des enquêtes réalisées, rapports de police suite à réclamations, instructions.

• Etrangers, examen de situations litigieuses : correspondance, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, avis d'arrivée, récépissés de demandes de carte d'identité ; adaptation aux nécessités du temps de guerre : instructions ; transfert au camps de concentration du Vernet : correspondance, liste des suspects [état civil, signalement, motif de l'internement, s'il y a lieu mesure administrative déjà prise contre l'intéressé], procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits des minutes du greffe des tribunaux ; internement ou libération d'étrangers au camp de rassemblement de Bar-le-Duc et de Neufchâteau, décisions de la commission de criblage : correspondance, télégrammes, avis d'arrivée, récépissés de demande de carte d'identité, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police, avis de libération, états nominatifs des internés [n° d'inscription au centre, nom et prénom, âge, domicile, profession] ; circulation, délivrance de titres de séjour ou de bons gratuits, contrôle à la ligne de démarcation : instructions, correspondance nominative.

• Situation administrative des étrangers, réglementation : instructions, correspondance nominative. Recensement et rapatriement des étrangers : demandes de visas, listes des étrangers [nom, prénom, date et lieu de naissance, résidence, profession d'origine, profession actuellement exercée, situation de famille, observations], convention, instructions, correspondance, relevés nominatifs [résidence, nom et prénom, date et lieu de naissance, profession, observations], états des réfugiés politiques et confessionnels de nationalité allemande ayant résidé dans le département depuis 1933 [nom, prénoms, date et lieu de naissance, date d'arrivée dans le département, résidence, date de départ, lieu de destination, observations], fiches individuelles, avis de départ pour les camps de concentration. Main-d'œuvre étrangère, embauchage pour l'Allemagne : correspondance, liste des étrangers désireux de se rendre en Allemagne pour y travailler [nom, prénom, âge, situation de famille, profession, nationalité].

• Circulation de touristes étrangers en France, délivrance de la « carte de tourisme » : correspondance, notices individuelles de renseignements (1936), instructions ministérielles et préfectorales.

• Introduction de ressortissantes étrangères, compagne d'exil de prisonniers de guerre ou déportés français : circulaires, listes nominatives [nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile actuel, nom du mari ou du futur conjoint], correspondance, télégrammes, rapport et procès-verbaux de police, notices individuelles.

• Recensement, situation, assistance et rapatriement des étrangers Nord-Africains sous l'occupation allemande : correspondance nominative, état des Algériens (non fonctionnaires) européens ou musulmans de passage dans la métropole [nom, profession et ressources en Algérie, nature de l'emploi, domicile en Algérie, résidence en France, personnes à charge en France et en Algérie, ressources en France, vêtements et chaussures détenues, divers], état numérique, circulaires.

• Rapatriement des familles de déportés polonais : listes avec la désignation et la composition des familles.

• Ressortissants étrangers ayant une attitude anti-nationale durant l'occupation ennemie à Bouligny : correspondance nominative, listes des ouvriers mineurs ayant fait l'objet de propositions pour une mesure administrative, procès-verbal de gendarmerie.

• Rapatriement d'étrangers appartenant à des pays de l'Europe centrale, contrôle administratif et organisation des convois : instructions ministérielles, listes nominatives des départs d'ouvriers et mineurs polonais partant en Pologne [numéro, nom et prénoms, date et lieu de naissance, adresse, emploi], correspondance, relevé des demandes de rapatriement, liste des rapatriés, certificat de travail, récépissés de demandes de carte d'identité, demande de renouvellement de carte d'identité, notice de renseignements.

• Etrangers, délivrance ou renouvellement de cartes d'identité : instructions préfectorales et ministérielles, répertoire chronologique des circulaires.

• Etrangers, contrôle et conditions de délivrance des cartes d'alimentation ; circulation en temps de guerre ; renouvellement de titres de séjour ; régularisation de situation ; évasions de camps d'internement ou de travail : correspondance, instructions.

• Situation et séjour réglementaires des ressortissants étrangers : circulaires ministérielles et préfectorales, correspondance, avis d'arrivés, récépissés de demandes de carte d'identité avec photo.

• Réfugiés politiques : correspondance ; états collectifs.

• Réfugiés étrangers : secours.

• Réfugiés politiques : contrôles à diverses époques.

• Réfugiés allemands.

• Réfugiés politiques espagnols : instructions.

• Réfugiés politiques espagnols : dossiers individuels.

• Réfugiés politiques espagnols : surveillance ; correspondance ; passeports.

• Réfugiés politiques italiens.

• Réfugiés politiques polonais : correspondance ; secours.

• Réfugiés politiques polonais : pièces de recettes et de dépenses.

• Réfugiés politiques polonais : états des mutations.

• Réfugiés politiques polonais : dossiers individuels.

• Réfugiés étrangers : ressortissants allemands et russes, contrôle.

• Réfugiés étrangers : timbre Nansen, opérations effectuées.

• Réfugiés allemands : instructions générales, correspondance.

• Réfugiés espagnols, recherche dans l'intérêt des familles : demandes de rapatriement, correspondance, instructions, listes de réfugiés.

• Assistance aux Français rapatriés d'Espagne : correspondance, instructions, états des sommes à mandater à titre d'allocation de secours, états prévisionnels de dépenses mensuelles.

• Réfugiés espagnols, hébergement et regroupement des familles : dossiers individuels de demande d'autorisation de transfert, notices individuelles, procès-verbaux de gendarmerie.

• Etrangers indésirables ou indigents et réfugiés espagnols, recensement, surveillance et expulsions : listes [nom, prénom, date et lieu de naissance et filiation, nationalité, profession et résidence, motif de l'inscription, observations], états numériques, correspondance. Réfugiés espagnols, hébergement et regroupement des familles, recrutement et contrôle de la main d'oeuvre : instructions, correspondance, procès- verbaux de gendarmerie, notices individuelles, laissez-passer, états de réquisition de main d'oeuvre pour le camp de concentration de Bram (Aude), listes, états de répartition des 62 espagnols mis à la disposition du département de la Meuse pour travailler dans la culture, statistiques numériques.

• Anciens combattants des brigades internationales d'Espagne, autorisations provisoires de séjour et surveillance : circulaires, correspondance, procès-verbal de gendarmerie, cartes d'identité de travailleurs étrangers avec des demandes de renouvellement, listes.

• Etrangers, recensement : listes des étrangers sans nationalité et ceux bénéficiaires du droit d'asile, âgés de 20 à 48 ans, en résidence dans les communes, fiches signalétiques individuelles, listes de ceux non encore intégrés à l'économie du pays.

• Etrangers, contrôle : avis constatant l'arrivée des ressortissants dans les communes.

• Réfugiés étrangers : relevés mensuels des mutations d'allemands et des réfugiés russes. Liste des réfugiés russes en vue du blocage des biens.

• Déportés polonais, régularisation de leur situation administrative, recherche dans l'intérêt des familles et mesures prises à leur égard postérieurement à la Libération : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, rapport, listes nominatives, états numériques, comptes rendus de situation, circulaires, instructions, extraits de procès- verbaux de délibérations communales.

• Ressortissants soviétiques ayant séjourné en Meuse au cours de la guerre 1939-1945 : dossiers individuels ; instructions.

• Réfugiés politiques, droit d'asile, apatrides : affaires antérieures à 1940.

• Réfugiés politiques : comptabilité des timbres Nansen.

• Réfugiés russes : délivrance du certificat Nansen.

• Réfugiés et apatrides, assistance et organisation de leur protection : correspondance, circulaires, instructions.

• Réfugiés de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS), recensement antérieur à 1939.

Dossiers de procédure d'expulsion d'étrangers : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, mémoires en défense, attestations, arrêtés préfectoraux, procès- verbaux de séances de la commission spéciale d'expulsion de la Meuse, enquêtes et rapports de police, notices individuelles, cartes d'identité, extraits de registres d'écrou.

• N°2561-2580.

• N°2201-2250.

• N°1601-1700.

• N°1451-1500.

• N°1351-1400.

• N°1801-1900.

• N°701-800.

• N°2051-2100.

• N°1901-1950.

• N°1301-1400.

• N°1701-1800.

• N°401-500.

• N°601-700.

• N°2401-2420.

• N°951-1000.

• N°901-1000.

• N°2341-2360.

• N°2461-2480.

• N°1051-1100.

• N°2481-2500.

• N°2541-2560.

• N°1001-1100.

• N°851-900.

• N°1101-1200.

• N°2581-2600.

• N°2381-2400.

• N°1501-1600.

• N°1401-1450.

• N°2361-2380.

• N°1401-1500.

• N°751-800.

• N°1151-1200.

• N°1001-1050.

• N°301-400.

• N°2421-2440.

• N°1201-1300.

• N°2601-2620.

• N°1201-1250.

• N°801-900.

• N°2621-2637.

• N°501-600.

• N°1251-1300.

• N°101-200.

• N°2301-2320.

• N°1101-1150.

• N°2441-2460.

• N°2501-2520.

• N°2001-2050.

• N°2251-2300.

• N°2101-2150.

• N°2521-2540.

• N°901-950.

• N°201-300.

• N°1501-1550.

• N°2321-2340.

• N°1951-2000.

• N°2151-2200.

• N°1301-1350.

• N°701-750.

• N°701-850.

Afficher plus

• Etrangers, infractions aux lois économiques, condamnations, poursuites judiciaires, expulsions : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de registres d'écrou.

• Etrangers, mariage de résidents temporaires et option de nationalité : correspondance, demandes d'autorisation de mariage, demandes de renseignements, rapports de police, certificats d'embauchage, certificats délivrés en vue de mariage.

• Acquisition de la nationalité française par les mineurs étrangers : correspondance, extrait d'acte d'état civil, procès-verbal de gendarmerie, récépissé de demande de carte d'identité.

• Etrangers, infractions aux lois économiques, condamnations, poursuites judiciaires, expulsions : correspondance, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de registres d'écrou.

Infractions, condamnations et expulsions d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registres d'écrou, avis de poursuites, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion, correspondance.

• 1949

• 1951-1952

• 1953

• 1950

• Etrangers, délivrance de titre de séjour de résident privilégié : demandes de cartes, demandes de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie ; naturalisations, transfèrement de domicile : enquêtes, correspondance ; recherches dans l'intérêt des familles : correspondance ; régularisation de situation des ouvriers allemands occupés par la Société de constructions métalliques Furst : correspondance, autorisations provisoires de séjour, listes des personnels, certificats de travail.

• Etrangers, autorisations de séjour, contrôle des cartes d'identité établies, expulsions, transport d'internés : correspondance, instructions, relevés des ressortissants étrangers expulsés [nom et prénom, domicile, date de l'arrêté d'expulsion, autorisé à résider en France depuis le, date d'expiration de l'autorisation accordée], cahier d'enregistrement des cartes d'identité, notices individuelles, ordres de conduite, relevés des transports effectués avec la désignation des personnes.

• Etrangers expulsés de France, recensement : états signalétiques n° 145 à 820.

Etrangers expulsés de France, recensement : tables alphabétiques générales.

• 1905-1917

• 1919-1939, 1943.

• Expulsions : signalements des individus recherchés.

• Etrangers recherchés ou refoulés : feuilles et circulaires de signalement du Ministère de l'Intérieur.

Etrangers menacés d'expulsion : correspondance, certificats de notification de décisions, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de minutes du greffe de Bar-le-Duc et de registres d'écrou, certificats de résidence, billet de sortie de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc.

• Autorisations de séjour.

• Autorisations de résidence.

• Expulsions d'étrangers : correspondance, arrêtés d'expulsions, procès-verbaux et rapports de gendarmerie, notices individuelles, extrait de minutes du greffe de la cour d'appel de Nancy.

• Refoulement d'étrangers : relevés des décisions de refoulement [date de la décision, étranger qui en est l'objet, nationalité, résidence en Meuse, motif de la décision, observations], listes nominatives des étrangers ayant fait l'objet d'une décision de refoulement, correspondance.

• Refoulement ou expulsion d'étrangers : deux carnets à souche de bons spéciaux de transport.

• Etrangers entrés clandestinement en France, mesures : correspondance, sauf- conduits, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de registres d'écrou, notifications de refus de séjour, certificats de notification d'arrêté d'expulsion.

• Etrangers : extraditions.

Passeports à l'étranger.

• Instructions et registres de quittances des visas de passeports.

• Instructions ; correspondance.

Passeports.

• 1925-1948

• Instructions périmées.

• Passeports refusés (1945-1948). Permis militaires : visas pour voyages en Allemagne (1949-1951).

• Passeports à l'étranger : délivrance sur pétition.

Délivrance ou renouvellement de passeport pour l'étranger : correspondance, demandes de passeport avec photo et notices de renseignements, certificats de résidence, passeports périmés, procès-verbaux de gendarmerie, extraits d'actes d'état civil.

• 1951

• 1952

• 1954

• 1953

• 1950

Demandes et renouvellements de passeports.

• A-D.

• M-Z.

• E-L.

Passeports, enregistrement.

• 1853-1891

• an VIII-1815

Passeports : statistiques.

• 1947-1949

• 1950-1952

• Statistiques des passeports délivrés aux Français musulmans originaires d'Algérie et du Sahara.

• Etrangers, délivrance de visas pour entrer en Allemagne ou de passeports : demandes de permis militaire ou de passeport avec photo, correspondance, passeports, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, actes de notoriété.

• Etrangers, délivrance ou renouvellement de passeport : correspondance nominative, notices individuelles, fiches de renseignements, passeport ; autorisation de visas pour entrer en Allemagne : demandes de permis militaire, correspondance.

• Etrangers, oppositions à délivrance de passeports et de visas : télégrammes nominatifs.

Passeports à l'intérieur (avec secours de route).

• Enregistrement des passeports.

• Avec secours de route.

• Pièces de comptabilité.

• Recensement des indigènes nord-africains : relevés numériques et par profession.

• Indigènes musulmans nord-africains [Algériens, Marocains, Tunisiens], recensement : correspondance, états et relevés numériques par profession, instructions (1937-1942) ; délivrance de cartes d'identité : instructions, correspondance, demandes de carte d'identité avec photo, notices individuelles, cartes d'identité, récépissés de demande de carte d'identité avec photo, avis de départ et d'arrivée, actes de notoriété, procès-verbaux de gendarmerie (1935-1945) ; rapatriement de travailleurs : correspondance, instructions, avis d'émission de réquisitions délivrées, certificats médicaux, états nominatifs [n° de la carte définitive, nom et prénom, état civil, mutation], liste des étrangers à rapatrier (1931-1941).

Indigènes coloniaux : recensement.

• Indochinois.

• Indochinois, Tonkinois, Annamites, Cambodgiens.

Surveillance légale.

• Amnistie, affaires diverses.

• Etats, affaires diverses.

• Surveillance légale : états des individus placés en surveillance spéciale dans le département : correspondance.

• Surveillance légale : états trimestriels.

• Surveillance légale : dossiers individuels.

Mise en surveillance : dossiers personnels.

• K-P.

• D-H.

• A-C.

• R-W.

• Surveillance légale, enregistrement.

Surveillance de la Haute-Police : correspondance, états nominatifs.

• 1840-1854

• 1818-1839

• 1855-1870

• Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute-Police : enregistrement.

Surveillance de la Haute-Police.

• Correspondance, états nominatifs.

• Internements, mise en surveillance.

Condamnés : instructions, correspondance, affaires diverses.

• 1852-1858

• 1823-1851

• 1807-1813

• 1820-1822

• 1814-1819

Recherches des individus condamnés.

• 1884-1892

• 1878-1883

• 1904-1905

• 1894-1897

• 1907

• 1901-1903

• 1908

• 1906-1907

Condamnés : états.

• 1858-1893

• 1806-1857

• […] droit de pêche des étrangers.

• Répression du vagabondage et de la mendicité : correspondance.

• Répression du vagabondage et de la mendicité : affaires diverses.

Etats communaux des mendiants, arrondissement de Commercy.

• B-K.

• L-W.

• Nomades : dossiers individuels.

Nomades : carnets anthropométriques périmés.

• 1923-1944

• 1952-1954

• 1948-1951

• Transports des indigents : autorisations délivrées (1930-1954, 1923-1942).

Autorisations délivrées aux musiciens ambulants chanteurs et saltimbanques.

• 1863-1873

• 1873-1881

• Professions ambulantes, circulation: affaires diverses.

• Professions ambulantes, brocanteurs : dossiers individuels.

Marchands ambulants : dossiers individuels et registres à souche.

• Dossiers individuels.

• Registres à souche.

Professions ambulantes.

• Zone des travaux de fortifications, autres départements, autorisations.

• Zone des travaux de fortifications, autorisations, affaires diverses.

• Zone des travaux de fortifications, cantine de la région de Thonne-le-Thil, dossiers individuels.

• Zone des travaux de fortifications, autorisations.

• Zone des travaux de fortifications, débits de boissons, cantines, logeurs, instructions, surveillance, affaires diverses.

Marchands ambulants.

• Souches de récépissés de déclaration.

• Notices individuelles.

• Enquête.

• Marchands ambulants : dossiers individuels.

• Brocanteurs : dossiers individuels.

• Forains : dossiers individuels.

• Réfugiés décédés dans le département de la Meuse entre août 1914 et décembre 1919 : enquête de 1922.

Réfugiés décédés : fiches individuelles.

• L-Z.

• A-K.

• Sociétés étrangères au département : subventions.

• Médecins étrangers, exercice de la médecine : correspondance.

Options des Alsaciens-Lorrains.

• Arrondissements de Montmédy et Verdun.

• Arrondissement de Commercy.

• Arrondissement de Bar-le-Duc.

Emigrants Alsaciens-Lorrains : renseignements secours (par arrondissement).

• 1872-1876

• 1872

Alsaciens-Lorrains.

• Admissions à domicile, réintégrations.

• Naturalisations.

• Naturalisations [arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy].

• Admissions à domicile, réintégrations. Affaires diverses sans suite.

• Allemands et Alsaciens-Lorrains : statistiques.

• Alsaciens-Lorrains : enquête sur le maintien ou la déchéance de la naturalisation.

Statistiques des mariages contractés entre françaises et militaires britanniques et entre françaises et personnes nées en Alsace-Lorraine.

• Enquête du 22 avril 1918.

• Enquête du 29 juillet 1918.

• janvier 1918

• Alsaciens-Lorrains : statistiques des décès et mariages.

• Alsaciens-Lorrains : statistiques des décès survenus depuis la déclaration de guerre et des mariages contractés pendant les 2 et 3e trimestre 1918.

• Statistiques des mariages contractés entre des françaises et des sujets étrangers.

• Alsaciens-Lorrains, mariages : enquête du 30 mai 1919.

Alsaciens-Lorrain, mariages et décès : questionnaires.

• juillet 1920-septembre 1920

• avril 1920-juin 1920

• octobre 1920-décembre 1920

• janvier 1920-mars 1920

Alsaciens-Lorrain, mariages et décès ; Espagnols, décès : questionnaires.

• 1922

• 1921

Etrangers agricoles.

• Main d'œuvre agricole, besoins d'après-guerre : circulaires, dossiers de séances en commission du Conseil général [rapports du Préfet, de la commission, correspondance] (1947-1949). Migrations intérieures d'exploitants agricoles : circulaires, correspondance (1948-1955).

• Fonctionnement et activité du service hydraulique : états numériques de la main- d'oeuvre étrangère employée dans les travaux publics.

• Main d'œuvre étrangère : fiches de renseignements à fournir à l'appui d'une demande de carte d'identité de « travailleur ».

• Main d'œuvre étrangère, vœux émis par les assemblées départementales.

• Contrôle de la main d'œuvre étrangère, régularisation de situations : correspondance.

• Régularisation de situation de travailleurs étrangers : correspondance ; réglementation : textes législatifs et instructions ministérielles.

• Dénombrement des salariés agricoles et métayers : correspondance, statistiques (1930). Placement de la main d'œuvre agricole polonaise : états communaux des besoins, correspondance (1945). Reclassement dans l'agriculture des militaires de carrière d'origine rurale : correspondance (1946). Emploi des prisonniers de guerre allemands dans l'agriculture, dossiers de séances en commission du Conseil général : rapports du Préfet, de la commission, correspondance (1946-1947). Main d'œuvre agricole, réglementation : extraits du Journal officiel (1943), instructions du Ministère du Travail (1947-1949).

• Main d'œuvre étrangère, régularisation de situations : correspondance, instructions, états des dossiers de régularisation visés par l'Office régional, états des contrats d'introduction visés par l'Office régional, certificats d'embauchage (1930-1933), listes nominatives des travailleurs ayant pénétré sur notre territoire sans sauf-conduit et qui ont présenté une demande de régularisation, listes des étrangers entrés par le poste d'Ecouviez, photographies (1932-1933), états hebdomadaires des entrées et sorties des travailleurs étrangers (1936). Renouvellement des cartes d'identité : relevés numériques des dossiers reçus et des décisions intervenues, relevés nominatifs des certificats d'embauchages revêtus de l'avis défavorable de l'Office départemental de placement ou l'Office régional, correspondance (1935).

• Main d'œuvre agricole [application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1941] : demandes et autorisations de changement d'employeurs ; infractions : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, cahier d'enregistrement des procès-verbaux de gendarmerie donnant lieu à poursuites judiciaires. Débauchages provoqués par les entreprises allemandes : correspondance.

• Main d'œuvre agricole, différends entres les ouvriers agricoles et les employeurs : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

• Réquisition de la main d'œuvre agricole ; infractions : correspondance, procès- verbaux de gendarmerie, avis d'arrivée et de départ.

• Travailleurs frontaliers belges, réglementation et délivrance de carte : instructions, correspondance.

Afficher plus

Partager la ressource
Lien permanent :

Gestion des ressortissants étrangers.