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Expulsés de France : état alphabétique, tables (avril 1940-1943) ; signalement des recherchés (mai 1940-juillet 1941) ; état signalétique des étrangers débiteurs envers le Trésor (avril 1940-octobre 1943).

1 W 20 , 1940-1943  
Contexte :
Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture d'Ille-et-Vilaine > 1ère division, administration générale et police, Direction de la réglementation et des libertés publiques > Contrôle des étrangers

[…] sommaire des règles concernant le droit d'exterritorialité, règlement du corps consulaire à Marseille (1912) ; instruction concernant le pavillon des nations étrangères (1828).

1 M 511 , 1828-1912  
Contexte :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France) (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. > Administrations déconcentrées dans les départements. > Administrations préfectorales. > Préfecture des Bouches-du-Rhône. > Administration générale. > Consulats.

Bonneuil-sur-Marne

 
Contexte :
Rapports Val-de-Marne
Préfectures de la Seine et de la Seine-et-Oise, puis du Val-de-Marne > Direction des affaires générales, puis direction de la citoyenneté > Bureau des associations. Associations dissoutes, en sommeil ou transférées de l'arrondissement de Créteil : dossiers de déclaration