<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

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Plan de classement

Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations préfectorales

Préfecture du Morbihan

Tous services (cabinet et directions)

Police et Sûreté générale

Professions ambulantes

• Nomades, forains et saltimbanques : états nominatifs, correspondance, enquêtes, recherches, plaintes, etc. 1895 – Carnets anthropométriques d'identité (classement par ordre alphabétique). 1927-1939

Débits de boissons

• Réglementation des débits de boisson pendant la Première Guerre mondiale, interdiction de la vente des vins et boissons spiritueuses aux travailleurs coloniaux et troupes indigènes ; instructions et correspondance.

Cimetières, transports de corps, inhumation, exhumation

• Transports de corps : […] regroupement des tombes allemandes, correspondance

Police et statistiques des étrangers

• Introduction des famille de résidents étrangers en France : correspondance.

• Réglementation du recensement et de la police des étrangers : circulaires, instructions ministérielles.

• Déclaration de changement de résidence : listes nominatives, états mensuels.

• Dénombrement des étrangers : états statistiques semestriels ou annuels des étrangers résidant dans le département.

• Changement de résidence : avis d'arrivée, visas de départ, correspondance.

• Registre des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de changement de résidence (par nationalité).

• Étrangers. Régime des passeports et de la circulation intérieure et frontalière en temps de guerre : instructions, correspondance.

• Dénombrement des étrangers : états statistiques annuels des étrangers en résidence dans le Morbihan (par communes).

• Acquisition et location d'immeubles ruraux par des étrangers : enquête (1927-1931) ; état des propriétés immobilières achetées en France par des étrangers classé par arrondissement (1924).

• Dénombrement des étrangers : recensement nominatif des étrangers par communes.

• Étrangers autorisés à fixer leur domicile en Morbihan : correspondance.

• États nominatifs des étrangers ayant satisfait ou non à la déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888.

• Étrangers ayant subi des condamnations judiciaires : états nominatifs des tribunaux.

• Mesures à prendre à l'égard des étrangers en cas de mobilisation : instructions, liste nominative des étrangers en âge d'être mobilisés (1926).

• Contrôle des étrangers : correspondance.

• États nominatifs des étrangers signalés comme indésirables ou ayant fait l'objet d'un refus de carte d'identité et ne devant pas être autorisés à séjourner sur le territoire ; états nominatifs des étrangers signalés comme disparus après leur entrée sur le territoire ou ayant quitté leur domicile sans indiquer leurs nouvelles adresses.

• Registres de mutations (départ, décès, changement de résidence) des étrangers.

Main-d'œuvre étrangère

• Délivrance des cartes d'identité de travailleur étranger : instructions et correspondance.

• Dossiers de demandes de carte d'identité spéciale d'artisan maître étranger. Demandes accordées, refusées ou sans suite.

• Cartes d'artisans étrangers : instructions, liste nominative des étrangers ayant sollicité la carte spéciale d'artisan, correspondance.

Consulats étrangers

• Demande émanant de consulats afin de connaître le nombre de ressortissants résidant en Morbihan : statistiques, correspondance.

• Consuls et agents consulaires : avis de nomination de consuls (classés par pays), relevés des consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires qui ont juridiction sur le Morbihan.

Expulsions, extraditions

• Tables alphabétiques des étrangers expulsés de France (1901-1910, 1927, 1939).

• Avis de recherche en vue d'extradition ultérieure : instructions, procès-verbaux de gendarmerie.

• Expulsions d'étrangers : dossiers individuels (ordre chronologique) (1877-1921, 1932-1934).

• Expulsions d'étrangers : dossiers individuels (ordre alphabétique).

• Expulsions d'étrangers : instructions et circulaires ministérielles.

• Avis de recherche en vue d'extradition ultérieure.

• Refoulement des étrangers : relevé numérique des refoulements prescrits.

Demandes d'établissement et de renouvellement des cartes d'identité d'étranger

• Instructions concernant l'exécution du décret du 2 avril 1917 relatif aux cartes d'identité des étrangers.

• Délivrance : correspondance.

• Instructions et circulaires ministérielles.

• Récépissés de demandes, feuilles de renseignements, cartes refusées (1917-1939) ; carte d'identité de tourisme, instructions, listes nominatives, correspondance (1936-1939).

• Dossiers classés dans l'ordre alphabétique des nationalités.

• Enregistrement des dossiers de délivrance.

Internés civils étrangers pendant la Première Guerre mondiale

• Dépôt de Sarzeau. Répertoire alphabétique des internés rapatriés ou en permis de séjour.

• Dépôt de Carnac. Rapports journaliers.

• Dépôt de Groix. Administration du dépôt : listes nominatives des internés, correspondance ; tentatives d'évasions, demandes d'indemnités pour la perte des bateaux dérobés à la suite d'évasion, procès-verbaux ; registre des opérations d'habillement et d'équipement du corps de garde.

• Dépôt de Sarzeau. Rapports journaliers.

• Ateliers de sabots des dépôts d'internés civils austro-allemands de Sarzeau et d'Hennebont. Création : instructions, correspondance ; cession de hêtres destinés à la fabrication de sabots : procès-verbaux, correspondance ; mise à disposition de main-d'œuvre ; correspondance ; statistique de la production.

• Fichiers des internés civils étrangers (classement alphabétique).

• Dépôt de Groix. Rapports journaliers.

• Rapatriement des Alsaciens-Lorrains : instructions, listes nominatives, correspondance.

• Notices des otages capturés en Alsace-Lorraine aux mois d'août et septembre 1914.

• Dépôt de Groix. Administration du dépôt : instructions, listes nominatives des internés, demandes d'engagement volontaires, correspondance ; condition d'internement ; état de logement ; tentatives d'évasions ; rapports, procès-verbaux.

• Dépôt de Sarzeau. Administration du dépôt, correspondance, instructions, règlement du camp ; location du dépôt, correspondance, arrêté ; conditions d'emploi de la main-d'œuvre, instructions, correspondance ; relevé des vêtements confectionnés par les internés, correspondance.

• Dépôt de Sarzeau. demandes d'internement en Suisse (1918), listes nominatives ; état nominatif des internés désirant rester en France ou souhaitant le rapatriement ; mutations mensuelles ; listes nominatives, état des expéditions de sabots par communes (1918).

• Rapatriement en Suisse : départs de convois, instructions, listes nominatives des internés désignés par la commission médiale, correspondance.

• Dépôt de Groix. Fort-Surville : rapports journaliers (à partir du 11 octobre 1915) (1915-1917 ; 1918-1920).

• Surveillance des correspondances des internés : instructions, règlement, correspondance.

• Dépôt de Groix. Fort-Grognon : rapports journaliers (à partir du 11 octobre 1915) (1915-1917 ; 1918-1918).

• Dépôt de Groix. Administration du dépôt : instructions, listes nominatives des internés, rapports, correspondance ; tentatives d'évasion, procès-verbaux, correspondance ; internés fauteurs de rébellion, correspondance.

• Dépôt de Ploërmel. Administration du dépôt : états nominatifs des internés, enquêtes, rapports journaliers (1914), correspondance.

• Dépôt d'Hennebont (Kerlois). Location du dépôt : état des lieux (1914), correspondance ; administration du dépôt, états nominatifs des internés, rapports, correspondance.

• Demandes d'indemnités d'Alsaciens-Lorrains internés pendant la guerre : instructions, correspondance.

• Dépôt de Carnac. Administration du dépôt : instructions, correspondance avec Croix-Rouge suisse ; plaintes des internés au sujet de l'alimentation, frais de séjour : correspondance.

• Dépôt de Sarzeau. Notices individuelles des internés ayant quitté le dépôt.

• Dépôt de Sarzeau. Travail des internés : feuilles d'engagement de travail.

• Dépôt de Groix. Administration du dépôt : instructions, listes nominatives des internés, rapports, états des besoins, correspondance.

• Dépôt de Carnac. Administration du dépôt : listes nominatives des internés, correspondance, consignes à l'intention des internés ; affaire Nevo (médecin-major facturant ses services en fonction de la position sociale des individus), correspondance.

• Rapatriement de ressortissants allemands, ottomans, hellènes : instructions, listes nominatives, correspondance. Transfert d'Austro-Hongrois en Creuse (1914) et d'ouvriers polonais en Côte-d'Or (1918) : listes nominatives, correspondance.

• Notices individuelles.

• Austro-Allemands emmenés des camps d'internement pour aller travailler chez des agriculteurs, des industriels ou des artisans : listes nominatives, correspondance.

• Internés en permis de séjour dans le département : listes nominatives, enquête, correspondance. Austro-Hongrois et Allemands autorisés à rester en France (1918-1919), internés demandant à se rendre en Espagne ou en Suisse (1918) : listes nominatives, correspondance.

• Dépôt d'Hennebont (Kerlois). Notices individuelles des Alsaciens-Lorrains internés.

• Dépôt de Sarzeau. Fiches individuelles des otages capturés en Alsace en 1914 et arrivés au camp en 1916.

• Dépôt de Groix. Notices individuelles.

• Dépôt de Sarzeau. Listes nominatives des demandes de secours ; notices individuelles des internés.

• Fichier des otages (ressortissants allemands) capturés en Alsace.

• Internés étrangers souhaitant contracter un engagement dans l'armée française : instructions, liste nominative, correspondance.

• Dépôt de Carnac. Rapports journaliers.

• Situation des dépôts d'internés : états mensuels des internés présents dans les dépôts, rapports journaliers, listes nominatives des internés à rapatrier par la Suisse, état des internés sans ressources sollicitant des vêtements, inventaire des colis adressés par la Croix-Rouge allemande (1915).

• Dépôt de Langonnet : état des prêtres internés dans l'abbaye de Langonnet, notices individuelles enquêtes, correspondance.

• Organisation de l'internement. Chauffage et alimentation, exercice du culte, travail des internés, service médical et dentaire, retenues sur envois d'argent aux internés : instructions, correspondance.

• Rapatriement en Suisse : examen par la Commission médicale franco-suisse des Allemands et Austro-Hongrois demandant en raison de leur santé à être rapatriés en Suisse, dossiers médicaux.

• Rapatriement des Austro-Hongrois et des Allemands : instructions, listes nominatives, correspondance.

• Dépôt d'Hennebont (Kerlois). Rapports journaliers.

• Dépôt d'Hennebont (Kerlois). Répertoire alphabétique des internés.

• Dépôt d'Auray. Administration du dépôt : rapports journaliers (1914-1915), listes nominatives des internés, règlement du camp, demandes de laissez-passer, correspondance.

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Espions et suspects

• Français et étrangers dangereux pour l'ordre intérieur : notices individuelles.

• Carnet B. Inscription, radiation des Français et des étrangers suspects : instructions, listes nominatives, correspondance.

• Suspects français et étrangers : notices individuelles (classement alphabétique).

• Réglementation de la circulation des citoyens français et étrangers dans la zone de l'intérieur et dans la zone des armées : instructions, correspondance.

• Carnet B : listes nominatives des Français et des étrangers suspectés d'espionnage et dangereux pour l'ordre intérieur (secteurs de Lorient et Vannes).

• Surveillance des étrangers suspects : instructions, notices individuelles, correspondance ; désignation des terrains et abris destinés à recevoir des individus dangereux ou suspects en cas de guerre (1888), instructions, correspondance ; déserteurs étrangers, application de la loi du 16 avril 1886 sur l'espionnage, instructions.

• Notices individuelles des Français et des étrangers suspects inscrits au carnet B.

• […] suspects français et étrangers radiés du carnet B : correspondance

• Surveillance des étrangers pendant le premier conflit mondial : enquêtes, rapports de police, correspondance ; surveillance des usines travaillant pour la défense nationale ; instructions, correspondance ; sabotages et attentats ; instructions.

• Contre-espionnage et surveillance du territoire. Organisation et fonctionnement du contre-espionnage ; protection contre des tentatives d'espionnage économique ; surveillance des frontières et des travaux de fortification ; protection des fabricants de guerre, instructions, correspondance.

• Réglementation de la circulation des Français et des étrangers en temps de guerre : instructions, télégrammes, correspondance.

Réfugiés de diverses nationalités

• Réfugiés de la Première Guerre mondiale : registres des enfants évacués d'Alsace.

• Réfugiés alsaciens-lorrains : demandes de secours : instructions, correspondance.

• Secours aux réfugiés espagnols, italiens, polonais : instructions, comptes mensuels et annuels (1850-1854) ; états des sommes payés à titre de subsides ou d'indemnités de route à des réfugiés (1833-1852).

• Réfugiés italiens : demandes et attributions de secours, délivrance de passeport, indemnités de route, changement de résidence : enquêtes et correspondance.

• Réfugiés de la Première Guerre mondiale : hébergement des réfugiés pendant la Première Guerre mondiale, demandes d'indemnités de propriétaires suite à des dégradations commises par des réfugiés.

• Secours aux réfugiés. Mise à disposition ou suppression d'allocations : instructions, correspondance ; commissions des bouches inutiles, correspondance. 1921. Demandes de rapatriement : instructions, dossiers individuels, correspondance. 1921-1925

• Création en France d'une division polonaise : relevé numérique des citoyens polonais résidant en Morbihan, correspondance.

• Réfugiés sarrois. Aménagement de locaux et mesures sanitaires en vue de la réception d'un contingent de réfugiés, correspondance.

• Réfugiés alsaciens-lorrains : comptes rendus adressés au Conseil général sur les opération de la Société de protection des Alsaciens-lorrains demeurés français et de la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine.

• Réfugiés polonais : état nominatif du dépôt de Polonais de Belle-Île (1833), demandes et attributions de secours, listes nominatives des Polonais secourus, indemnités de route, enquêtes, correspondance.

• Secours attribués aux réfugiés étrangers : comptes mensuels et annuels des dépenses.

• Demandes de rapatriement : instructions, dossiers individuels, correspondance.

• Réfugiés de la Première Guerre mondiale : réfugiés français et belges. Dénombrement, dépenses occasionnées, situations mensuelles.

• Réfugiés alsaciens-lorrains : options de nationalité des Alsaciens-Lorrains résidant dans le Morbihan : instructions, correspondance.

• Réfugiés de la Première Guerre mondiale : fiches nominatives des réfugiés en résidence dans le département.

• Mobilisation des citoyens tchécoslovaques résidant en France. Recensement : affiche de mobilisation, correspondance.

• Réfugiés italiens : listes nominatives des Italiens secourus (1836-1843), bulletins et notices individuels, indemnités de route, correspondance.

• Dénombrement des apatrides ou bénéficiaires du droit d'asile : instructions.

• Réfugiés anglais, déclaration de résidence (1851) ; réfugiés carlistes, demandes de renseignements, correspondance (1851-1876) ; réfugiés russes, demandes de renseignements (1856), rapatriement de sujets russes (1914-1926) ; réfugiés arméniens, liste nominative, correspondance (1926).

• Contrôle des réfugiés étrangers : instructions, avis d'arrivée, états nominatifs, correspondance.

Réfugiés des événements d'Espagne – Réfugiés espagnols

• Demandes de rapatriement : correspondance.

• Centres d'hébergement de Pontivy, Port-Louis, Priziac : listes nominatives, notices individuelles.

• Centres d'hébergement de Pontivy, Le Palais, Port-Louis, Vannes : listes nominatives, situations journalières, états des réfugiés arrivés aux centres.

• Rapatriement des billets de banque circulant en France (1936) ; instructions ; états statistiques par centre d'hébergement des réfugiés (1939) ; saisies d'armes sur les navires espagnols réfugiés dans les ports (1937-1939), instructions, listes des armes saisies, correspondance ; avis de recherche de réfugiés et affaires de police, enquête, correspondance.

• Rapatriement ou départ vers un autre département : fiches individuelles (classées par arrondissement).

• Demandes de départ pour l'Amérique du Sud : correspondance, instructions.

• Rapports, correspondance.

• Règlements des centres de réfugiés (Vannes, Locminé, Le Palais, Port-Louis).

• Notices individuelles. Sd et 1939

• Laissez-passer.

• Placement d'enfants chez des particuliers : listes nominatives.

• Hébergement chez des particuliers, changement de lieux d'hébergement, enquête sur l'hébergement des réfugiés dans les communes, correspondance.

• Centres d'hébergement de Quiberon, La Roche-Bernard, Saint-Thuriau, Vannes : listes nominatives, notices individuelles.

• Réfugiés espagnols demandant à rejoindre des membres de leurs familles : correspondance.

• Hospitalisation et assistance médicale gratuite : états nominatifs, correspondance, décès (fiches individuelles et correspondance).

• Demandes de rapatriement : listes nominatives, correspondance.

• Hébergement : instructions, listes nominatives des réfugiés hébergés dans le Morbihan, correspondance ; occupation de l'usine de Lomener en Ploemeur par les réfugiés, plans et correspondance.

• Transfert sur les centres d'hébergement : listes nominatives.

• Camp de travail de Coëtquidan : fiches individuelles des individus demandant à bénéficier du droit d'asile ; relevé des Espagnols bénéficiaires du droit d'asile ; demandes de particuliers désirant employer des réfugiés en tant que travailleurs agricoles ; dénombrement des réfugiés groupés en compagnie de travailleurs.

• Miliciens hospitalisés : états nominatifs, notices individuelles ; miliciens dirigés vers des camps de concentration ou rapatriés, correspondance.

• Instructions ministérielles et préfectorales.

• Centres d'hébergement de Baud, Billiers-Muzillac, Cléguérec, Le Faouët, La Gacilly, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guer, Langonnet, Malestroit, Moustoir-Remungol, Le Palais, Plouray : listes nominatives, notices individuelles.

• Centres d'hébergement de Pontivy, Le Palais, Port-Louis, Vannes : notices individuelles.

• Demandes d'autorisation d'héberger des réfugiés : correspondance.

• Réfugiés espagnols hospitalisés à Lorient : fiches de renseignements.

Passeports

• Régime de visas et de passeports par nationalité : instructions, correspondance.

• Passeports à l'étranger et à l'intérieur : instructions et correspondance.

• Registre de comptabilité des passeports.

• Demandes de passeports de citoyens français et de ressortissants étrangers.

• Émigration des travailleurs marocains, tunisiens, algériens vers la métropole : instructions (1934-1940). Enquête sur la situation des indigènes d'Extrême-orient, des Tunisiens, Algériens, Marocains, Syriens, Annamites en résidence dans le Morbihan : statistiques, états nominatifs, correspondance.

Surveillance des voyageurs

• États nominatifs des voyageurs de passage à Vannes.

• États nominatifs des voyageurs séjournant à Belle-Île.

• États nominatifs des voyageurs de nationalité étrangère ou dont la déclaration de nationalité française est douteuse ; passage dans des établissements hôteliers du département.

Anarchistes

• […] états signalétiques des anarchistes étrangers expulsés de France (1894-1907), des anarchistes étrangers non expulsés résidant hors de France (1894-1907).

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