Section Police générale
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Description physique :
Nombre d'éléments : 25 articles
Métrage linéaire : 4.40 ml
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Modalités d'entrée :
Versement
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Présentation du contenu :
Contrôle de la vie associative : dossiers d'associations (loi 1901) dissoutes de l'arrondissement de Boulogne-Billancourt (déclaration de constitution, statut initial et modifications, liste de membres, procès-verbaux de réunion, enquêtes de police, demandes d'agrément ou de subvention, autorisation de fusion d'associations, déclaration de dissolution).
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Conditions d'accès :
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
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Autre instrument de recherche :
Références
Répertoire numérique, 2000.
- Organisme : Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre).