Etrangers entrés clandestinement en France et refoulés sur leurs pays : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registres d'écrou, notices individuelles, sauf-conduits, rapports, autorisation provisoire de séjour, titre d'identité et de voyage, récépissé de demande de carte d'identité de travailleur agricole ou industriel, carte de séjour, certificats de notification de refus de séjour, d'arrêté de refoulement.

• Cote :

  115 M 13, 115 M 16

• Date :

  1947-1948