Délivrance de carte d'identité aux étrangers, contrôle : listes, correspondance, cahiers d'enregistrement par catégorie socioprofessionnelle des cartes d'identité établies ou renouvelées [n° d'ordre, nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, métier exercé, n° et date de délivrance de la carte, validité attribuée, pour les commerces : inscription aux registres analytique et chronologique, tribunal compétent], cahier d'enregistrement des demandes de carte d'identité [n° de dossier, date de la demande, nom et prénom, nationalité, profession, résidence de délivrance, immatriculation au registre du commerce, date d'envoi du dossier, n° de la carte et durée de validité, date de remise au titulaire, date d'envoi à la Préfecture en cas de disparition du titulaire], cahiers d'enregistrement général des dossiers, tableaux statistiques par nationalité.

• Cote :

  115 M 10

• Date :

  1937-1946