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Plan de classement

Archives départementales du Gers (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police.

Police - Sûreté générale.

Etrangers.

• Etats par communes des déclarations faites par les étrangers : cantons de Mirande, Aignan, Marciac, Masseube, Miélan, Montesquiou, Plaisance, Riscle.

• Rapports des sous-préfets, des maires sur le mouvement des étrangers dans le département.

• Instructions, circulaires.

• Etrangers expulsés : dossiers individuels.

• Etats nominatifs des étrangers résidant ou ayant résidé dans le département : décrets des 2 et 27 octobre 1888 et loi du 8 août 1893, 3 registres.

• Recensement des étrangers non réfugiés : états par arrondissements et communes.

• Etats par communes des déclarations faites par les étrangers : cantons de Cazaubon, Eauze, Montréal, Nogaro, Valence-sur-Baïse, Lectoure, Fleurance, Mauvezin, Miradoux, Saint-Clar.

• Surveillance des Espagnols réfugiés dans le Gers : dossiers nominatifs ; correspondance ; surveillance des Espagnols réfugiés hostiles à Ferdinand VII (1817).

• Surveillance des Espagnols réfugiés dans le Gers : dossiers nominatifs ; correspondance.

• Surveillance des carlistes (1833-1838). - Surveillance des associations de réfugiés politiques : «Association démocratique polonaise», liste imprimée des membres connus de cette société (1834) ; Société «Jeune Europe» (1835).

• Surveillance des étrangers, en particulier des Italiens de l'arrondissement de Condom : instructions pour la surveillance du territoire ; inscriptions au carnet B ; propagande fasciste ; dossiers individuels, rapports, expulsions, internements ; école italienne de Pietat à Condom, rapports du sous-préfet de Condom ; associations italiennes, associations d'anciens combattants italiens, Comité d'amitié franco-italienne (1939) , Ligue italienne des droits de l'homme de l'arrondissement de Condom.

• Cartes d'identité des étrangers : correspondance.

• Correspondance avec les maires sur la situation des étrangers.

• Enquête sur les étrangers domiciliés dans le Gers : cantons de Lombez, Cologne, l'Isle-Jourdain, Samatan.

Passeports.

• Passeports pour l'étranger et les colonies.

• Instructions sur la délivrance et la prorogation des passeports ; instructions sur les passeports délivrés pour divers pays ; demandes, dossiers.

• Instructions sur les passeports, les sauf-conduits, les visas de sortie.

• Etats sommaires et registres des passeports avec secours de route et visas délivrés pour l'étranger et les colonies, en particulier pour l'Algérie.

Recherches dans l'intérêt des familles.

• Demandes de recherches.

Nomades.

• Notices individuelles ; délivrance de carnets anthropométriques.

Police du territoire.

• Recherches et signalements d'individus : mandats d'arrestation (1814-1815) ; arrestation à Mirande d'un individu de nationalité suisse, franc-maçon, porteur d'une recommandation du secrétaire de la loge de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne) (1816).

• Guerre d'Espagne : […] surveillance des aérodromes, contrebande d'armes entre la France et le territoire espagnol ; atterrissage d'un avion espagnol à Masseube (1936), à Mirande (1937) ; circulaires diverses.

• Registre des affaires de police traitées à la sous-préfecture d'Auch du 1er janvier 1812 au 17 février 1814.

• Recherches et surveillance d'individus suspects : inscriptions d'Espagnols au carnet B spécial (1936) ; recherches de terroristes étrangers.

Réfugiés étrangers.

• Mutations des réfugiés non subventionnés.

• Mutations (départs, changements de résidence, etc.) des réfugiés espagnols (juillet-décembre 1841) ; bulletins individuels des officiers émigrés du 2e régiment de la garde royale après l'insurrection de Saragosse (octobre 1841).

• Réfugiés sarrois, centres d'Auch, Mirande, Condom : équipement des centres, matériel ; correspondance du préfet avec celui de la Moselle ; rapports des sous-préfets de Mirande et de Condom ; comptabilité, états des effectifs, affaire de police, cartes d'identité, recensement.

• Secours aux réfugiés espagnols carlistes non-amnistiés nécessiteux, états nominatifs ; contrôle général des réfugiés carlistes résidant dans le département ; passeports des réfugiés qui n'ont pas pu pénétrer dans la péninsule et qui ont été dirigés de Pau vers Auch (s.d.).

• Compte des recettes et dépenses faites pour les réfugiés ; état des mutations.

• Réfugiés ex-autrichiens, allemands, polonais : instructions ministérielles, recensement.

• Service des convois civils : états des sommes payées à titre de secours aux réfugiés espagnols munis de passeports et de feuille de route, communes d'Auch, Condom, Gimont, L'Isle-Jourdain, Lectoure, Mauvezin, Mirande, Nogaro, Vic-Fezensac (1848) ; liste des réfugiés espagnols arrivés à Auch (1848) ; règlement des frais de séjour des réfugiés espagnols de passage à Mauvezin ; état nominatif des journées de présence des étrangers dans la maison de sûreté de Mauvezin (1849).

• Etats nominatifs des étrangers réfugiés dans le département pour servir au paiement des secours.

• Etats des réfugiés polonais en résidence dans le département (1833) ; état des secours de route accordés aux réfugiés de passage dans le département.

• Réfugiés carlistes : hébergement des réfugiés à Auch et dans diverses communes du département ; instructions du ministre de l'Intérieur ; correspondance avec les sous-préfets, les maires, le préfet des Basses-Pyrénées, le consul d'Espagne à Bayonne ; répartition des réfugiés dans les communes, états nominatifs des réfugiés internés à Mirande qui désirent rentrer dans leur patrie (septembre-novembre 1839).

• Etats quantitatifs et nominatifs des Espagnols réfugiés carlistes arrivés dans le département depuis la soumission du général Maroto (septembre-octobre 1839) ; états nominatifs des réfugiés carlistes auxquels des secours ont été accordés, état des sommes payées avec le nom des bénéficiaires ; liste des réfugiés retournant en Espagne ; états communaux de dépenses diverses (Auch, Condom, Fleurance, Gimont, l'Isle-Jourdain, Jegun, Lectoure, Marciac, Masseube, Mauvezin, Miélan, Mirande, Nogaro, Saramon, Vic-Fezensac).

• Etats nominatifs des réfugiés espagnols qui ont perçu des secours et des réfugiés espagnols amnistiés.

• Mutations des réfugiés espagnols carlistes et cristinos.

• Compte des recettes et dépenses, service des convois civils : état des sommes payées à titre de secours aux réfugiés espagnols munis de passeports et feuilles de route, communes d'Auch, Condom, Gimont, Lectoure, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Mirande, Nogaro, Vic-Fezensac ; contrôle des réfugiés polonais subventionnés.

• Etats nominatifs des réfugiés espagnols et polonais pour servir au paiement des subsides.

• Réfugiés espagnols : état des réfugiés dirigés sur les communes de l'arrondissement d'Auch ; état nominatif des réfugiés résidant à Auch et noms des personnes pouvant les loger et les nourrir (juillet 1813) ; contrôle nominatif par communes des réfugiés (septembre 1813) ; correspondance du préfet et des maires, lettres d'émigrés (juillet-novembre 1813).

• Mutations des réfugiés non subventionnés : arrondissements d'Auch, Condom, Lectoure, Lombez, Mirande.

• Réfugiés espagnols et polonais, subventionnés et non subventionnés : listes, dossiers individuels, autorisations de déplacements, décès.

• Réfugiés espagnols dans l'arrondissement de Mirande : états et recensements des locaux disponibles, listes, lettres des réfugiés, pétitions, relevés des dépenses, rapatriement, contrats de travail.

• Mutations des réfugiés espagnols carlistes et cristinos (1842) ; liste des réfugiés carlistes et cristinos exclus de l'amnistie.

• Réfugiés russes et arméniens : circulaires, instructions, loi sur le timbre Nansen, cas d'exonération.

• Réfugiés espagnols : opérations d'arrivée du 1er convoi, disponibilités d'accueil, instructions ministérielles, états journaliers, rapports au ministère, circulaires, correspondance, lettres aux maires, statistiques ; conférences en faveur du peuple espagnol, films, quêtes et appels ; comités d'entraide, coupures de presse ; accueil des blessés espagnols ; surveillance par la police.

• Etats nominatifs des réfugiés non-subventionnés résidant dans le département, mutations.

• Mutations des réfugiés espagnols et polonais.

• Etats nominatifs des réfugiés étrangers espagnols, italiens, polonais, pour servir aux paiements de subsides ; état mensuels des dépenses.

• Réfugiés espagnols : dossiers nominatifs, attributions de secours, autorisations de déplacements, délivrance de passeport, correspondance.

• Correspondance du préfet avec les sous-préfets et les maires.

• Réfugiés politiques dans l'arrondissement de Condom : renseignements confidentiels sur leur situation.

• Service des convois civils : état des sommes payées à titre de secours aux réfugiés espagnols munis de passeports et de feuilles de route, communes d'Auch, Condom, Gimont, l'Isle-Jourdain, Lectoure, Lombez, Mauvezin, Mirande, Vic-Fezensac.

• Etat nominatif des Espagnols réfugiés dans le département (1829) ; correspondance du préfet avec les préfets d'autres départements (1833) ; amnistie, exécution du décret de Madrid du 17 avril 1848 ; liste des réfugiés espagnols auxquels il a été délivré des passeports pour se rendre à Bayonne ou à Perpignan ; correspondance avec le consulat d'Espagne à Bayonne au sujet de l'amnistie du 8 juin 1849.

• Circulaires, instructions ; liste imprimée des membres connus de la «société démocratique polonaise» (1834) ; correspondance avec le ministère de l'Intérieur.

• Contrôle des réfugiés polonais subventionnés dans le département au 1er janvier 1839 ; états nominatifs des réfugiés espagnols, polonais, pour servir au paiement des secours ; mutations des réfugiés en 1839 ; état des sommes payées au titre de secours aux voyageurs indigents, réfugiés espagnols, munis de passeports et feuilles de route ; service des convois civils.

• Etat nominatif des réfugiés polonais (1844) ; contrôle nominatif des réfugiés polonais subventionnés (1845).

• Etat nominatif des réfugiés espagnols auxquels il a été délivré des feuilles de route, instructions du préfet ; contrôle nominatif par communes des réfugiés dirigés sur Toulouse ou Montauban, communes des cantons d'Auch-Nord, Auch-Sud, Gimont, Jegun, Saramon, Vic-Fezensac.

• Réfugiés subventionnés, contrôle des subsides (1846) ; listes des Espagnols réfugiés autorisés à se rendre à Bayonne ou à Perpignan en exécution des décrets d'amnistie du 17 octobre 1846 et du 8 juin 1849.

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Anarchistes.

• […] surveillance des anarchistes espagnols.

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Police - Sûreté générale.