Commissariat de Cergy

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 43 articles

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Le versement comprend 840 dossiers individuels de délinquants, parmi lesquels des étrangers ayant enfreint les lois relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France (entrée clandestine, autorisation et prolongation de séjour, renouvellement du titre de séjour, obtention de la carte de travail…) : 1985 W* 42. Infraction à la loi sur les étrangers et le travail clandestin : regisre (1994-2001).

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereau de versement, 2007.

• Organisme : Archives départementales du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise).