<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

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Rapports Val-de-Marne

Préfectures de la Seine et de la Seine-et-Oise, puis du Val-de-Marne

Tous services confondus. Guerre et affaires militaires

• Recrutement de l'armée. Sursitaires, ajournés, étrangers, engagés : dossiers individuels pour les cantons de Boissy-Saint-Léger et Villeneuve-Saint-Georges (classes 1914-1915, 1929-1930, 1937, 1938, 1939, 1940).

Cabinet du préfet

• Dossiers documentaires. Immigration

• Résorption des bidonvilles, de l'habitat insalubre et aides aux travailleurs migrants

• Service de défense et service interministériel des affaires civiles et économiques de défense

• Cellule Police. Bureau d'information et d'organisation opérationnelles

• Service de presse, puis Bureau de la communication

• Bureau des actions de sécurité

• Bureau des affaires réservées

Secrétariat général. Archives de Chantal Jourdan

• Politique en faveur des étrangers dans le cadre de la loi Chevènement pour la régularisation des sans-papiers : application de la circulaire du 24 juin 1997 et de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile du 11 mai 1998 (n° 98-349) (1997-1998) ; circulaires, arrêtés, correspondance, bilan (1997-1999) ; mise en œuvre de la politique de co-développement (aide au retour, aide aux projets) ; visite de présentation de Boualam Hacène, consul d'Algérie (20 août 1998) ; interventions particulières (1998-1999).

Direction des affaires interministérielles

• Bureau de la formation professionnelle

• Bureau de l'emploi et de l'action économique

• Bureau du logement

Direction des affaires économiques et de la coordination, puis direction des relations avec les collectivités locales. Actions en faveur de l'emploi

• Statistiques, répartition des élèves étrangers par commune et par nationalité et pourcentage par rapport au total des élèves scolarisés dans la commune ; aide à la réinsertion des travailleurs étrangers ; actions d'animations éducatives périscolaires financées par le Fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés

• Programme régional d'insertion des populations immigrées

• Commission du répertoire, inscriptions étrangers et dossiers étrangers, (...), résultats d'enquête procureur

• Contrats d'agglomération, mise en œuvre d'une action globale et coordonnée visant à favoriser l'insertion des communautés d'origine étrangère

Direction de la réglementation

• Fichiers des débits de boisson, fin d'exploitation, français et étrangers.

• Établissements recevant du public : hôtels, débits de boisson, hébergements collectifs (chantiers, foyers Sonacotra…) (classés par communes et adresses).

• Dossiers des débits de boisson par communes.

Direction des libertés publiques et de l'environnement. Service des architectes de sécurité

• Créteil : […] foyer de travailleurs migrants, 112-120 Chemin vert des Mèches

• Thiais : […] foyer de travailleurs migrants, avenue du docteur Marie

• Choisy-le-Roi : […] foyer de travailleurs migrants, 120 avenue de Villeneuve-Saint-Georges

• Champigny-sur-Marne : […] foyer de travailleurs migrants, 2-18 rue de l'Égalité

Direction des affaires générales, puis direction de la citoyenneté

• Bureau de la nationalité et des titres

• Bureau des étrangers

• Bureau des associations. Associations dissoutes, en sommeil ou transférées de l'arrondissement de Créteil : dossiers de déclaration

• Bureau des naturalisations

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