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Arrêtés d'expulsions rapportés : dossiers des étrangers.
2 W
1994-1996
,
1957-1959
Police générale. - Demandes de renseignements sur des personnes : correspondance (1845-1871). Changements de domicile : registre d'inscription des entrées et des sorties, fiches de déclarations, certificats de bonnes vie et mœurs (1838-1921). Passeports à l'intérieur : titres, correspondance (1833-1871). Etrangers : registre à souche de demande de carte de séjour, fiches de départ et d'arrivée, registre d'immatriculation (1899-1971). Option pour la nationalité française : déclarations (1872). Passage en Algérie, autorisation : correspondance (1845-1846). Surveillance des condamnés libérés : correspondance, certificats (1833-1869).
E dpt 103/2 J
1
,
1833-1971
Anciens combattants et victimes de guerre.
Cercle algérianiste du Jura. Histoire de l'Algérie par l'image.
43
,
Sans date
Contexte :
Comptabilité
20120054/18-20120054/25
,
1963-2006
Manifestation en faveur de l'insurrection hongroise et dégradation des sièges du Parti communiste et du quotidien Ouest-Matin, contrôle : procès-verbaux d'enquête, rapports de police, tracts, coupures de presse.
508 W 8
,
1956-1968
Demandes de subventions, programmes et correspondance : […] Maghreb culture (1982-1984) ; Association des Marocains en France (1980-1981).
257 W
10
,
1980-1984
Surveillance des ports de Rouen, le Havre et Dieppe : rapports, instructions et renseignements sur les passagers débarqués.
Z
2807
,
1954-1962
n°5 (décembre 1980)
décembre 1980
Naturalisations : dossiers individuels (échantillonnage).
503 W
12501
,
1960
Villelongue-Dels-Monts.
178 E
dépôt
Conventionnement et réponses aux appels à projets
1999-2004
Enregistrement des statistiques des étrangers.
Z
34431-34441
,
1960-1964
Réfugiés : avis d'arrivée (1943-1944) ; listes nominatives des réfugiés français, belges et d'autres nationalités, cartes individuelles (1939-1944).
4 H
49
,
1939-1944
