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Etat nominatif des Espagnols réfugiés dans le département (1829) ; correspondance du préfet avec les préfets d'autres départements (1833) ; amnistie, exécution du décret de Madrid du 17 avril 1848 ; liste des réfugiés espagnols auxquels il a été délivré des passeports pour se rendre à Bayonne ou à Perpignan ; correspondance avec le consulat d'Espagne à Bayonne au sujet de l'amnistie du 8 juin 1849.

4 M 130 , 1829-1849  
Contexte :
Série M. > Police. > Police - Sûreté générale. > Réfugiés étrangers.