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Plan de classement

Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations préfectorales

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

1ère division, administration générale et police, Direction de la réglementation et des libertés publiques

Contrôle des étrangers

• Dossiers adressés ou demandés aux préfectures : enregistrement (août 1940-1945) ; enregistrement des demandes à la préfecture (1940-1943).

• Opérations immobilières : affaires contentieuses et dossiers de demandes des étrangers.

• Travailleurs libres allemands : fichier fin de contrat (et signalement des travailleurs non rentrés de congés en Allemagne).

• Étrangers. Commune de Saint-Médard-sur-Ille : mission militaire de rapatriement.

• Étrangers : statistiques annuelles par commune (Fougères, Paramé, Saint-Malo, Saint-Servan).

• Expulsion de certains étrangers vers la Mayenne.

• Main-d'œuvre étrangère : recensement partiel.

• Révision de naturalisation des étrangers en Ille-et-Vilaine : dossiers individuels, ordre alphabétique.

• Expulsés de France : état alphabétique, tables (avril 1940-1943) ; signalement des recherchés (mai 1940-juillet 1941) ; état signalétique des étrangers débiteurs envers le Trésor (avril 1940-octobre 1943).

• Fichier de cartes établies.

• Cartes d'étrangers : bordereaux.

• Statistique annuelle des étrangers : relevés numériques par communes.

• Recensement des étrangers présents au 31 décembre 1940 à Rennes et dans l'arrondissement de Rennes (par ordre alphabétique des cantons).

• Étrangers : biens possédés par certains étrangers (enquête).

• Recensement des étrangers : bulletins individuels pour Fougères, Redon et Saint-Malo.

• Compagnies de travailleurs étrangers (CTE) : dossiers et registres de demandes de libération.

• Dossiers d'étrangers (classement alphabétique) (sd). Deux listes nominatives d'étrangers ; fiches de réfugiés en 1940.

• Révision de naturalisation des étrangers en Ille-et-Vilaine : dossiers transmis aux autres préfectures, ordre alphabétique (octobre 1940-mai 1944) ; déchéance de la nationalité française (novembre 1941 ; novembre 1945).

• Étrangers : listes et recensement (par nationalités).

• Étrangers : statistique annuelle par communes.

• Recensements des étrangers. Rennes : arrondissements de Rennes et de Saint-Malo ; ville de Dinard.

• Cartes d'étrangers : bordereaux.

• États mensuels d'étrangers dans quelques communes (1942). Application de la circulaire préfectorale du 10 septembre 1942 sur le contrôle des étrangers : recensement par commune ; dispenses et aménagements du pointage.

• Recensements des étrangers. Ville de Rennes : Albanais, Allemands, Américains, Arméniens, Australiens, Autrichiens, Belges, Britanniques, Chinois, Égyptiens, Espagnols, Grecs, Haïtiens, Hollandais, Italiens, Lettons, Lithuaniens, Polonais, Portugais, Russes, Suisses, Tchécoslovaques, Turcs, Yougoslaves.

• Dossiers d'étrangers (classement alphabétique).

• Belges : recherche dans l'intérêt des familles de civils disparus depuis le 10 mai 1940 ; circulaires aux maires (29 mars 1945-17 mai 1946). Nord-Africains : instructions et recensement en Ille-et-Vilaine (octobre 1941-28 avril 1944).

• Recensements des étrangers. Rennes : réfugiés espagnols.

• Étrangers internés au camp Margueritte (à Rennes). Décisions de rapatriement ou de maintenue : listes.

• Étrangers déportés, malades : assistance gratuite de l'État.

• États récapitulatifs des étrangers résidant dans les communes de Fougères, Rennes et Redon.

• Étrangers : demandes de cartes d'identité (Saint-Lunaire, Saint-Malo, Saint-Pern).

• États des arrivées et des départs d'étrangers : arrondissements de Fougères, Redon, Rennes et Saint-Malo.

• Russes soviétiques : fiches individuelles (camp de la rue Victor-Rault à Rennes).

• Étrangers : biens des ressortissants étrangers (ennemis) en France.

• Main-d'œuvre étrangère : instructions (1940) ; contrôle des départs (1940-1944) ; contrôle des cartes d'alimentation (1942-1943).

• Étrangers : états des modifications à apporter au fichier.

• Travailleurs libres allemands : titres d'identité et de voyage, n° 1 à 1081.

• Modification au fichier des étrangers en Ille-et-Vilaine : états.

• Espagnols : état par communes.

Afficher plus

Nationalité, bureau de l'état civil et des nationalités

• Étrangers (demandes de titres de séjour).

• Nationalité française : liste des personnes parties et revenues depuis le 10 mai 1940 ; états fournis par les communes (octobre 1940-1941). Révision de la nationalité : relevés par communes (octobre 1940-1941).

• Nationalité française : dossiers individuels, ordre alphabétique.

• Échantillon des dossiers d'Algériens entrés en France de 1950 à 2000.

• Échantillon des dossiers de demandes de titres de séjour des étrangers entrés de 1968 à 1999.

• Questionnaire sur la nationalité française : dossiers individuels.

• Nationalité française : dossiers annulés (1941-1943) ; cas particuliers ; correspondance (1940-1944).

• Séjour des étrangers.

• Dossiers d'étrangers algériens.

• Visas.

• Naturalisations.

• Laissez-passer.

Circulation transfrontière, passeports, visas et sauf-conduits

• Passeports : visas accordés pour l'étranger.

• Circulation transfrontière : sauf-conduits et passeports.

• Passeports : enregistrement.

• Passeports d'étrangers : demandes de délivrance ou de prorogation.

• Passeports : visas.

• Passeports, visas : demandes d'autorisations d'embarquement pour les colonies et de circulation en zone d'occupation en Allemagne et Autriche.

• Sauf-conduit : carnet à souche (1941-1942). Passeports : Belgique et Luxembourg (novembre 1945-mars 1946).

• Circulation transfrontière, délivrance de passeports : télégrammes, instructions et circulaires.

• État mensuel des visas (et des passages) interzones ; statistiques.

• Passeports pour l'Allemagne et pour l'étranger : demandes.

• Circulation transfrontière : visas, laissez-passer, sauf-conduits (Corse, Algérie, Tunisie, Espagne, Belgique et Luxembourg).

• Circulation transfrontière : instructions et télégrammes.

• Circulation transfrontière : renouvellement des passeports.

Internement administratif

• Camp Margueritte : rapports, mouvements de population.

• Camp Margueritte : internements, cas particuliers, recherches, libérations, rapatriements.

Enquêtes administratives (1915-1980)

• Étrangers.

• En faveur d'étrangers.

• Enquêtes individuelles (classement alphabétique).

Forains, nomades et ambulants

• Dossiers, cartes d'identité, carnets anthropométriques.

Élections politiques

• Référendum du 8 avril 1962 relatif à l'Algérie : instructions, résultats récapitulatifs, pourcentage cantonaux, procès-verbaux par arrondissements, par canton.

• Référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination en Algérie : instructions, réclamations d'électeurs, procès-verbaux des résultats par arrondissements, par canton et par commune, pourcentage cantonaux et principales villes.

Main-d'œuvre et travail

• [...] main-d'œuvre étrangère ; main-d'œuvre nord-africaine. Années 1970

Presse et cinéma

• Dépôt légal de publication en 1952 : questionnaire de renseignements, déclarations de publication, formulaires d'attribution de papier, correspondance, exemplaires : [...] L'Algérien en France, journal mensuel édité par le Parti Communiste français

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Lien permanent :

1ère division, administration générale et police, Direction de la réglementation et des libertés publiques