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Série W.

 

Les documents postérieurs à 1962 se référant aux étrangers concernent les expulsions, l'introduction de familles, la régularisation, le logement (foyers SONACOTRA, LOGIREP...), les naturalisations, les certificats de résidence, les visas, les enquêtes de police relatives aux demandes de reconnaissance de la nationalité française, les associations d'aide aux étrangers (Rencontre Français-immigrés, ATRAMI), les associations étrangères...

Commissariat de Cergy

 

Le versement comprend 840 dossiers individuels de délinquants, parmi lesquels des étrangers ayant enfreint les lois relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France (entrée clandestine, autorisation et prolongation de séjour, renouvellement du titre de séjour, obtention de la carte de travail…) : 1985 W* 42. Infraction à la loi sur les étrangers et le travail clandestin : regisre (1994-2001).

Contexte :
Administrations déconcentrées > Direction départementale de la sécurité publique