Dossiers individuels classés par motif de régularisation.
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Cote :
116AS/71
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Date :
1996-1997
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Présentation du contenu :
Concerne les conjoints de réfugiés statutaires, les conjoints de Français, les étrangers dont le conjoint est en situation régulière, les familles étrangères constituées de longue date en France, les parents étrangers d'enfants français, les enfants de moins de 16 ans entrés hors regroupement familial, les enfants de plus de 16 ans entrés hors regroupement familial, les célibataires résidant en France depuis au moins 7 ans, les personnes n'ayant pas le statut de réfugié politique mais courant des risques vitaux en cas de retour, les malades, puis les étudiants : fiches de renseignement.