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Installation d’entreprises étrangères ; autorisations et subventions

2F11 , 1905-1923  

Echanges de correspondances et extraits de délibérations du Conseil municipal de Besançon, notamment avec (relatifs à) des entreprises suisses du secteur de l’horlogerie  (Usines des Magnétos Zenith, Orthomètre SA, Universo SA, notamment), ainsi que du secteur du cuir (C. G. Boss et Cie, en particulier).

Dossiers individuels classés par motif de régularisation.

116AS/71 , 1996-1997  

Concerne les conjoints de réfugiés statutaires, les conjoints de Français, les étrangers dont le conjoint est en situation régulière, les familles étrangères constituées de longue date en France, les parents étrangers d'enfants français, les enfants de moins de 16 ans entrés hors regroupement familial, les enfants de plus de 16 ans entrés hors regroupement familial, les célibataires résidant en France depuis au moins 7 ans, les personnes n'ayant pas le statut de réfugié politique mais courant des risques vitaux en cas de retour, les malades, puis les étudiants : fiches de renseignement.

Contexte :
Activités. > Activités sociales. > Sans papiers. > Dossiers individuels.
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L'Europe, c'est aussi 15 millions d'immigrés. Rassemblement européen à Strasbourg / Coordination européenne pour l'égalité des droits (CEED).

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L'Europe, c'est aussi 15 millions d'immigrés. Rassemblement européen à Strasbourg, dimanche 10 juin. Gala : Chansons, musique, théâtre avec : Éric Guilleton, Samir Tahar, folklore et chants turcs, Nag Tamaer (théâtre), Denis Quimleanvro et Emilia, Los Indianos, Aux Portes du Maghreb, chansons françaises et accordéon, Mohamed Bahr. Forum : La crise, les restructurations, le retour forcé, solidarité internationale. Égalité des droits.

Contexte :
Rassemblements et manifestations > 1980-1989