Bureau des associations

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 73 articles

  Métrage linéaire : 9.00 ml

• Modalités d'entrée :

  Versement

• Présentation du contenu :

  Dossiers des associations (loi 1901) dissoutes dont le siège se situait dans les communes de l'arrondissement de Nanterre. Les dossiers des associations dissoutes avant le 1er janvier 1968 n'ont pas été dévolus à la préfecture des Hauts-de-Seine.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire numérique, 1996.

• Organisme : Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre)