Délivrance des cartes d'identité aux étrangers, enregistrement des dossiers de demandes de cartes d'identité : deux registres indiquant n° de dossier, date de la demande de carte d'identité, nom, prénoms, nationalité, profession, taxe de délivrance, pénalité de retard, date d'envoi du dossier, n° de la carte et durée de validité, date de remise au titulaire, date d'envoi à la Préfecture en cas de disparition du titulaire, date d'envoi du récépissé à la Préfecture, observations.

• Cote :

  113 M 12

• Date :

  1942-1946