Etrangers entrés clandestinement en France, mesures : correspondance, sauf- conduits, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, extraits de registres d'écrou, notifications de refus de séjour, certificats de notification d'arrêté d'expulsion.

  • Cote :

    139 M 3

  • Date :

    1950-1952